publié le 29 octobre 2009
Arrêté royal nommant le magistrat assesseur au conseil national de l'Ordre des pharmaciens
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2009024397
- pub.
- 29/10/2009
- prom.
- 26/10/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
26 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal nommant le magistrat assesseur au conseil national de l'Ordre des pharmaciens
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, l'article 14;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Simons, Jacques, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé comme magistrat assesseur au conseil national de l'Ordre des pharmaciens, en remplacement de Mme Van Cauwelaert, Kristien, dont il terminera le mandat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 octobre 2009.
La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX