26 JUIN 2000. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission nationale pour la Distribution

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, modifiée par la loi du 9 juillet 1976 et par l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment l'article 4;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes Moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission nationale pour la Distribution est accordée à M. Froment, B., en tant que représentant des organisations siégeant au Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises.

Art. 2.Est nommée membre suppléant de la Commission nationale pour la Distribution en tant que représentante des organisations siégeant au Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises, Mme Werth, F., en remplacement de M. Froment, B., dont elle achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions et Notre Ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 juin 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE Pour le Ministre des Classes moyennes, absent : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN