SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 20 mars 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 31 janvier 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verstraete, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Nicolas (territoire du second canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 octobre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à compter de ce jour, Mme Verstraete, A., licenciée en droit, notaire associé, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde.

La résidence est fixée à Saint-Nicolas (territoire du second canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.