26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2014, et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2015

RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature concerne la subvention fédérale de base ainsi que l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre qui sont octroyées par l'Autorité fédérale à la commune ou à la zone de police pour le fonctionnement de la police locale durant l'année 2015.

Les montants attribués au titre de subvention fédérale de base sont calculés au départ des montants théoriques de la subvention fédérale de base qui ont été définis pour chaque zone de police par l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de polices et d'une allocation à certaines communes (Moniteur belge 13 août 2002).

Les modalités d'actualisation des montants portés par l'arrêté royal du 2 août 2002 sont les suivantes : Les montants sont adaptés dans un premier temps à l'évolution réelle de l'indice santé qui est calculée sur la dernière base annuelle disponible au moment de la confection du budget général des dépenses (en la circonstance décembre 2013). Les montants ainsi actualisés à la réelle évolution de l'indice santé sont dans une seconde phase augmentés par les taux de croissance prévisionnels respectivement prévus, pour la progression de l'indice santé de 2013 à 2014 (1,3 %) et de 2014 à 2015 (1,3 %), par les circulaires ABB5/430/2012/5 (Préfiguration du budget 2014 : Directives) et ABB5/430/2014/1 (Préfiguration du budget 2015 : Directives) et du Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion, pour obtenir les montants d'application pour l'année 2015.

En ce qui concerne le mécanisme de solidarité interzonale inhérent à la subvention fédérale de base, la politique demeure inchangée.

Conformément à la décision adoptée en 2004 - de lever partiellement le gel des modalités de financement de la police locale - en faveur des zones de police contributrices au mécanisme de solidarité et dans la continuité de ce qui a été pratiqué pour l'année 2014, c'est une identique part supplémentaire (25 %) de la quotité annuelle qui devait normalement leur être restituée (1/12e de la retenue opérée en 2002) qui leur est effectivement attribuée en 2015. Le montant cumulé de la retenue de solidarité à leur restituer est actualisé suivant les règles précitées valant pour l'indexation de la subvention fédérale de base, comme cela a été précisé ci-dessus.

Une autre composante de la subvention fédérale de base résulte de l'application des dispositions de l'arrêté royal PJPol du 30 mars 2001 relatives à l'allocation « Région de Bruxelles-Capitale » (article XI.III.28). L'augmentation progressive de la part de la subvention fédérale de base accordée à ce titre (en relation avec l'augmentation de l'allocation à raison des années de présence sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale du personnel en bénéficiant) ayant connu son terme en 2008, le montant attribué dans le cadre du présent arrêté est obtenu par la seule indexation du montant maximal précité.

Cette indexation repose sur le coefficient de liquidation moyen des rémunérations défini pour l'année 2015 par la circulaire ABB5/430/2014/1 précitée (lequel coefficient est mis en rapport avec celui retenu en 2003, première année où la contrepartie de cette allocation a été intégrée à la subvention fédérale de base).

Conformément à la décision du Conseil des ministres du 15 octobre 2014, confirmée par la loi du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015003004 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 type loi prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014004028 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, le montant total de la subvention fédérale de base ainsi obtenu en appliquant les paramètres d'inflation précités est diminué de 2% pour l'année 2015.

En ce qui concerne l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre pour laquelle il n'existe aucun mécanisme de solidarité, ni aucune indexation a posteriori, les montants octroyés pour l'année 2015 sont calculés au départ de ceux portés par l'arrêté royal du 19 décembre 2014 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2013 et du pécule de vacances pour les années 2009 et 2010, et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2014 (Moniteur belge 30 décembre 2014).

Les montants pour l'année 2015 sont obtenus en appliquant à ceux de l'année 2014 le taux de croissance de 1,3% prévu pour la progression de 2014 à 2015 par la circulaire ABB5/430/2014/1 précitée.

Comme précédemment évoqué et à raison du calendrier de la confection du Budget de l'Etat fédéral, la définition des montants de la subvention fédérale de base de l'année X est effectuée sur base de l'évolution effective de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X-2 et sur base d'une prévision de l'évolution de ce même indice durant l'année X-1 et l'année X. Les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants de la subvention fédérale de base sont ensuite confrontées à l'évolution effective de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X. Pour l'année 2014, les montants ont été obtenus en appliquant, à titre prévisionnel, les taux de croissance de 2 % (de 2012 à 2013) et de 1,3 % (de 2013 à 2014) aux montants de la subvention fédérale de base actualisés à la valeur de l'indice santé de décembre 2012, étant entendu que la subvention fédérale 2014 sera ensuite adaptée à l'évolution réelle de l'indice santé (Cfr. l'arrêté royal du 19 décembre 2014 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2013 et du pécule de vacances pour les années 2009 et 2010, et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2014 ) L'indice santé de décembre 2012 s'élevait à 136,59 points (Base 1996) (Moniteur belge 31 décembre 2012) tandis que celui de décembre 2013 était de 137,97 points (Base 1996) (Moniteur belge 31 décembre 2013) pour 137,95 points en décembre 2014 (Base 1996) (Moniteur belge 31 décembre 2014). L'évolution réelle de l'indice santé s'établit ainsi à + 1,01 % entre décembre 2012 et décembre 2013 et à - 0,01 % entre décembre 2013 et décembre 2014.

Les facteurs retenus pour définir les montants attribués aux communes et zones de police au titre de subvention fédérale de base pour l'année 2014 s'avèrent supérieurs à l'évolution réelle de l'indice santé. Les communes et zones de police ont ainsi reçu une subvention dont le montant excède celui justifié par l'effective évolution de l'indice santé.

Il convient d'observer que ne sont naturellement visées dans l'opération de régularisation de l'indexation de la subvention fédérale de base de 2014 que les composantes de la subvention de base qui sont définies en regard de l'évolution de l'indice santé, à savoir la subvention de base sensu stricto ainsi que le mécanisme de solidarité. L'allocation « Région de Bruxelles-capitale » répondant à d'autres modalités d'indexation exemptes d'un contrôle a posteriori n'est pas ici concernée.

Au même titre qu'un montant complémentaire était attribué aux zones de police lorsque la situation inverse était constatée, il convient à présent de procéder à la récupération auprès d'elles des sommes qu'elles ont perçues pour la subvention fédérale de base 2014 à raison de la surévaluation initiale de l'évolution de l'indice santé.

La correction de l'indexation intervient via l'opération suivante. La subvention fédérale théorique de base 2002 (arrêté royal du 2 août 2002) est d'abord multipliée par le quotient obtenu en divisant l'indice santé de décembre 2014 (137,95 Base 1996) par celui de décembre 2001 (109,23 Base 1996).Ensuite, le montant de la subvention fédérale de base de l'année 2014 (arrêté royal du 19 décembre 2014) est soustrait du montant obtenu. La différence (négative) est portée en déduction des montants de la subvention fédérale de base qui ont été calculés pour l'année 2015 conformément aux modalités exposées ci-dessus.

La correction du montant octroyé aux zones de police au titre de subvention fédérale de base pour l'année 2014 s'effectuera par voie de compensation sur la subvention fédérale de base 2015. Une disposition dérogatoire aux articles 11, 12, 19, 20 et 23 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral a été insérée à cet effet dans la loi du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015003004 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 type loi prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014004028 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015.

Le montant définitif de la subvention fédérale de base s'établit, après la diminution des 2% et la correction d'indexation précités, à 640.984.789,99 EUR. Le montant de la correction d'indexation de la subvention de base 2014 est précisé pour chaque zone de police en annexe 1 du présent projet.

Les montants de la subvention fédérale de base calculés pour l'année 2015 conformément au mécanisme d'indexation prévisionnelle explicité ci-dessus et diminués de 2 %, de même que les montants corrigés de la subvention fédérale de base c'est-à-dire les montants qui sont attribués après diminution de la correction d'indexation de 2014 sont mentionnés en annexe 2.

Les montants de l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre sont fixés en annexe 3.

J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON

26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2014 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2015 PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 41, alinéa 2, et 41 bis;

Vu la loi du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015003004 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 type loi prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014004028 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 ;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de polices et d'une allocation à certaines communes;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2014 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2013 et du pécule de vacances pour les années 2009 et 2010, et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2014 Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 8 octobre 2015 ;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 11 décembre 2015;

Vu l'avis du Conseil des bourgmestres, donné le 4 décembre 2015;

Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les montants de la correction d'indexation résultant de l'application de l'évolution réelle de l'indice santé durant l'année 2014 à la subvention fédérale de base attribuée par l'arrêté royal du 19 décembre 2014 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2013 et du pécule de vacances pour les années 2009 et 2010, et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2014, sont fixés à l'annexe 1 du présent arrêté.

Art. 2.Pour l'année 2015, il est attribué à la commune ou à la zone de police pluricommunale, selon le cas, une subvention fédérale de base, telle que fixée à l'annexe 2 du présent arrêté.

Les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2014 fixés à l'annexe 1 sont portés en réduction de la subvention fédérale de base devant être théoriquement attribuée à la même commune ou à la même zone de police pluricommunale en exécution de l'alinéa premier.

Art. 3.La subvention fédérale de base, visée à l'article 2, est payée en fonction du crédit disponible de 640.984.789,99 EUR. Elle est payée en douzièmes à la commune ou à la zone de police pluricommunale.

Art. 4.La subvention fédérale de base théorique 2015 sera adaptée à l'évolution réelle de l'indice-santé.

Art. 5.Une allocation d'un montant total de 413.582,99 EUR est attribuée pour l'équipement "maintien de l'ordre public" de la police locale aux communes et zones de police pluricommunales. Sa répartition entre les communes et les zones de police est fixée en annexe 3.

Cette allocation est versée en un seul paiement.

Art. 6.Les dépenses visées dans le présent arrêté sont portées en compte à la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du budget général des dépenses pour l'année 2015, programme 90.1, allocation de base 11.43.51.01 pour la subvention fédérale de base, visée à l'article 2, et allocation de base 11.43.51.07 pour l'allocation attribuée pour l'équipement "maintien de l'ordre public" de la police locale.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 8.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON

Annexe 1. Montants de la correction d'indexation résultant de l'application de l'évolution réelle de l'indice santé durant l'année 2014 à la subvention fédérale de base attribuée par l'arrêté royal du 19 décembre 2014 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2013 et du pécule de vacances pour les années 2009 et 2010, et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2014

Zone de police - Politiezone

Corr. Indexation Corr. Indexatie

5267

Genappe/Nivelles

- 61.517,40

5268

Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

- 46.913,62

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

- 38.870,53

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-la-Ville/Walhain

- 32.667,89

5271

Wavre

- 43.202,78

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt

- 29.400,58

5273

Braine-l'Alleud

- 32.536,59

5274

Waterloo

- 32.302,51

5275

Ottignies-Louvain-la-Neuve

- 33.279,77

5276

Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies

- 43.988,10

5277

Liège

- 521.277,91

5278

Neupré/Seraing

- 100.865,60

5279

Herstal

- 46.960,56

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

- 40.531,61

5281

Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé

- 71.697,98

5282

Flémalle

- 31.105,46

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz

- 68.033,04

5284

Ans/Saint-Nicolas

- 58.470,88

5285

Awans/Grâce-Hollogne

- 45.215,54

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme

- 39.054,55

5287

Jalhay/Spa/Theux

- 50.148,87

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt

- 74.797,01

5289

Dison/Pepinster/Verviers

- 110.938,94

5290

Lierneux/Malmedy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes

- 56.907,32

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)

- 61.472,81

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

- 78.616,76

5293

Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges

- 35.443,93

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-sur-Meuse/Verlaine/Villers-le-Bouillet/Wanze

- 57.326,55

5295

Huy

- 35.334,00

5296

Anthisnes/Clavier/Comblain-au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot

- 64.566,65

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

- 80.296,93

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

- 40.630,67

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton

- 72.673,84

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/ Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm

- 153.494,14

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-sur-Sûre

- 120.918,99

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin

- 91.849,32

5303

Namur

- 167.546,47

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

- 40.398,39

5305

Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

- 64.603,00

5306

Floreffe/Fosse-la-Ville/Mettet/Profondeville

- 50.262,04

5307

Sambreville/Sombreffe

- 39.141,19

5308

Jemeppe-sur-Sambre

- 17.950,74

5309

Florennes/Walcourt

- 39.348,78

5310

Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois

- 41.324,84

5311

Couvin/Viroinval

- 42.174,17

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir

- 85.998,05

5313

Houyet/Rochefort

- 36.361,98

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

- 56.148,54

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

- 44.592,66

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

- 137.935,09

5317

Mouscron

- 72.140,23

5318

Comines-Warneton

- 37.362,68

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

- 43.929,38

5320

Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

- 33.836,06

5321

Bernissart/Péruwelz

- 51.706,32

5322

Ath

- 35.615,58

5323

Ellezelles/Flobecq/Frasnes-lez-Anvaing/Lessines

- 52.652,45

5324

Mons/Quévy

- 183.441,95

5325

La Louvière

- 110.601,12

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly

- 52.668,00

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain

- 133.351,13

5328

Braine-le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx/Soignies

- 87.990,07

5329

Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

- 52.646,74

5330

Charleroi

- 416.867,70

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

- 67.976,99

5332

Anderlues/Binche

- 53.825,56

5333

Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-le-Château

- 42.416,76

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance

- 53.600,42

5335

Chapelle-lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

- 70.537,12

5336

Courcelles/Fontaine-l'Evêque

- 59.355,84

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

- 52.303,96

5338

Gerpinnes/Ham-sur-Heure-Nalinnes/Montigny-le-Tilleul/Thuin

- 53.933,74

5339

Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles

- 1.000.532,84

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean

- 258.729,62

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest

- 333.338,53

5342

Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort

- 194.234,87

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert /Woluwe-Saint-Pierre

- 204.972,17

5344

Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode

- 312.572,08

5345

Antwerpen

- 943.222,89

5346

Zwijndrecht

- 17.518,98

5347

Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle

- 54.121,24

5348

Kapellen/Stabroek

- 32.146,69

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

- 55.306,26

5350

Essen/Kalmthout/Wuustwezel

- 44.702,43

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem

- 68.190,94

5352

Brasschaat

- 35.148,30

5353

Schoten

- 31.112,30

5354

Ranst/Zandhoven

- 23.362,19

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

- 62.196,21

5356

Bornem/Puurs/Sint-Amands

- 34.698,84

5359

Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver

- 51.957,17

5360

Lier

- 40.934,36

5361

Berlaar/Nijlen

- 27.782,62

5362

Heist-op-den-Berg

- 35.583,19

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

- 39.073,09

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee /Lille/Oud-Turnhout/Turnhout /Vosselaar

- 111.692,94

5365

Herselt/Hulshout/Westerlo

- 41.927,70

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

- 67.072,29

5367

Arendonk/Ravels/Retie

- 37.290,05

5368

Balen/Dessel/Mol

- 61.110,89

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar

- 57.627,51

5370

Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven

- 133.866,21

5371

Lommel

- 32.727,74

5372

Hamont-Achel/ Neerpelt/Overpelt

- 40.209,26

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

- 59.132,99

5374

Halen/Herk-de-Stad/Lummen

- 25.491,37

5375

Heusden-Zolder

- 28.674,50

5376

Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden

- 56.464,74

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

- 76.015,11

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

- 50.003,74

5380

Herstappe/Tongeren

- 38.477,01

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

- 68.303,30

5382

Voeren

- 17.256,42

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

- 47.108,11

5385

Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode

- 59.002,54

5388

Leuven

- 143.867,88

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek /Kortenaken/Tielt-Winge

- 36.156,40

5390

Landen/Linter/Zoutleeuw

- 33.232,87

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

- 27.298,99

5392

Hoegaarden/Tienen

- 51.966,37

5393

Herent/Kortenberg

- 25.346,78

5394

Aarschot

- 30.082,30

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

- 23.592,67

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

- 49.315,45

5397

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee

- 23.248,78

5398

Tervuren

- 17.547,67

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

- 23.052,78

5400

Zaventem

- 38.423,34

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

- 23.364,70

5402

Hoeilaart/Overijse

- 28.853,98

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

- 25.304,03

5404

Beersel

- 21.612,93

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen

- 33.338,47

5406

Dilbeek

- 35.474,55

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

- 39.668,28

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

- 63.624,48

5409

Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise

- 30.904,30

5410

Grimbergen

- 31.823,24

5411

Machelen/Vilvoorde

- 57.974,69

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

- 32.159,54

5413

Halle

- 44.690,85

5414

Sint-Pieters-Leeuw

- 29.517,25

5415

Gent

- 440.924,00

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate

- 61.280,93

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

- 54.947,12

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele

- 50.272,10

5419

De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem

- 30.486,60

5420

Deinze/ Zulte

- 45.101,60

5421

Assenede/Evergem

- 41.273,27

5422

Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem

- 32.527,04

5423

Aalter/Knesselare

- 27.488,11

5424

Maldegem

- 31.607,54

5425

Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem

- 63.537,61

5426

Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm

- 36.043,83

5427

Ronse

- 35.244,82

5428

Geraardsbergen/Lierde

- 37.893,40

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

- 53.753,27

5432

Sint-Niklaas

- 87.644,16

5433

Kruibeke/Temse

- 47.262,92

5434

Lokeren

- 44.143,35

5435

Hamme/Waasmunster

- 27.806,61

5436

Berlare/ Zele

- 39.948,63

5437

Buggenhout/Lebbeke

- 26.109,10

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

- 44.980,63

5439

Denderleeuw/Haaltert

- 34.757,39

5440

Aalst

- 102.040,50

5441

Erpe-Mere/Lede

- 39.775,44

5442

Ninove

- 39.313,23

5443

Dendermonde

- 55.989,15

5444

Brugge

- 181.328,63

5445

Blankenberge/Zuienkerke

- 35.911,81

5446

Damme/Knokke-Heist

- 65.019,07

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

- 67.608,23

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene

- 73.653,72

5449

Oostende

- 117.322,21

5450

Bredene/De Haan

- 34.344,03

5451

Middelkerke

- 27.795,79

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

- 71.561,27

5453

Hooglede/Izegem/Roeselare

- 92.310,66

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke

- 39.380,27

5455

Ledegem/Menen/Wevelgem

- 69.367,06

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

- 116.839,56

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem

- 73.897,36

5458

Deerlijk/Harelbeke

- 29.710,33

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

- 39.337,23

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

- 63.901,09

5461

De Panne/Koksijde/Nieuwpoort

- 67.420,51

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/ Zonnebeke

- 167.533,19

5853

Lanaken/Maasmechelen

- 73.605,00

5888

As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal/Houthalen-Helchteren

- 119.562,29

5904

Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene

- 85.693,30

5906

Mechelen/Willebroek

- 127.022,93

TOTAL

- 14.790.469,05

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre 2015 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2014 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2015.

Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON

Annexe 2. Répartition de la subvention fédérale de base octroyée à la commune ou à la zone de police pour l'année 2015.

Zone de police - Politiezone

Montant théorique pour 2015 - Theoretisch bedrag voor 2015

Indexation 2014 - Indexatie 2014

Dotation de base 2015 corrigée - Gecorrigeerde basisdotatie 2015

5267

Genappe/ Nivelles

2.681.595,45

- 61.517,40

2.620.078,05

5268

Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

2.045.004,34

- 46.913,62

1.998.090,72

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

1.694.398,97

- 38.870,53

1.655.528,44

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-la-Ville/Walhain

1.424.020,78

- 32.667,89

1.391.352,89

5271

Wavre

1.883.245,53

- 43.202,78

1.840.042,75

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux /Grez-Doiceau/Incourt

1.281.596,09

- 29.400,58

1.252.195,51

5273

Braine-l'Alleud

1.419.793,04

- 32.536,59

1.387.256,45

5274

Waterloo

1.410.702,87

- 32.302,51

1.378.400,37

5275

Ottignies-Louvain-la-Neuve

1.450.693,15

- 33.279,77

1.417.413,38

5276

Hélécine/Jodoigne /Orp-Jauche/Perwez/Ramillies

1.917.478,45

- 43.988,10

1.873.490,35

5277

Liège

22.766.506,78

- 521.277,91

22.245.228,87

5278

Neupré/Seraing

4.405.538,11

- 100.865,60

4.304.672,51

5279

Herstal

2.049.458,08

- 46.960,56

2.002.497,52

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

1.766.807,14

- 40.531,61

1.726.275,53

5281

Bassenge/Blégny /Dalhem/Juprelle /Oupeye/Visé

3.125.375,15

- 71.697,98

3.053.677,17

5282

Flémalle

1.356.533,13

- 31.105,46

1.325.427,67

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz

2.965.617,68

- 68.033,04

2.897.584,64

5284

Ans/Saint-Nicolas

2.548.794,72

- 58.470,88

2.490.323,84

5285

Awans/Grâce-Hollogne

1.970.983,60

- 45.215,54

1.925.768,06

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/ Oreye/Remicourt /Waremme

1.702.420,68

- 39.054,55

1.663.366,13

5287

Jalhay/Spa/Theux

2.186.031,49

- 50.148,87

2.135.882,62

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt

3.260.464,46

- 74.797,01

3.185.667,45

5289

Dison/Pepinster/Verviers

4.835.922,01

- 110.938,94

4.724.983,06

5290

Lierneux/Malmedy/Stavelot /Stoumont/Trois-Ponts/Waimes

2.480.638,19

- 56.907,32

2.423.730,87

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)

2.679.651,34

- 61.472,81

2.618.178,54

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

3.426.970,80

- 78.616,76

3.348.354,04

5293

Braives/Burdinne /Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges

1.545.030,62

- 35.443,93

1.509.586,69

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-sur-Meuse/Verlaine/Villers-le-Bouillet/Wanze

2.498.912,77

- 57.326,55

2.441.586,22

5295

Huy

1.540.889,87

- 35.334,00

1.505.555,87

5296

Anthisnes/Clavier /Comblain-au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/ Modave/ Nandrin/Ouffet/Tinlot

2.814.514,42

- 64.566,65

2.749.947,78

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

3.500.210,75

- 80.296,93

3.419.913,82

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

1.771.125,23

- 40.630,67

1.730.494,56

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/ Virton

3.167.914,05

- 72.673,84

3.095.240,20

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/ Nassogne/Rendeux/ Tenneville/Vielsalm

6.690.938,64

- 153.494,14

6.537.444,50

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/ Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-sur-Sûre

5.270.960,48

- 120.918,99

5.150.041,50

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin

4.003.789,34

- 91.849,32

3.911.940,02

5303

Namur

7.313.835,34

- 167.546,47

7.146.288,87

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

1.760.999,71

- 40.398,39

1.720.601,32

5305

Andenne/Assesse /Fernelmont/Gesves/Ohey

2.816.098,95

- 64.603,00

2.751.495,96

5306

Floreffe/Fosse-la-Ville/Mettet/Profondeville

2.190.964,52

- 50.262,04

2.140.702,48

5307

Sambreville/Sombreffe

1.706.197,32

- 39.141,19

1.667.056,14

5308

Jemeppe-sur-Sambre

782.488,05

- 17.950,74

764.537,31

5309

Florennes/Walcourt

1.715.246,50

- 39.348,78

1.675.897,72

5310

Beauraing/Bièvre /Gedinne/Vresse-sur-Semois

1.801.384,64

- 41.324,84

1.760.059,80

5311

Couvin/Viroinval

1.838.407,42

- 42.174,17

1.796.233,25

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir

3.748.727,52

- 85.998,05

3.662.729,47

5313

Houyet/Rochefort

1.585.049,31

- 36.361,98

1.548.687,33

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

2.447.561,94

- 56.148,54

2.391.413,40

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

1.943.831,71

- 44.592,66

1.899.239,04

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

6.012.706,77

- 137.935,09

5.874.771,68

5317

Mouscron

3.144.653,45

- 72.140,23

3.072.513,22

5318

Comines-Warneton

1.628.670,59

- 37.362,68

1.591.307,91

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

1.914.918,72

- 43.929,38

1.870.989,34

5320

Celles/Estaimpuis /Mont-de-l'Enclus/Pecq

1.474.942,43

- 33.836,06

1.441.106,37

5321

Bernissart/Péruwelz

2.253.922,07

- 51.706,32

2.202.215,75

5322

Ath

1.552.513,09

- 35.615,58

1.516.897,51

5323

Ellezelles/Flobecq/Frasnes-lez-Anvaing/Lessines

2.295.164,68

- 52.652,45

2.242.512,23

5324

Mons/Quévy

7.996.388,92

- 183.441,95

7.812.946,98

5325

La Louvière

4.825.394,04

- 110.601,12

4.714.792,92

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly

2.295.842,60

- 52.668,00

2.243.174,59

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain

5.812.888,05

- 133.351,13

5.679.536,92

5328

Braine-le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies

3.835.561,29

- 87.990,07

3.747.571,22

5329

Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

2.294.915,52

- 52.646,74

2.242.268,79

5330

Charleroi

18.194.893,44

- 416.867,70

17.778.025,74

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

2.967.460,52

- 67.976,99

2.899.483,54

5332

Anderlues/Binche

2.346.301,36

- 53.825,56

2.292.475,81

5333

Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-le-Château

1.848.982,35

- 42.416,76

1.806.565,59

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance

2.336.487,51

- 53.600,42

2.282.887,09

5335

Chapelle-lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

3.074.878,98

- 70.537,12

3.004.341,86

5336

Courcelles/Fontaine l'Evêque

2.587.371,18

- 59.355,84

2.528.015,33

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

2.279.973,75

- 52.303,96

2.227.669,79

5338

Gerpinnes/Ham-sur-Heure-Nalinnes/Montigny-le-Tilleul/Thuin

2.351.017,12

- 53.933,74

2.297.083,38

5339

Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles

48.045.646,34

- 1.000.532,84

47.045.113,50

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean

12.572.103,84

- 258.729,62

12.313.374,22

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest

16.206.462,21

- 333.338,53

15.873.123,68

5342

Oudergem/ Ukkel /Watermaal-Bosvoorde Auderghem/ Uccle /Watermael-Boitsfort

9.388.315,09

- 194.234,87

9.194.080,22

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre

9.860.000,07

- 204.972,17

9.655.027,90

5344

Evere/Schaarbeek /Sint-Joost-ten-Node Evere/Schaerbeek /Saint-Josse-ten-Noode

15.024.809,86

- 312.572,08

14.712.237,77

5345

Antwerpen

41.297.704,50

- 943.222,89

40.354.481,61

5346

Zwijndrecht

763.752,94

- 17.518,98

746.233,96

5347

Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle

2.359.190,63

- 54.121,24

2.305.069,39

5348

Kapellen/Stabroek

1.402.618,83

- 32.146,69

1.370.472,14

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

2.411.993,44

- 55.306,26

2.356.687,18

5350

Essen/Kalmthout/Wuustwezel

1.948.616,71

- 44.702,43

1.903.914,28

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem

2.977.290,43

- 68.190,94

2.909.099,49

5352

Brasschaat

1.532.143,80

- 35.148,30

1.496.995,51

5353

Schoten

1.356.867,58

- 31.112,30

1.325.755,28

5354

Ranst/Zandhoven

1.018.377,56

- 23.362,19

995.015,37

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

2.711.185,10

- 62.196,21

2.648.988,89

5356

Bornem/Puurs/Sint-Amands

1.512.551,71

- 34.698,84

1.477.852,87

5359

Bonheiden/Duffel /Putte/Sint-Katelijne-Waver

2.264.856,62

- 51.957,17

2.212.899,45

5360

Lier

1.784.363,16

- 40.934,36

1.743.428,80

5361

Berlaar/ Nijlen

1.211.067,77

- 27.782,62

1.183.285,15

5362

Heist-op-den-Berg

1.551.101,34

- 35.583,19

1.515.518,15

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

1.703.228,71

- 39.073,09

1.664.155,62

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/ Turnhout/Vosselaar

4.868.789,31

- 111.692,94

4.757.096,37

5365

Herselt/Hulshout /Westerlo

1.827.663,68

- 41.927,70

1.785.735,98

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

2.923.737,61

- 67.072,29

2.856.665,32

5367

Arendonk/Ravels/Retie

1.625.504,78

- 37.290,05

1.588.214,73

5368

Balen/Dessel/Mol

2.663.875,20

- 61.110,89

2.602.764,31

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar

2.512.031,47

- 57.627,51

2.454.403,97

5370

Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven

5.835.340,79

- 133.866,21

5.701.474,58

5371

Lommel

1.426.629,62

- 32.727,74

1.393.901,88

5372

Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt

1.752.755,56

- 40.209,26

1.712.546,30

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

2.577.656,99

- 59.132,99

2.518.523,99

5374

Halen/Herk-de-Stad/Lummen

1.111.190,42

- 25.491,37

1.085.699,05

5375

Heusden-Zolder

1.249.945,42

- 28.674,50

1.221.270,92

5376

Gingelom/ Nieuwerkerken/Sint-Truiden

2.461.345,40

- 56.464,74

2.404.880,66

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

3.313.562,46

- 76.015,11

3.237.547,36

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

2.179.705,12

- 50.003,74

2.129.701,38

5380

Herstappe/Tongeren

1.677.245,29

- 38.477,01

1.638.768,28

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

2.977.398,18

- 68.303,30

2.909.094,88

5382

Voeren

752.221,72

- 17.256,42

734.965,30

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

2.053.482,35

- 47.108,11

2.006.374,24

5385

Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode

2.571.970,31

- 59.002,54

2.512.967,77

5388

Leuven

6.276.450,62

- 143.867,88

6.132.582,74

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge

1.576.087,92

- 36.156,40

1.539.931,52

5390

Landen/Linter/Zoutleeuw

1.448.648,97

- 33.232,87

1.415.416,10

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

1.189.985,80

- 27.298,99

1.162.686,81

5392

Hoegaarden/Tienen

2.265.257,83

- 51.966,37

2.213.291,46

5393

Herent/Kortenberg

1.104.887,49

- 25.346,78

1.079.540,71

5394

Aarschot

1.311.312,98

- 30.082,30

1.281.230,67

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

1.028.424,56

- 23.592,67

1.004.831,88

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

2.149.701,81

- 49.315,45

2.100.386,36

5397

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee

1.013.434,07

- 23.248,78

990.185,29

5398

Tervuren

764.917,81

- 17.547,67

747.370,14

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

1.004.890,01

- 23.052,78

981.837,23

5400

Zaventem

1.674.905,71

- 38.423,34

1.636.482,37

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

1.018.486,73

- 23.364,70

995.122,03

5402

Hoeilaart/Overijse

1.257.769,42

- 28.853,98

1.228.915,44

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

1.103.023,83

- 25.304,03

1.077.719,81

5404

Beersel

942.125,74

- 21.612,93

920.512,81

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen

1.453.251,97

- 33.338,47

1.419.913,50

5406

Dilbeek

1.546.365,39

- 35.474,55

1.510.890,85

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

1.729.173,61

- 39.668,28

1.689.505,34

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

2.773.444,85

- 63.624,48

2.709.820,37

5409

Kapelle-op-den-Bos /Londerzeel/Meise

1.347.144,55

- 30.904,30

1.316.240,24

5410

Grimbergen

1.387.202,00

- 31.823,24

1.355.378,75

5411

Machelen/Vilvoorde

2.528.271,14

- 57.974,69

2.470.296,45

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

1.401.861,38

- 32.159,54

1.369.701,84

5413

Halle

1.948.111,66

- 44.690,85

1.903.420,81

5414

Sint-Pieters-Leeuw

1.286.681,87

- 29.517,25

1.257.164,62

5415

Gent

19.274.831,03

- 440.924,00

18.833.907,03

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate

2.671.287,13

- 61.280,93

2.610.006,21

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

2.395.191,01

- 54.947,12

2.340.243,89

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele

2.191.403,16

- 50.272,10

2.141.131,06

5419

De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem

1.328.936,59

- 30.486,60

1.298.449,99

5420

Deinze/Zulte

1.966.016,75

- 45.101,60

1.920.915,15

5421

Assenede/Evergem

1.799.136,46

- 41.273,27

1.757.863,19

5422

Lovendegem/ Nevele/Waarschoot/Zomergem

1.417.881,06

- 32.527,04

1.385.354,02

5423

Aalter/Knesselare

1.198.229,95

- 27.488,11

1.170.741,83

5424

Maldegem

1.377.799,13

- 31.607,54

1.346.191,59

5425

Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem- Petegem/Zingem

2.769.658,04

- 63.537,61

2.706.120,42

5426

Brakel/Horebeke /Maarkedal/Zwalm

1.571.180,84

- 36.043,83

1.535.137,01

5427

Ronse

1.536.351,25

- 35.244,82

1.501.106,43

5428

Geraardsbergen/Lierde

1.651.805,36

- 37.893,40

1.613.911,95

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

2.343.150,49

- 53.753,27

2.289.397,22

5432

Sint-Niklaas

3.822.905,50

- 87.644,16

3.735.261,34

5433

Kruibeke/Temse

2.060.230,55

- 47.262,92

2.012.967,63

5434

Lokeren

1.924.245,66

- 44.143,35

1.880.102,32

5435

Hamme/Waasmunster

1.212.161,83

- 27.806,61

1.184.355,21

5436

Berlare/Zele

1.741.394,48

- 39.948,63

1.701.445,85

5437

Buggenhout/Lebbeke

1.138.117,56

- 26.109,10

1.112.008,46

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

1.960.743,51

- 44.980,63

1.915.762,89

5439

Denderleeuw/Haaltert

1.515.103,70

- 34.757,39

1.480.346,31

5440

Aalst

4.450.327,94

- 102.040,50

4.348.287,44

5441

Erpe-Mere/Lede

1.733.844,82

- 39.775,44

1.694.069,38

5442

Ninove

1.713.696,89

- 39.313,23

1.674.383,66

5443

Dendermonde

2.440.614,11

- 55.989,15

2.384.624,97

5444

Brugge

7.919.521,41

- 181.328,63

7.738.192,78

5445

Blankenberge/Zuienkerke

1.565.758,79

- 35.911,81

1.529.846,98

5446

Damme/Knokke-Heist

2.835.988,97

- 65.019,07

2.770.969,90

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

2.947.099,51

- 67.608,23

2.879.491,28

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene

3.210.627,67

- 73.653,72

3.136.973,95

5449

Oostende

5.126.431,72

- 117.322,21

5.009.109,52

5450

Bredene/De Haan

1.497.227,95

- 34.344,03

1.462.883,92

5451

Middelkerke

1.211.641,68

- 27.795,79

1.183.845,90

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

3.119.416,08

- 71.561,27

3.047.854,81

5453

Hooglede/Izegem /Roeselare

4.023.899,51

- 92.310,66

3.931.588,85

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke

1.716.619,26

- 39.380,27

1.677.238,98

5455

Ledegem/Menen /Wevelgem

3.023.768,66

- 69.367,06

2.954.401,60

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

5.096.840,88

- 116.839,56

4.980.001,32

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem /Zwevegem

3.221.248,32

- 73.897,36

3.147.350,95

5458

Deerlijk/Harelbeke

1.296.190,44

- 29.710,33

1.266.480,11

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

1.714.743,00

- 39.337,23

1.675.405,77

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

2.785.502,27

- 63.901,09

2.721.601,18

5461

De Panne/Koksijde/ Nieuwpoort

2.938.916,83

- 67.420,51

2.871.496,32

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/ Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke

7.302.913,00

- 167.533,19

7.135.379,81

5853

Lanaken/Maasmechelen

3.208.504,10

- 73.605,00

3.134.899,09

5888

As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal/Houthalen-Helchteren

5.214.832,30

- 119.562,29

5.095.270,01

5904

Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene

3.735.443,15

- 85.693,30

3.649.749,85

5906

Mechelen/Willebroek

5.540.589,55

- 127.022,93

5.413.566,62

TOTAL

655.775.259,05

- 14.790.469,05

640.984.789,99

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre 2015 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2014 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2015.

Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON

Annexe 3. Répartition de l'allocation pour l'équipement « maintien de l'ordre public » de la police locale attribuée aux communes et zones de police pluricommunales pour l'année 2015.

Zone de police - Politiezone

5267

Genappe/Nivelles

2.002,08

5268

Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

961,04

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

961,04

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-la-Ville/Walhain

801,06

5271

Wavre

961,04

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt

801,06

5273

Braine-l'Alleud

801,06

5274

Waterloo

801,06

5275

Ottignies-Louvain-la-Neuve

801,06

5276

Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez /Ramillies

801,06

5277

Liège

15.389,46

5278

Neupré/Seraing

3.732,89

5279

Herstal

1.201,02

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

961,04

5281

Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé

2.002,08

5282

Flémalle

961,04

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz

2.002,08

5284

Ans/Saint-Nicolas

1.201,02

5285

Awans/Grâce-Hollogne

801,06

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme

801,06

5287

Jalhay/Spa/Theux

801,06

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne /Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt

1.762,10

5289

Dison/Pepinster/Verviers

4.532,79

5290

Lierneux/Malmedy/Stavelot/Stoumont /Trois-Ponts/Waimes

801,06

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)

801,06

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

1.762,10

5293

Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges

801,06

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-sur-Meuse/Verlaine/Villers-le-Bouillet/Wanze

961,04

5295

Huy

1.762,10

5296

Anthisnes/Clavier/Comblain-au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/ Nandrin/Ouffet/Tinlot

961,04

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

2.002,08

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

801,06

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton

801,06

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/ Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm

2.531,87

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/ Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-sur-Sûre

2.002,08

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin

1.201,02

5303

Namur

7.384,62

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

961,04

5305

Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

1.762,10

5306

Floreffe/Fosse-la-Ville/Mettet/Profondeville

801,06

5307

Sambreville/Sombreffe

961,04

5308

Jemeppe-sur-Sambre

801,06

5309

Florennes/Walcourt

801,06

5310

Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois

801,06

5311

Couvin/Viroinval

801,06

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/ Yvoir

2.002,08

5313

Houyet/Rochefort

801,06

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

801,06

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

801,06

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

3.732,89

5317

Mouscron

2.531,87

5318

Comines-Warneton

801,06

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

801,06

5320

Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

801,06

5321

Bernissart/Péruwelz

801,06

5322

Ath

801,06

5323

Ellezelles/Flobecq/Frasnes-lez-Anvaing/Lessines

1.762,10

5324

Mons/ Quévy

6.133,76

5325

La Louvière

3.201,93

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly

961,04

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/ Quaregnon/Saint-Ghislain

4.532,79

5328

Braine-le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx /Soignies

2.002,08

5329

Dour/Hensies/Honnelles/ Quiévrain

961,04

5330

Charleroi

14.588,40

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

2.531,87

5332

Anderlues/Binche

1.201,02

5333

Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-le-Château

801,06

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance

801,06

5335

Chapelle-lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

2.002,08

5336

Courcelles/Fontaine l'Evêque

2.002,08

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

961,04

5338

Gerpinnes/Ham-sur-Heure-Nalinnes/Montigny-le-Tilleul/Thuin

961,04

5339

Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles

23.394,86

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean

9.735,65

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest

11.737,72

5342

Oudergem/ Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/ Uccle/Watermael-Boitsfort

7.334,77

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre

6.133,76

5344

Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-ten-Noode

11.737,72

5345

Antwerpen

23.394,30

5346

Zwijndrecht

801,06

5347

Boom/Hemiksem/ Niel/Rumst/Schelle

1.201,02

5348

Kapellen/Stabroek

801,06

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

2.531,87

5350

Essen/Kalmthout/Wuustwezel

961,04

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem /Wommelgem

2.002,08

5352

Brasschaat

801,06

5353

Schoten

961,04

5354

Ranst/Zandhoven

801,06

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

1.201,02

5356

Bornem/Puurs/Sint-Amands

801,06

5359

Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver

1.201,02

5360

Lier

961,04

5361

Berlaar/ Nijlen

801,06

5362

Heist-op-den-Berg

801,06

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

801,06

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar

3.732,89

5365

Herselt/Hulshout/Westerlo

801,06

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

2.002,08

5367

Arendonk/Ravels/Retie

801,06

5368

Balen/Dessel/Mol

1.201,02

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar

1.201,02

5370

Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven

4.932,74

5371

Lommel

801,06

5372

Hamont-Achel/ Neerpelt/Overpelt

801,06

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

2.002,08

5374

Halen/Herk-de-Stad/Lummen

801,06

5375

Heusden-Zolder

801,06

5376

Gingelom/ Nieuwerkerken/Sint-Truiden

2.531,87

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

961,04

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

801,06

5380

Herstappe/Tongeren

801,06

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

961,04

5382

Voeren

0,00

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

801,06

5385

Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode

801,06

5388

Leuven

6.934,82

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge

801,06

5390

Landen/Linter/Zoutleeuw

801,06

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

801,06

5392

Hoegaarden/Tienen

1.762,10

5393

Herent/Kortenberg

801,06

5394

Aarschot

801,06

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

801,06

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

961,04

5397

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee

801,06

5398

Tervuren

801,06

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

801,06

5400

Zaventem

801,06

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

801,06

5402

Hoeilaart/Overijse

801,06

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

801,06

5404

Beersel

801,06

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen

801,06

5406

Dilbeek

801,06

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

961,04

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

2.002,08

5409

Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise

801,06

5410

Grimbergen

801,06

5411

Machelen/Vilvoorde

2.531,87

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

801,06

5413

Halle

1.762,10

5414

Sint-Pieters-Leeuw

801,06

5415

Gent

15.389,46

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate

961,04

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

961,04

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele

2.002,08

5419

De Pinte/Gavere/ Nazareth/Sint-Martens-Latem

801,06

5420

Deinze/Zulte

961,04

5421

Assenede/Evergem

801,06

5422

Lovendegem/ Nevele/Waarschoot/Zomergem

801,06

5423

Aalter/Knesselare

801,06

5424

Maldegem

801,06

5425

Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem

2.002,08

5426

Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm

801,06

5427

Ronse

801,06

5428

Geraardsbergen/Lierde

801,06

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

961,04

5432

Sint-Niklaas

3.732,89

5433

Kruibeke/Temse

961,04

5434

Lokeren

961,04

5435

Hamme/Waasmunster

801,06

5436

Berlare/Zele

801,06

5437

Buggenhout/Lebbeke

801,06

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

961,04

5439

Denderleeuw/Haaltert

801,06

5440

Aalst

4.532,79

5441

Erpe-Mere/Lede

801,06

5442

Ninove

801,06

5443

Dendermonde

2.002,08

5444

Brugge

6.133,76

5445

Blankenberge/Zuienkerke

961,04

5446

Damme/Knokke-Heist

1.201,02

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

961,04

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede /Tielt/Wingene

1.201,02

5449

Oostende

4.402,95

5450

Bredene/De Haan

961,04

5451

Middelkerke

801,06

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

2.002,08

5453

Hooglede/Izegem/Roeselare

3.732,89

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke

801,06

5455

Ledegem/Menen/Wevelgem

2.002,08

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

4.932,74

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem

2.002,08

5458

Deerlijk/Harelbeke

801,06

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

801,06

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

961,04

5461

De Panne/Koksijde/ Nieuwpoort

2.002,08

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke

4.532,79

5853

Lanaken/Maasmechelen

1.602,12

5888

As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal/Houthalen-Helchteren

5.333,85

5904

Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene

1.762,10

5906

Mechelen/Willebroek

6.534,86

TOTAL

413.582,99

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre 2015 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2014 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2015.

Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON