8 JANVIER 2017. - Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2015, l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2016 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2017

RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature concerne, tout d'abord, la subvention fédérale de base ainsi que l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre public qui sont octroyées par l'Autorité fédérale à la commune ou à la zone de police pour le fonctionnement de la police locale durant l'année 2016.

Il porte également sur la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2015. Enfin, il fixe le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base accordées aux zones de police pour l'année 2017.

Les montants attribués au titre de subvention fédérale de base sont calculés au départ des montants théoriques de la subvention fédérale de base qui ont été définis pour chaque zone de police par l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes (M.B. 13 août 2002).

Les modalités d'actualisation des montants portés par l'arrêté royal du 2 août 2002 sont les suivantes : Les montants sont adaptés dans un premier temps à l'évolution réelle de l'indice santé qui est calculée sur la dernière base annuelle disponible au moment de la confection du budget général des dépenses (en la circonstance décembre 2014). Les montants ainsi actualisés à la réelle évolution de l'indice santé sont dans une seconde phase augmentés par les taux de croissance prévisionnels respectivement prévus, pour la progression de l'indice santé de 2014 à 2015 (1,3 %) et de 2015 à 2016 (1,00 %), par les circulaires ABB5/430/2014/1 (Préfiguration du budget 2015 : Directives) et ABB5/430/2015/1137 (Préfiguration du budget 2016 : Directives) et du Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion, pour obtenir les montants d'application pour l'année 2016.

Cependant, compte tenu de l'évolution de la conjoncture actuelle, et à défaut pour la circulaire budgétaire ABB5/430/2015/1137 : Préfiguration du budget 2016 - Directives, d'avoir revu le taux de croissance de l'indice santé entre 2014 et 2015 (1,3 %) alors que celui-ci s'est avéré en réalité inférieur, c'est la prévision établie par le bureau du Plan qui a été retenue pour fixer le taux de croissance entre 2014 et 2015, soit 0,71% (Indice des prix à la consommation - Prévisions de l'inflation, Bureau fédéral du Plan, 7 avril 2015). La prise en considération de ce taux de croissance plutôt que celui prévu dans la circulaire budgétaire vise à limiter au maximum la possibilité de surévaluation de la subvention fédérale de base, même si l'ajustement du taux de croissance n'exclut pas totalement la possibilité d'une surévaluation de celle-ci.

En ce qui concerne le mécanisme de solidarité interzonale inhérent à la subvention fédérale de base, la politique demeure inchangée.

Conformément à la décision adoptée en 2004 - de lever partiellement le gel des modalités de financement de la police locale - en faveur des zones de police contributrices au mécanisme de solidarité et dans la continuité de ce qui a été pratiqué pour l'année 2015, c'est une identique part supplémentaire (25 %) de la quotité annuelle qui devait normalement leur être restituée (1/12ème de la retenue opérée en 2002) qui leur est effectivement attribuée en 2016. Le montant cumulé de la retenue de solidarité à leur restituer est actualisé suivant les règles précitées valant pour l'indexation de la subvention fédérale de base, comme cela a été précisé ci-dessus.

Une autre composante de la subvention fédérale de base résulte de l'application des dispositions de l'arrêté royal PJPol du 30 mars 2001 relatives à l'allocation « Région de Bruxelles-Capitale » (article XI.III.28). L'augmentation progressive de la part de la subvention fédérale de base accordée à ce titre (en relation avec l'augmentation de l'allocation à raison des années de présence sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale du personnel en bénéficiant) ayant connu son terme en 2008, le montant attribué dans le cadre du présent arrêté est obtenu par la seule indexation du montant maximal précité.

Cette indexation repose sur le coefficient de liquidation moyen des rémunérations défini pour l'année 2016 par la circulaire ABB5/430/2015/1137 précitée (lequel coefficient est mis en rapport avec celui retenu en 2003, première année où la contrepartie de cette allocation a été intégrée à la subvention fédérale de base).

En ce qui concerne l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre pour laquelle il n'existe aucun mécanisme de solidarité, ni aucune indexation a posteriori, les montants octroyés pour l'année 2016 sont calculés au départ de ceux portés par l'arrêté royal du 26 décembre 2015 portant les montants de la correction de l'indexation de la subvention fédérale de base 2014, et l'octroi à la commune ou à la zone d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2015 (M.B. 31 décembre 2015 ).

Les montants pour l'année 2016 sont obtenus en appliquant à ceux de l'année 2015 le taux de croissance de 1,2 % prévu pour la progression de 2015 à 2016 par la circulaire ABB5/430/2015/1137 précitée.

Comme précédemment évoqué et à raison du calendrier de la confection du Budget de l'Etat fédéral, la définition des montants de la subvention fédérale de base de l'année X est effectuée sur base de l'évolution effective de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X-2 et sur base d'une prévision de l'évolution de ce même indice durant l'année X-1 et l'année X. Les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants de subvention fédérale de base sont ensuite confrontées à l'évolution effective de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X. Pour l'année 2015, les montants ont été obtenus en appliquant, à titre prévisionnel, les taux de croissance de 1,3 % (de 2013 à 2014 ) et de 1,3 % (de 2014 à 2015 ) aux montants de la subvention fédérale de base actualisés à la valeur de l'indice santé de décembre 2013, étant entendu que la subvention fédérale 2015 sera ensuite adaptée à l'évolution réelle de l'indice santé (Cfr. l'arrêté royal du 26 décembre 2015 portant les montants de la correction de l'indexation de la subvention fédérale de base 2014, et l'octroi à la commune ou à la zone d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2015) L'indice santé de décembre 2013 s'élevait à 137,97 points (Base 1996) (M.B. 31 décembre 2013 ) tandis que celui de décembre 2014 était de 137,95 points (Base 1996) (MB 31 décembre 2014 ) pour 140,46 points en décembre 2015 (Base 1996) (M.B. 31 décembre 2015 ). L'évolution réelle de l'indice santé s'établit ainsi à -0,01% entre décembre 2013 et décembre 2014 et à +1,8 % entre décembre 2014 et décembre 2015.

Les facteurs retenus pour définir les montants attribués aux communes et zones de police au titre de subvention fédérale de base pour l'année 2015 s'avèrent supérieurs à l'évolution réelle de l'indice santé. Les communes et zones de police ont ainsi reçu une subvention dont le montant excède celui justifié par l'effective évolution de l'indice santé.

Il convient d'observer que ne sont naturellement visées dans l'opération de régularisation de l'indexation de la subvention fédérale de base de 2015 que les composantes de la subvention de base qui sont définies en regard de l'évolution de l'indice santé, à savoir la subvention de base sensu stricto ainsi que le mécanisme de solidarité. L'allocation « Région de Bruxelles-capitale » répondant à d'autres modalités d'indexation exemptes d'un contrôle a posteriori n'est pas ici concernée.

Au même titre qu'un montant complémentaire était attribué aux zones de police lorsque la situation inverse était constatée, il convient à présent de procéder à la récupération auprès d'elles des sommes qu'elles ont perçues pour la subvention fédérale de base 2015 à raison de la surévaluation initiale de l'évolution de l'indice santé.

La correction de l'indexation intervient via l'opération suivante. La subvention fédérale théorique de base 2002 (arrêté royal du 2 août 2002) est d'abord multipliée par le quotient obtenu en divisant l'indice santé de décembre 2015 (140,46 Base 1996) par celui de décembre 2001 (109,23 Base 1996).Ensuite, le montant de la subvention fédérale de base de l'année 2015 (arrêté royal du 26 décembre 2015) est soustrait du montant obtenu. La différence (négative) est portée en déduction des montants de la subvention fédérale de base qui ont été calculés pour l'année 2016 conformément aux modalités exposées ci-dessus.

Conformément à la décision du Conseil des Ministres du 15 octobre 2014, confirmée par la loi du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015003004 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 fermer contentant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, le montant de la subvention fédérale de base a été diminué de 2 % pour l'année 2015.

Cette diminution réalisée sur le montant prévisionnel de la subvention fédérale de base (cfr. l'arrêté royal du 26 décembre 2015 portant les montants de la correction de l'indexation de la subvention fédérale de base 2014, et l'octroi à la commune ou à la zone d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2015) doit également être réalisée sur la correction de l'indexation qui intervient a posteriori.

La correction du montant octroyé aux zones de police au titre de subvention fédérale de base pour l'année 2015 s'effectuera par voie de compensation sur la subvention fédérale de base 2016. Une disposition dérogatoire aux articles 11, 12, 19, 20 et 23 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral a été insérée à cet effet dans la loi du 12 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016003280 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2016.

Le montant définitif de la subvention fédérale de base s'établit, après la correction de l'indexation précités, à 658.648.670,48 EUR. Dans un souci d'éviter, autant que possible, la correction de l'indexation de la subvention fédérale de base de l'année 2016 par compensation sur la subvention fédérale de base de l'année 2017, le paiement de la subvention fédérale de base s'effectue pour l'année 2016, sous la forme d'avances mensuelles, à concurrence de 97 % des montants théoriques attribués aux zones de police au titre de subvention fédérale de base, lesquels sont actualisés selon les modalités d'indexation prévisionnelle décrites ci-avant.

Le solde de la subvention fédérale de base pour l'année 2016 sera, quant à lui, versé dès que les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants de la subvention fédérale de base auront été confrontées à l'évolution effective de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année 2016 (soit début janvier 2017).

En fonction de l'évolution réelle de l'indice santé, deux situations peuvent être rencontrées : a) Soit les facteurs retenus pour définir les montants attribués aux communes et zones de police au titre de subvention fédérale de base s'avèrent supérieurs à l'évolution réelle de l'indice santé.Le montant de la correction de l'indexation de la subvention fédérale de base (« négative ») est alors retenu sur les 3 % restants de la subvention fédérale de base. Si, en raison d'une conjoncture particulièrement défavorable, les 3 % retenus ne devaient pas suffire, d'autres mécanismes, telle que la compensation, seraient mis en oeuvre. b) Soit les facteurs retenus pour définir les montants attribués aux communes et zones de police au titre de subvention fédérale de base s'avèrent inférieurs à l'évolution réelle de l'indice santé.Le montant de la correction de l'indexation de la subvention fédérale de base (« positive ») est alors versé aux communes et zones de police, en complément des 3 % retenus sur la subvention fédérale de base.

Le montant de la correction de l'indexation de la subvention de base 2015 est précisé pour chaque zone de police en annexe 1re du présent projet.

Les montants de la subvention fédérale de base calculés pour l'année 2016 conformément au mécanisme d'indexation prévisionnelle explicité ci-dessus, de même que les montants corrigés de la subvention fédérale de base c'est-à-dire les montants qui sont attribués après diminution de la correction d'indexation de 2015 sont mentionnés en annexe 2.

Les montants de l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre sont fixés en annexe 3.

Le projet d'arrêté prévoit, enfin, le montant des avances mensuelles qui seront versées aux zones de police pour l'année 2017. Elles s'élèveront à 98 % des montants de la subvention de base tels que fixés à l'annexe 2.

J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON

8 JANVIER 2017. - Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2015, l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2016 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2017 PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 41, alinéa 2, et 41bis;

Vu la loi du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015003459 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016;

Vu la loi du 12 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016003280 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2016;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de polices et d'une allocation à certaines communes;

Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2015 portant les montants de la correction de l'indexation de la subvention fédérale de base 2014, et l'octroi à la commune ou à la zone d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2015;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 12 août 2016;

Vu l'avis du Conseil des bourgmestres, donné le 9 novembre 2016;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 18 novembre 2016;

Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE Ier. - La correction d'indexation de la subvention fédérale de base octroyée à la commune ou a la zone de police pour l'année 2015

Article 1er.Les montants de la correction d'indexation résultant de l'application de l'évolution réelle de l'indice santé durant l'année 2015 à la subvention fédérale de base attribuée par l'arrêté royal du 26 décembre 2015 portant les montants de la correction de l'indexation de la subvention fédérale de base 2014, et l'octroi à la commune ou à la zone d'une suvbention fédérale de base et d'une allocation pour maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2015, sont fixés à l'annexe 1redu présent arrêté. CHAPITRE II. - La subvention fédérale de base et l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre public octroyées à la commune ou a la zone de police pour l'année 2016

Art. 2.Pour l'année 2016, il est attribué à la commune ou à la zone de police pluricommunale, selon le cas, une subvention fédérale de base, telle que fixée à l'annexe 2 du présent arrêté.

Les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2015 fixés à l'annexe 1resont portés en réduction de la subvention fédérale de base devant être théoriquement attribuée à la même commune ou à la même zone de police pluricommunale en exécution de l'alinéa premier.

Art. 3.La subvention fédérale de base, visée à l'article 2, est payée en fonction du crédit disponible de 663.756.519,77 EUR. Elle est payée en douzièmes à la commune ou à la zone de police pluricommunale à concurrence de 97 % du montant théorique de la subvention fédérale de base 2016.

Un montant égal à 3 % du montant théorique de la subvention fédérale de base 2016 est conservé en réserve.

Art. 4.La subvention fédérale de base théorique 2016 sera adaptée à l'évolution réelle de l'indice-santé.

Le Ministre communique les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016 attribués aux communes et zones de police.

Le montant de la correction de l'indexation de la subvention fédérale de base (« négative ») est retenu sur le montant visé à l'article 3, alinéa 3.

Art. 5.Une allocation d'un montant total de 418.545,98 EUR est attribuée pour l'équipement "maintien de l'ordre public" de la police locale aux communes et zones de police pluricommunales. Sa répartition entre les communes et les zones de police est fixée en annexe 3.

Cette allocation est versée en un seul paiement.

Art. 6.Les dépenses visées dans le présent arrêté sont portées en compte à la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du budget général des dépenses pour l'année 2016, programme 90.1, allocation de base 11.43.51.01 pour la subvention fédérale de base, visée à l'article 2, et allocation de base 11.43.51.07 pour l'allocation attribuée pour l'équipement "maintien de l'ordre public" de la police locale. CHAPITRE III. - Le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyée à la commune ou à la zone de police pour l'année 2017

Art. 7.Pour l'année 2017, il est attribué à la commune ou à la zone de police pluricommunale, selon le cas, et dans la limite des crédits disponibles, une avance mensuelle sur la subvention fédérale de base, à concurrence de 98 % des montants de la subvention fédérale de base tels que fixés à l'annexe 2 du présent arrêté. CHAPITRE IV. - Dispositions finales

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art. 9.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON

Annexe 1 Montants de la correction d'indexation résultant de l'application de l'évolution réelle de l'indice santé durant l'année 2015 à la subvention fédérale de base attribuée par l'arrêté royal du 26 décembre 2015 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2014 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2015

POLITIEZONE - ZONE DE POLICE

CORR. INDEXATION CORR. INDEXATIE

5267

Genappe/Nivelles

-21.223,44

5268

Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

-16.185,15

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

-13.410,29

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-La-Ville/Walhain

-11.270,39

5271

Wavre

-14.904,92

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt

-10.143,17

5273

Braine-l'Alleud

-11.236,93

5274

Waterloo

-11.164,99

5275

Ottignies-Louvain-La-Neuve

-11.481,49

5276

Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies

-15.175,85

5277

Liège

-180.185,16

5278

Neupré/Seraing

-34.867,56

5279

Herstal

-16.220,40

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

-13.983,37

5281

Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé

-24.735,73

5282

Flémalle

-10.736,26

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz

-23.471,33

5284

Ans/Saint-Nicolas

-20.172,40

5285

Awans/Grâce-Hollogne

-15.599,32

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme

-13.473,78

5287

Jalhay/Spa/Theux

-17.301,31

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt

-25.804,89

5289

Dison/Pepinster/Verviers

-38.273,83

5290

Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes

-19.632,97

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)

-21.208,06

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

-27.122,71

5293

Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges

-12.228,12

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-le-Bouillet/Wanze

-19.777,61

5295

Huy

-12.195,35

5296

Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot

-22.275,43

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

-27.702,36

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

-14.017,54

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton

-25.072,41

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/ Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm

-52.955,33

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre

-41.716,93

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin

-31.687,93

5303

Namur

-57.885,23

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

-13.937,40

5305

Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

-22.287,97

5306

Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville

-17.340,35

5307

Sambreville/Sombreffe

-13.503,67

5308

Jemeppe-Sur-Sambre

-6.192,99

5309

Florennes/Walcourt

-13.575,29

5310

Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois

-14.257,03

5311

Couvin/Viroinval

-14.550,05

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir

-29.669,24

5313

Houyet/Rochefort

-12.544,85

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

-19.371,19

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

-15.384,43

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

-47.587,47

5317

Mouscron

-24.888,31

5318

Comines-Warneton

-12.890,09

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

-15.155,59

5320

Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

-11.673,41

5321

Bernissart/Péruwelz

-17.838,63

5322

Ath

-12.287,34

5323

Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines

-18.165,04

5324

Mons/Quévy

-63.287,29

5325

La Louvière

-38.190,51

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly

-18.170,41

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain

-46.006,01

5328

Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies

-30.356,49

5329

Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

-18.163,07

5330

Charleroi

-144.003,20

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

-23.485,92

5332

Anderlues/Binche

-18.569,77

5333

Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château

-14.633,74

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance

-18.492,09

5335

Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

-24.336,08

5336

Courcelles/Fontaine l'Evêque

-20.477,71

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

-18.044,82

5338

Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin

-18.607,09

5339

Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles

-345.904,96

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/MolenbeekSaint-Jean

-89.655,41

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest

-115.307,43

5342

Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort

-67.110,25

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre

-70.877,41

5344

Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode

-108.149,00

5345

Antwerpen

-326.850,03

5346

Zwijndrecht

-6.044,71

5347

Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle

-18.671,78

5348

Kapellen/Stabroek

-11.101,00

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

-19.089,68

5350

Essen/Kalmthout/Wuustwezel

-15.422,30

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem

-23.563,72

5352

Brasschaat

-12.126,13

5353

Schoten

-10.738,91

5354

Ranst/Zandhoven

-8.059,93

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

-21.457,63

5356

Bornem/Puurs/Sint-Amands

-11.971,07

5359

Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver

-17.925,17

5360

Lier

-14.122,31

5361

Berlaar/Nijlen

-9.584,98

5362

Heist-op-den-Berg

-12.276,17

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

-13.480,18

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/ Vosselaar

-38.533,96

5365

Herselt/Hulshout/Westerlo

-14.465,02

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

-23.139,88

5367

Arendonk/Ravels/Retie

-12.865,03

5368

Balen/Dessel/Mol

-21.083,20

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar

-19.881,43

5371

Lommel

-11.291,04

5372

Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt

-13.872,16

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

-20.400,83

5375

Heusden-Zolder

-9.892,67

5376

Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden

-19.480,28

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

-26.225,14

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

-17.251,24

5380

Herstappe/Tongeren

-13.274,53

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

-23.564,57

5382

Voeren

-5.953,45

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

-16.252,25

5385

Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode

-20.355,82

5388

Leuven

-49.674,87

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge

-12.473,92

5390

Landen/Linter/Zoutleeuw

-11.465,31

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

-9.418,12

5392

Hoegaarden/Tienen

-17.928,35

5393

Herent/Kortenberg

-8.744,61

5394

Aarschot

-10.378,37

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

-8.139,45

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

-17.013,78

5397

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee

-8.020,81

5398

Tervuren

-6.053,93

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

-7.953,19

5400

Zaventem

-13.256,01

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

-8.060,80

5402

Hoeilaart/Overijse

-9.954,60

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

-8.729,86

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen

-11.501,74

5406

Dilbeek

-12.238,68

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

-13.685,52

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

-21.950,39

5409

Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise

-10.661,95

5410

Grimbergen

-10.978,99

5411

Machelen/Vilvoorde

-20.009,96

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

-11.095,01

5415

Gent

-152.550,35

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate

-21.141,86

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

-18.956,70

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele

-17.343,83

5419

De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem

-10.517,85

5420

Deinze/Zulte

-15.560,01

5421

Assenede/Evergem

-14.239,24

5422

Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem

-11.221,80

5423

Aalter/Knesselare

-9.483,37

5424

Maldegem

-10.904,57

5425

Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem

-21.920,41

5426

Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm

-12.435,09

5427

Ronse

-12.159,43

5428

Geraardsbergen/Lierde

-13.073,19

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

-18.544,83

5432

Sint-Niklaas

-30.256,33

5433

Kruibeke/Temse

-16.305,66

5434

Lokeren

-15.229,41

5435

Hamme/Waasmunster

-9.593,64

5436

Berlare/Zele

-13.782,24

5437

Buggenhout/Lebbeke

-9.007,61

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

-15.518,27

5439

Denderleeuw/Haaltert

-11.991,26

5440

Aalst

-35.222,05

5441

Erpe-Mere/Lede

-13.722,49

5442

Ninove

-13.563,03

5443

Dendermonde

-19.316,20

5444

Brugge

-62.678,93

5445

Blankenberge/Zuienkerke

-12.392,17

5446

Damme/Knokke-Heist

-22.445,39

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

-23.324,77

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene

-25.410,46

5449

Oostende

-40.573,06

5450

Bredene/De Haan

-11.849,79

5451

Middelkerke

-9.589,52

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

-24.688,57

5453

Hooglede/Izegem/Roeselare

-31.847,09

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke

-13.586,16

5455

Ledegem/Menen/Wevelgem

-23.931,57

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

-40.338,87

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem

-25.494,52

5458

Deerlijk/Harelbeke

-10.258,68

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

-13.571,31

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

-22.045,81

5461

De Panne/Koksijde/Nieuwpoort

-23.260,01

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/ Zonnebeke

-57.798,79

5853

Lanaken/ Maasmechelen

-25.393,66

5888

As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal/Houthalen-Helchteren

-41.272,71

5904

Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene

-29.564,11

5905

Beersel/ Halle/ Sint-Pieters-Leeuw

-33.058,16

5906

Mechelen/Willebroek

-43.850,91

5907

Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen

-54.978,21

TOTAAL - Total

-5.107.849,29

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 janvier 2017 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2015, l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2016 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyée pour l'année 2017.

Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON

Annexe 2 Répartition de la subvention fédérale de base octroyée à la commune ou à la zone de police pour l'année 2016

THEORETISCH BEDRAG VOOR 2016

INDEXATIE 2015

GECORRIGEERDE BASISTOELAGE 2016

POLITIEZONE - ZONE DE POLICE

-

-

-

MONTANT THEORIQUE POUR 2016

INDEXATION 2015

SUBVENTION DE BASE 2016 CORRIGEE

5267

Genappe/Nivelles

2.711.935,18

-21.223,44

2.690.711,73

5268

Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

2.068.141,64

-16.185,15

2.051.956,48

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

1.713.569,49

-13.410,29

1.700.159,20

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-La-Ville/Walhain

1.440.132,23

-11.270,39

1.428.861,84

5271

Wavre

1.904.552,67

-14.904,92

1.889.647,76

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt

1.296.096,14

-10.143,17

1.285.952,97

5273

Braine-l'Alleud

1.437.369,12

-11.236,93

1.426.132,19

5274

Waterloo

1.429.302,55

-11.164,99

1.418.137,57

5275

Ottignies-Louvain-La-Neuve

1.467.106,38

-11.481,49

1.455.624,89

5276

Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies

1.939.172,92

-15.175,85

1.923.997,06

5277

Liège

23.068.144,92

-180.185,16

22.887.959,76

5278

Neupré/Seraing

4.464.202,79

-34.867,56

4.429.335,23

5279

Herstal

2.075.080,71

-16.220,40

2.058.860,31

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

1.786.796,90

-13.983,37

1.772.813,53

5281

Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé

3.160.735,82

-24.735,73

3.136.000,09

5282

Flémalle

1.372.507,96

-10.736,26

1.361.771,70

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz

2.999.170,85

-23.471,33

2.975.699,51

5284

Ans/Saint-Nicolas

2.577.631,93

-20.172,40

2.557.459,53

5285

Awans/Grâce-Hollogne

1.993.283,42

-15.599,32

1.977.684,10

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme

1.721.681,96

-13.473,78

1.708.208,18

5287

Jalhay/Spa/Theux

2.210.764,38

-17.301,31

2.193.463,06

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/ Thimister-Clermont/Welkenraedt

3.297.353,54

-25.804,89

3.271.548,65

5289

Dison/Pepinster/Verviers

4.890.635,91

-38.273,83

4.852.362,08

5290

Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes

2.508.704,27

-19.632,97

2.489.071,30

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)

2.709.969,07

-21.208,06

2.688.761,01

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

3.465.743,75

-27.122,71

3.438.621,04

5293

Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/ Wasseiges

1.562.511,19

-12.228,12

1.550.283,06

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze

2.527.185,61

-19.777,61

2.507.408,01

5295

Huy

1.558.982,11

-12.195,35

1.546.786,76

5296

Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/ Ouffet/Tinlot

2.846.358,00

-22.275,43

2.824.082,57

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

3.539.812,34

-27.702,36

3.512.109,97

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

1.791.163,84

-14.017,54

1.777.146,30

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/ Rouvroy/Tintigny/Virton

3.203.756,01

-25.072,41

3.178.683,60

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm

6.766.640,30

-52.955,33

6.713.684,97

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre

5.330.596,43

-41.716,93

5.288.879,50

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/ Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin

4.049.088,44

-31.687,93

4.017.400,51

5303

Namur

7.407.045,27

-57.885,23

7.349.160,03

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

1.780.923,76

-13.937,40

1.766.986,35

5305

Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

2.847.960,46

-22.287,97

2.825.672,49

5306

Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville

2.215.753,21

-17.340,35

2.198.412,86

5307

Sambreville/Sombreffe

1.725.501,34

-13.503,67

1.711.997,67

5308

Jemeppe-Sur-Sambre

791.341,17

-6.192,99

785.148,18

5309

Florennes/Walcourt

1.734.652,90

-13.575,29

1.721.077,61

5310

Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois

1.821.765,61

-14.257,03

1.807.508,58

5311

Couvin/Viroinval

1.859.207,27

-14.550,05

1.844.657,22

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir

3.791.140,84

-29.669,24

3.761.471,59

5313

Houyet/Rochefort

1.602.982,65

-12.544,85

1.590.437,80

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

2.475.253,79

-19.371,19

2.455.882,60

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

1.965.824,33

-15.384,43

1.950.439,90

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

6.080.734,88

-47.587,47

6.033.147,40

5317

Mouscron

3.180.232,24

-24.888,31

3.155.343,93

5318

Comines-Warneton

1.647.097,46

-12.890,09

1.634.207,37

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

1.936.584,22

-15.155,59

1.921.428,62

5320

Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

1.491.630,01

-11.673,41

1.479.956,61

5321

Bernissart/Péruwelz

2.279.423,07

-17.838,63

2.261.584,44

5322

Ath

1.570.078,31

-12.287,34

1.557.790,97

5323

Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines

2.321.132,30

-18.165,04

2.302.967,26

5324

Mons/Quévy

8.086.860,52

-63.287,29

8.023.573,23

5325

La Louvière

4.884.234,36

-38.190,51

4.846.043,85

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly

2.321.817,89

-18.170,41

2.303.647,48

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain

5.878.655,40

-46.006,01

5.832.649,39

5328

Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies

3.878.957,05

-30.356,49

3.848.600,56

5329

Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

2.320.880,33

-18.163,07

2.302.717,25

5330

Charleroi

18.424.294,27

-144.003,20

18.280.291,07

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

3.005.369,54

-23.485,92

2.981.883,62

5332

Anderlues/Binche

2.372.847,55

-18.569,77

2.354.277,79

5333

Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château

1.869.901,85

-14.633,74

1.855.268,10

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/ Sivry-Rance

2.362.922,66

-18.492,09

2.344.430,57

5335

Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

3.109.776,14

-24.336,08

3.085.440,06

5336

Courcelles/Fontaine l'Evêque

2.616.644,84

-20.477,71

2.596.167,13

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

2.305.769,50

-18.044,82

2.287.724,69

5338

Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin

2.377.616,67

-18.607,09

2.359.009,58

5339

Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles

48.641.209,93

-345.904,96

48.295.304,97

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean

12.753.132,33

-89.655,41

12.663.476,92

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest

16.413.717,69

-115.307,43

16.298.410,26

5342

Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort

9.498.799,11

-67.110,25

9.431.688,85

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre

9.983.885,03

-70.877,41

9.913.007,62

5344

Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode

15.222.032,75

-108.149,00

15.113.883,75

5345

Antwerpen

41.948.830,74

-326.850,03

41.621.980,71

5346

Zwijndrecht

772.480,92

-6.044,71

766.436,21

5347

Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle

2.385.882,65

-18.671,78

2.367.210,87

5348

Kapellen/Stabroek

1.419.820,58

-11.101,00

1.408.719,57

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

2.440.442,88

-19.089,68

2.421.353,19

5350

Essen/Kalmthout/Wuustwezel

1.970.663,47

-15.422,30

1.955.241,17

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem

3.015.819,95

-23.563,72

2.992.256,24

5352

Brasschaat

1.549.478,56

-12.126,13

1.537.352,44

5353

Schoten

1.372.882,85

-10.738,91

1.362.143,94

5354

Ranst/Zandhoven

1.029.899,54

-8.059,93

1.021.839,61

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

2.741.859,60

-21.457,63

2.720.401,97

5356

Bornem/Puurs/Sint-Amands

1.529.664,81

-11.971,07

1.517.693,74

5359

Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver

2.290.481,34

-17.925,17

2.272.556,16

5360

Lier

1.804.551,54

-14.122,31

1.790.429,23

5361

Berlaar/Nijlen

1.224.769,86

-9.584,98

1.215.184,89

5362

Heist-op-den-Berg

1.568.650,59

-12.276,17

1.556.374,42

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

1.722.499,14

-13.480,18

1.709.018,96

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar

4.923.875,07

-38.533,96

4.885.341,11

5365

Herselt/Hulshout/Westerlo

1.848.341,97

-14.465,02

1.833.876,96

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

2.956.816,94

-23.139,88

2.933.677,07

5367

Arendonk/Ravels/Retie

1.643.895,84

-12.865,03

1.631.030,80

5368

Balen/Dessel/Mol

2.694.014,43

-21.083,20

2.672.931,23

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/ Vorselaar

2.540.452,74

-19.881,43

2.520.571,31

5371

Lommel

1.442.770,59

-11.291,04

1.431.479,55

5372

Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt

1.772.586,34

-13.872,16

1.758.714,18

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

2.606.820,74

-20.400,83

2.586.419,92

5375

Heusden-Zolder

1.264.087,37

-9.892,67

1.254.194,70

5376

Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden

2.489.193,20

-19.480,28

2.469.712,92

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

3.351.052,30

-26.225,14

3.324.827,16

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

2.204.366,43

-17.251,24

2.187.115,19

5380

Herstappe/Tongeren

1.696.221,74

-13.274,53

1.682.947,21

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

3.011.084,63

-23.564,57

2.987.520,06

5382

Voeren

760.732,40

-5.953,45

754.778,95

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

2.076.715,57

-16.252,25

2.060.463,32

5385

Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode

2.601.069,73

-20.355,82

2.580.713,91

5388

Leuven

6.352.649,40

-49.674,87

6.302.974,53

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge

1.593.919,87

-12.473,92

1.581.445,95

5390

Landen/Linter/Zoutleeuw

1.465.039,07

-11.465,31

1.453.573,76

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

1.203.449,37

-9.418,12

1.194.031,24

5392

Hoegaarden/Tienen

2.290.887,08

-17.928,35

2.272.958,74

5393

Herent/Kortenberg

1.117.388,25

-8.744,61

1.108.643,63

5394

Aarschot

1.326.149,25

-10.378,37

1.315.770,88

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

1.040.060,21

-8.139,45

1.031.920,76

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

2.174.023,66

-17.013,78

2.157.009,87

5397

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee

1.024.900,12

-8.020,81

1.016.879,31

5398

Tervuren

773.572,14

-6.053,93

767.518,21

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

1.016.259,39

-7.953,19

1.008.306,20

5400

Zaventem

1.693.855,69

-13.256,01

1.680.599,68

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

1.030.009,94

-8.060,80

1.021.949,15

5402

Hoeilaart/Overijse

1.271.999,89

-9.954,60

1.262.045,30

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

1.115.503,51

-8.729,86

1.106.773,64

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen

1.469.694,15

-11.501,74

1.458.192,41

5406

Dilbeek

1.563.861,06

-12.238,68

1.551.622,38

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

1.748.737,58

-13.685,52

1.735.052,07

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

2.804.823,77

-21.950,39

2.782.873,38

5409

Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise

1.362.386,22

-10.661,95

1.351.724,26

5410

Grimbergen

1.402.896,88

-10.978,99

1.391.917,89

5411

Machelen/Vilvoorde

2.557.994,33

-20.009,96

2.537.984,37

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

1.417.722,12

-11.095,01

1.406.627,11

5415

Gent

19.548.107,84

-152.550,35

19.395.557,49

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate

2.701.510,23

-21.141,86

2.680.368,37

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

2.422.290,34

-18.956,70

2.403.333,63

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele

2.216.196,82

-17.343,83

2.198.852,99

5419

De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem

1.343.972,26

-10.517,85

1.333.454,41

5420

Deinze/Zulte

1.988.260,37

-15.560,01

1.972.700,37

5421

Assenede/Evergem

1.819.491,99

-14.239,24

1.805.252,75

5422

Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem

1.433.923,04

-11.221,80

1.422.701,25

5423

Aalter/Knesselare

1.211.786,79

-9.483,37

1.202.303,42

5424

Maldegem

1.393.387,63

-10.904,57

1.382.483,06

5425

Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/WortegemPetegem/Zingem

2.800.994,11

-21.920,41

2.779.073,69

5426

Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm

1.588.957,27

-12.435,09

1.576.522,18

5427

Ronse

1.553.733,61

-12.159,43

1.541.574,19

5428

Geraardsbergen/Lierde

1.670.493,98

-13.073,19

1.657.420,79

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

2.369.661,03

-18.544,83

2.351.116,20

5432

Sint-Niklaas

3.868.608,31

-30.256,33

3.838.351,98

5433

Kruibeke/Temse

2.083.540,11

-16.305,66

2.067.234,45

5434

Lokeren

1.946.016,69

-15.229,41

1.930.787,28

5435

Hamme/Waasmunster

1.225.924,97

-9.593,64

1.216.331,33

5436

Berlare/Zele

1.761.096,72

-13.782,24

1.747.314,48

5437

Buggenhout/Lebbeke

1.150.994,28

-9.007,61

1.141.986,67

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

1.982.927,48

-15.518,27

1.967.409,21

5439

Denderleeuw/Haaltert

1.532.245,67

-11.991,26

1.520.254,40

5440

Aalst

4.503.001,73

-35.222,05

4.467.779,68

5441

Erpe-Mere/Lede

1.753.461,64

-13.722,49

1.739.739,15

5442

Ninove

1.733.085,76

-13.563,03

1.719.522,73

5443

Dendermonde

2.468.227,36

-19.316,20

2.448.911,16

5444

Brugge

8.024.549,49

-62.678,93

7.961.870,56

5445

Blankenberge/Zuienkerke

1.583.810,54

-12.392,17

1.571.418,37

5446

Damme/Knokke-Heist

2.869.848,29

-22.445,39

2.847.402,90

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

2.980.443,16

-23.324,77

2.957.118,39

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/ Wingene

3.246.952,89

-25.410,46

3.221.542,43

5449

Oostende

5.196.829,12

-40.573,06

5.156.256,06

5450

Bredene/De Haan

1.514.312,00

-11.849,79

1.502.462,21

5451

Middelkerke

1.225.350,27

-9.589,52

1.215.760,75

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

3.154.709,33

-24.688,57

3.130.020,77

5453

Hooglede/Izegem/Roeselare

4.069.426,14

-31.847,09

4.037.579,05

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/ Wielsbeke

1.736.041,19

-13.586,16

1.722.455,03

5455

Ledegem/Menen/Wevelgem

3.057.979,75

-23.931,57

3.034.048,18

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

5.158.255,06

-40.338,87

5.117.916,19

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem

3.257.693,71

-25.494,52

3.232.199,19

5458

Deerlijk/Harelbeke

1.311.960,12

-10.258,68

1.301.701,44

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

1.734.143,70

-13.571,31

1.720.572,40

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

2.817.017,60

-22.045,81

2.794.971,78

5461

De Panne/Koksijde/Nieuwpoort

2.972.167,90

-23.260,01

2.948.907,89

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/ Vleteren/Wervik/Zonnebeke

7.385.538,57

-57.798,79

7.327.739,78

5853

Lanaken/Maasmechelen

3.244.805,30

-25.393,66

3.219.411,64

5888

As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal/Houthalen-Helchteren

5.276.878,90

-41.272,71

5.235.606,19

5904

Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene

3.777.706,17

-29.564,11

3.748.142,06

5905

Beersel/ Halle/ Sint-Pieters-Leeuw

4.224.177,17

-33.058,16

4.191.119,01

5906

Mechelen/Willebroek

5.606.869,51

-43.850,91

5.563.018,60

5907

Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen

7.025.124,66

-54.978,21

6.970.146,45

TOTAL

663.756.519,77

-5.107.849,29

658.648.670,48

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 janvier 2017 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2015, l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2016 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyée pour l'année 2017.

Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON

Annexe 3 Répartition de l'allocation pour l'équipement « maintien de l'ordre public » de la police locale attribuée aux communes et zones de police pluricommunales pour l'année 2016

POLITIEZONE - ZONE DE POLICE

5267

Genappe/Nivelles

2.026,10

5268

Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

972,58

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

972,58

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-la-Ville/Walhain

810,67

5271

Wavre

972,58

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt

810,67

5273

Braine-l'Alleud

810,67

5274

Waterloo

810,67

5275

Ottignies-Louvain-La-Neuve

810,67

5276

Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies

810,67

5277

Liège

15.574,13

5278

Neupré/Seraing

3.777,68

5279

Herstal

1.215,43

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

972,58

5281

Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé

2.026,10

5282

Flémalle

972,58

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz

2.026,10

5284

Ans/Saint-Nicolas

1.215,43

5285

Awans/Grâce-Hollogne

810,67

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/ Remicourt/Waremme

810,67

5287

Jalhay/Spa/Theux

810,67

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt

1.783,25

5289

Dison/Pepinster/Verviers

4.587,18

5290

Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes

810,67

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/ Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)

810,67

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

1.783,25

5293

Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges

810,67

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze

972,58

5295

Huy

1.783,25

5296

Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot

972,58

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

2.026,10

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

810,67

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton

810,67

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/ Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm

2.562,25

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre

2.026,10

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin

1.215,43

5303

Namur

7.473,24

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

972,58

5305

Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

1.783,25

5306

Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville

810,67

5307

Sambreville/Sombreffe

972,58

5308

Jemeppe-Sur-Sambre

810,67

5309

Florennes/Walcourt

810,67

5310

Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois

810,67

5311

Couvin/Viroinval

810,67

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir

2.026,10

5313

Houyet/Rochefort

810,67

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

810,67

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

810,67

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

3.777,68

5317

Mouscron

2.562,25

5318

Comines-Warneton

810,67

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

810,67

5320

Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

810,67

5321

Bernissart/Péruwelz

810,67

5322

Ath

810,67

5323

Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines

1.783,25

5324

Mons/Quévy

6.207,36

5325

La Louvière

3.240,36

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly

972,58

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain

4.587,18

5328

Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies

2.026,10

5329

Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

972,58

5330

Charleroi

14.763,46

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

2.562,25

5332

Anderlues/Binche

1.215,43

5333

Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château

810,67

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance

810,67

5335

Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

2.026,10

5336

Courcelles/Fontaine l'Evêque

2.026,10

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

972,58

5338

Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin

972,58

5339

Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles

23.675,60

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean

9.852,48

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest

11.878,58

5342

Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort

7.422,79

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre

6.207,36

5344

Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode

11.878,58

5345

Antwerpen

23.675,03

5346

Zwijndrecht

810,67

5347

Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle

1.215,43

5348

Kapellen/Stabroek

810,67

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

2.562,25

5350

Essen/Kalmthout/Wuustwezel

972,58

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem

2.026,10

5352

Brasschaat

810,67

5353

Schoten

972,58

5354

Ranst/Zandhoven

810,67

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

1.215,43

5356

Bornem/Puurs/Sint-Amands

810,67

5359

Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver

1.215,43

5360

Lier

972,58

5361

Berlaar/Nijlen

810,67

5362

Heist-op-den-Berg

810,67

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

810,67

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar

3.777,68

5365

Herselt/Hulshout/Westerlo

810,67

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

2.026,10

5367

Arendonk/Ravels/Retie

810,67

5368

Balen/Dessel/Mol

1.215,43

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar

1.215,43

5371

Lommel

810,67

5372

Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt

810,67

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

2.026,10

5375

Heusden-Zolder

810,67

5376

Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden

2.562,25

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

972,58

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

810,67

5380

Herstappe/Tongeren

810,67

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

972,58

5382

Voeren

0,00

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

810,67

5385

Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode

810,67

5388

Leuven

7.018,04

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge

810,67

5390

Landen/Linter/Zoutleeuw

810,67

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

810,67

5392

Hoegaarden/Tienen

1.783,25

5393

Herent/Kortenberg

810,67

5394

Aarschot

810,67

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

810,67

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

972,58

5397

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee

810,67

5398

Tervuren

810,67

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

810,67

5400

Zaventem

810,67

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

810,67

5402

Hoeilaart/Overijse

810,67

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

810,67

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen

810,67

5406

Dilbeek

810,67

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

972,58

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

2.026,10

5409

Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise

810,67

5410

Grimbergen

810,67

5411

Machelen/Vilvoorde

2.562,25

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

810,67

5415

Gent

15.574,13

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate

972,58

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

972,58

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele

2.026,10

5419

De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem

810,67

5420

Deinze/Zulte

972,58

5421

Assenede/Evergem

810,67

5422

Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem

810,67

5423

Aalter/Knesselare

810,67

5424

Maldegem

810,67

5425

Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem

2.026,10

5426

Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm

810,67

5427

Ronse

810,67

5428

Geraardsbergen/Lierde

810,67

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

972,58

5432

Sint-Niklaas

3.777,68

5433

Kruibeke/Temse

972,58

5434

Lokeren

972,58

5435

Hamme/Waasmunster

810,67

5436

Berlare/Zele

810,67

5437

Buggenhout/Lebbeke

810,67

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

972,58

5439

Denderleeuw/Haaltert

810,67

5440

Aalst

4.587,18

5441

Erpe-Mere/Lede

810,67

5442

Ninove

810,67

5443

Dendermonde

2.026,10

5444

Brugge

6.207,36

5445

Blankenberge/Zuienkerke

972,58

5446

Damme/Knokke-Heist

1.215,43

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

972,58

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene

1.215,43

5449

Oostende

4.455,78

5450

Bredene/De Haan

972,58

5451

Middelkerke

810,67

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

2.026,10

5453

Hooglede/Izegem/Roeselare

3.777,68

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke

810,67

5455

Ledegem/Menen/Wevelgem

2.026,10

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

4.991,94

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem

2.026,10

5458

Deerlijk/Harelbeke

810,67

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

810,67

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

972,58

5461

De Panne/Koksijde/Nieuwpoort

2.026,10

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/ Zonnebeke

4.587,18

5853

Lanaken/Maasmechelen

1.621,35

5888

As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal/Houthalen-Helchteren

5.397,85

5904

Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene

1.783,25

5905

Beersel/ Halle/ Sint-Pieters-Leeuw

3.404,59

5906

Mechelen/Willebroek

6.613,28

5907

Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen

5.802,61

TOTAL

418.545,92

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 janvier 2017 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2015, l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2016 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyée pour l'année 2017.

Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON