6 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 41, alinéa 2 et 41bis;

Vu la loi du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015003459 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016;

Vu la loi du 12 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016003280 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2016;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 2017 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2015, l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2016 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2017, les articles 3 et 4;

Considérant que la subvention fédérale de base s'articule autour de trois composantes : la subvention fédérale de base au sens strict, le remboursement progressif de la solidarité et l'allocation Bruxelles, que seules les deux premières composantes de la subvention fédérale de base qui sont définies au regard de l'évolution de l'indice santé sont visées par la présente correction;

Considérant qu'à raison du calendrier de la confection du Budget de l'Etat fédéral, la définition des montants des deux premières composantes de la subvention fédérale de base de l'année X est effectuée sur base de l'évolution effective de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X-2 et sur base d'une prévision de l'évolution de ce même indice durant l'année X-1 et l'année X; que les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants de ces deux composantes sont ensuite confrontées à l'évolution effective de l'indice santé arrêté en décembre de l'année X;

Que, pour l'année 2016, les montants ont été obtenus en appliquant, à titre prévisionnel, les taux de croissance de 0,71 % (de 2014 à 2015) et de 1,0 % (de 2015 à 2016 ) aux montants de la subvention fédérale de base actualisés à la valeur de l'indice santé de décembre 2014; que ces montants ainsi obtenus, et fixés à l'annexe 2 de l'arrêté royal du 8 janvier 2017 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2015, l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2016 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2017, seront ensuite adaptés à l'évolution réelle de l'indice santé de décembre 2016;

Considérant que l'indice santé de décembre 2016 est dorénavant connu; qu'il convient donc de confronter les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants prévisionnels de la subvention fédérale de base avec l'évolution réelle de l'indice santé;

Que l'indice santé de décembre 2014 s'élevait à 137,95 points (base 1996) (MB 31 décembre 2014) tandis que celui de décembre 2015 était de 140,46 points (base 1996) (MB 31 décembre 2015) pour 142,96 (base 1996) en décembre 2016 (MB 30 décembre 2016);que l'évolution réelle de l'indice santé s'établit ainsi à 1,8 % entre décembre 2014 et décembre 2015 et à 1,78 % entre décembre 2015 et décembre 2016;

Considérant que les facteurs retenus pour définir les montants attribués aux communes et zones de police pluricommunales au titre de subvention fédérale de base pour l'année 2016 s'avèrent donc inférieurs à l'évolution réelle de l'indice santé; que les communes et zones de police ont ainsi reçu une subvention fédérale de base dont le montant est inférieur à celui justifié par l'effective évolution de l'indice santé;

Que le montant corrigé de la subvention fédérale de base pour l'année 2016 s'élève donc à 676.054.530,81 EUR;

Considérant que les communes et les zones de police pluricommunales ont, durant l'année 2016, perçu des avances mensuelles à concurrence de 97% des montants théoriques attribuées aux zones de police au titre de subvention fédérale de base 2016; que les 3% retenus ont été conservés en réserve afin d'éviter une correction de l'indexation de la subvention fédérale de base de l'année 2016 par compensation sur la subvention fédérale de base de l'année 2017;

Qu'eu égard à la sous-évaluation du montant de la subvention fédérale de base pour l'année 2016, il convient de verser aux zones de police les 3% retenus au titre de réserve; que le solde du montant de la correction d'indexation fera, quant à lui, l'objet d'un versement ultérieur aux zones de police par le biais d'une dotation complémentaire, Arrête :

Article 1er.Les montants définitifs de la subvention fédérale de base octroyée à la commune ou à la zone de police pour l'année 2016, sont fixés à l'annexe 1re du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 décembre 2016.

Bruxelles, le 6 février 2017.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Jan JAMBON

Annexe 1. Montants définitifs de la subvention fédérale de base octroyée à la commune ou à la zone de police pour l'année 2016

Zone de police - Politiezone

Montant théorique pour 2016 - Theoretisch bedrag voor 2016

Indexation 2016 - Indexering 2016

MONTANT DEFINITIF pour 2016 - DEFINITIEF BEDRAG VOOR 2016

5267

Genappe/Nivelles

2.711.935,18

51.047,55

2.762.982,73

5268

Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

2.068.141,64

38.929,23

2.107.070,87

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

1.713.569,49

32.255,02

1.745.824,51

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-La-Ville/Walhain

1.440.132,23

27.108,03

1.467.240,26

5271

Wavre

1.904.552,67

35.849,95

1.940.402,62

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt

1.296.096,14

24.396,80

1.320.492,94

5273

Braine-l'Alleud

1.437.369,12

27.056,02

1.464.425,14

5274

Waterloo

1.429.302,55

26.904,18

1.456.206,73

5275

Ottignies-Louvain-La-Neuve

1.467.106,38

27.615,77

1.494.722,15

5276

Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies

1.939.172,92

36.501,62

1.975.674,54

5277

Liège

23.068.144,92

434.218,42

23.502.363,34

5278

Neupré/Seraing

4.464.202,79

84.030,99

4.548.233,78

5279

Herstal

2.075.080,71

39.059,85

2.114.140,56

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

1.786.796,90

33.633,40

1.820.430,30

5281

Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé

3.160.735,82

59.495,45

3.220.231,27

5282

Flémalle

1.372.507,96

25.835,12

1.398.343,08

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz

2.999.170,85

56.454,27

3.055.625,12

5284

Ans/Saint-Nicolas

2.577.631,93

48.519,52

2.626.151,45

5285

Awans/Grâce-Hollogne

1.993.283,42

37.520,16

2.030.803,58

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme

1.721.681,96

32.407,72

1.754.089,68

5287

Jalhay/Spa/Theux

2.210.764,38

41.613,86

2.252.378,24

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt

3.297.353,54

62.067,05

3.359.420,59

5289

Dison/Pepinster/Verviers

4.890.635,91

92.057,87

4.982.693,78

5290

Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes

2.508.704,27

47.222,07

2.555.926,34

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)

2.709.969,07

51.010,54

2.760.979,61

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

3.465.743,75

65.236,71

3.530.980,46

5293

Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges

1.562.511,19

29.411,60

1.591.922,79

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze

2.527.185,61

47.569,95

2.574.755,56

5295

Huy

1.558.982,11

29.345,17

1.588.327,28

5296

Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot

2.846.358,00

53.577,83

2.899.935,83

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

3.539.812,34

66.630,92

3.606.443,26

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

1.791.163,84

33.715,60

1.824.879,44

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton

3.203.756,01

60.305,23

3.264.061,24

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm

6.766.640,30

127.370,44

6.894.010,74

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre

5.330.596,43

100.339,37

5.430.935,80

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin

4.049.088,44

76.217,17

4.125.305,61

5303

Namur

7.407.045,27

139.424,97

7.546.470,24

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

1.780.923,76

33.522,85

1.814.446,61

5305

Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

2.847.960,46

53.607,99

2.901.568,45

5306

Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville

2.215.753,21

41.707,77

2.257.460,98

5307

Sambreville/Sombreffe

1.725.501,34

32.479,61

1.757.980,95

5308

Jemeppe-Sur-Sambre

791.341,17

14.895,65

806.236,82

5309

Florennes/Walcourt

1.734.652,90

32.651,88

1.767.304,78

5310

Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois

1.821.765,61

34.291,63

1.856.057,24

5311

Couvin/Viroinval

1.859.207,27

34.996,40

1.894.203,67

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir

3.791.140,84

71.361,75

3.862.502,59

5313

Houyet/Rochefort

1.602.982,65

30.173,41

1.633.156,06

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

2.475.253,79

46.592,42

2.521.846,21

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

1.965.824,33

37.003,28

2.002.827,61

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

6.080.734,88

114.459,45

6.195.194,33

5317

Mouscron

3.180.232,24

59.862,44

3.240.094,68

5318

Comines-Warneton

1.647.097,46

31.003,80

1.678.101,26

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

1.936.584,22

36.452,89

1.973.037,11

5320

Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

1.491.630,01

28.077,39

1.519.707,40

5321

Bernissart/Péruwelz

2.279.423,07

42.906,25

2.322.329,32

5322

Ath

1.570.078,31

29.554,04

1.599.632,35

5323

Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines

2.321.132,30

43.691,35

2.364.823,65

5324

Mons/Quévy

8.086.860,52

152.221,33

8.239.081,85

5325

La Louvière

4.884.234,36

91.937,37

4.976.171,73

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly

2.321.817,89

43.704,26

2.365.522,15

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain

5.878.655,40

110.655,64

5.989.311,04

5328

Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies

3.878.957,05

73.014,74

3.951.971,79

5329

Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

2.320.880,33

43.686,61

2.364.566,94

5330

Charleroi

18.424.294,27

346.805,86

18.771.100,13

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

3.005.369,54

56.570,95

3.061.940,49

5332

Anderlues/Binche

2.372.847,55

44.664,80

2.417.512,35

5333

Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château

1.869.901,85

35.197,71

1.905.099,56

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance

2.362.922,66

44.477,98

2.407.400,64

5335

Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

3.109.776,14

58.536,22

3.168.312,36

5336

Courcelles/Fontaine l'Evêque

2.616.644,84

49.253,87

2.665.898,71

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

2.305.769,50

43.402,17

2.349.171,67

5338

Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin

2.377.616,67

44.754,57

2.422.371,24

5339

Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles

48.641.209,93

833.722,36

49.474.932,29

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean

12.753.132,33

216.590,57

12.969.722,90

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest

16.413.717,69

278.078,33

16.691.796,02

5342

Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort

9.498.799,11

161.655,58

9.660.454,69

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre

9.983.885,03

170.867,55

10.154.752,58

5344

Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode

15.222.032,75

260.874,93

15.482.907,68

5345

Antwerpen

41.948.830,74

789.615,07

42.738.445,81

5346

Zwijndrecht

772.480,92

14.540,63

787.021,55

5347

Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle

2.385.882,65

44.910,16

2.430.792,81

5348

Kapellen/Stabroek

1.419.820,58

26.725,70

1.446.546,28

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

2.440.442,88

45.937,17

2.486.380,05

5350

Essen/Kalmthout/Wuustwezel

1.970.663,47

37.094,37

2.007.757,84

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem

3.015.819,95

56.767,66

3.072.587,61

5352

Brasschaat

1.549.478,56

29.166,29

1.578.644,85

5353

Schoten

1.372.882,85

25.842,17

1.398.725,02

5354

Ranst/Zandhoven

1.029.899,54

19.386,10

1.049.285,64

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

2.741.859,60

51.610,82

2.793.470,42

5356

Bornem/Puurs/Sint-Amands

1.529.664,81

28.793,33

1.558.458,14

5359

Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver

2.290.481,34

43.114,40

2.333.595,74

5360

Lier

1.804.551,54

33.967,60

1.838.519,14

5361

Berlaar/Nijlen

1.224.769,86

23.054,20

1.247.824,06

5362

Heist-op-den-Berg

1.568.650,59

29.527,17

1.598.177,76

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

1.722.499,14

32.423,10

1.754.922,24

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar

4.923.875,07

92.683,54

5.016.558,61

5365

Herselt/Hulshout/Westerlo

1.848.341,97

34.791,88

1.883.133,85

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

2.956.816,94

55.657,03

3.012.473,97

5367

Arendonk/Ravels/Retie

1.643.895,84

30.943,53

1.674.839,37

5368

Balen/Dessel/Mol

2.694.014,43

50.710,22

2.744.724,65

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar

2.540.452,74

47.819,68

2.588.272,42

5371

Lommel

1.442.770,59

27.157,69

1.469.928,28

5372

Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt

1.772.586,34

33.365,91

1.805.952,25

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

2.606.820,74

49.068,95

2.655.889,69

5375

Heusden-Zolder

1.264.087,37

23.794,29

1.287.881,66

5376

Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden

2.489.193,20

46.854,81

2.536.048,01

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

3.351.052,30

63.077,83

3.414.130,13

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

2.204.366,43

41.493,43

2.245.859,86

5380

Herstappe/Tongeren

1.696.221,74

31.928,48

1.728.150,22

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

3.011.084,63

56.678,52

3.067.763,15

5382

Voeren

760.732,40

14.319,49

775.051,89

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

2.076.715,57

39.090,62

2.115.806,19

5385

Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode

2.601.069,73

48.960,69

2.650.030,42

5388

Leuven

6.352.649,40

119.577,77

6.472.227,17

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge

1.593.919,87

30.002,82

1.623.922,69

5390

Landen/Linter/Zoutleeuw

1.465.039,07

27.576,86

1.492.615,93

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

1.203.449,37

22.652,88

1.226.102,25

5392

Hoegaarden/Tienen

2.290.887,08

43.122,04

2.334.009,12

5393

Herent/Kortenberg

1.117.388,25

21.032,92

1.138.421,17

5394

Aarschot

1.326.149,25

24.962,49

1.351.111,74

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

1.040.060,21

19.577,36

1.059.637,57

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

2.174.023,66

40.922,28

2.214.945,94

5397

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee

1.024.900,12

19.291,99

1.044.192,11

5398

Tervuren

773.572,14

14.561,17

788.133,31

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

1.016.259,39

19.129,35

1.035.388,74

5400

Zaventem

1.693.855,69

31.883,94

1.725.739,63

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

1.030.009,94

19.388,18

1.049.398,12

5402

Hoeilaart/Overijse

1.271.999,89

23.943,22

1.295.943,11

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

1.115.503,51

20.997,45

1.136.500,96

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen

1.469.694,15

27.664,48

1.497.358,63

5406

Dilbeek

1.563.861,06

29.437,01

1.593.298,07

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

1.748.737,58

32.917,00

1.781.654,58

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

2.804.823,77

52.796,02

2.857.619,79

5409

Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise

1.362.386,22

25.644,59

1.388.030,81

5410

Grimbergen

1.402.896,88

26.407,14

1.429.304,02

5411

Machelen/Vilvoorde

2.557.994,33

48.149,87

2.606.144,20

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

1.417.722,12

26.686,20

1.444.408,32

5415

Gent

19.548.107,84

367.959,73

19.916.067,57

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate

2.701.510,23

50.851,31

2.752.361,54

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

2.422.290,34

45.595,48

2.467.885,82

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele

2.216.196,82

41.716,12

2.257.912,94

5419

De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem

1.343.972,26

25.297,98

1.369.270,24

5420

Deinze/Zulte

1.988.260,37

37.425,60

2.025.685,97

5421

Assenede/Evergem

1.819.491,99

34.248,83

1.853.740,82

5422

Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem

1.433.923,04

26.991,15

1.460.914,19

5423

Aalter/Knesselare

1.211.786,79

22.809,82

1.234.596,61

5424

Maldegem

1.393.387,63

26.228,14

1.419.615,77

5425

Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem

2.800.994,11

52.723,93

2.853.718,04

5426

Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm

1.588.957,27

29.909,41

1.618.866,68

5427

Ronse

1.553.733,61

29.246,38

1.582.979,99

5428

Geraardsbergen/Lierde

1.670.493,98

31.444,20

1.701.938,18

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

2.369.661,03

44.604,82

2.414.265,85

5432

Sint-Niklaas

3.868.608,31

72.819,94

3.941.428,25

5433

Kruibeke/Temse

2.083.540,11

39.219,08

2.122.759,19

5434

Lokeren

1.946.016,69

36.630,44

1.982.647,13

5435

Hamme/Waasmunster

1.225.924,97

23.075,94

1.249.000,91

5436

Berlare/Zele

1.761.096,72

33.149,64

1.794.246,36

5437

Buggenhout/Lebbeke

1.150.994,28

21.665,50

1.172.659,78

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

1.982.927,48

37.325,22

2.020.252,70

5439

Denderleeuw/Haaltert

1.532.245,67

28.841,91

1.561.087,58

5440

Aalst

4.503.001,73

84.761,31

4.587.763,04

5441

Erpe-Mere/Lede

1.753.461,64

33.005,92

1.786.467,56

5442

Ninove

1.733.085,76

32.622,38

1.765.708,14

5443

Dendermonde

2.468.227,36

46.460,16

2.514.687,52

5444

Brugge

8.024.549,49

151.048,44

8.175.597,93

5445

Blankenberge/Zuienkerke

1.583.810,54

29.812,53

1.613.623,07

5446

Damme/Knokke-Heist

2.869.848,29

54.019,99

2.923.868,28

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

2.980.443,16

56.101,75

3.036.544,91

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene

3.246.952,89

61.118,34

3.308.071,23

5449

Oostende

5.196.829,12

97.821,43

5.294.650,55

5450

Bredene/De Haan

1.514.312,00

28.504,34

1.542.816,34

5451

Middelkerke

1.225.350,27

23.065,13

1.248.415,40

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

3.154.709,33

59.382,01

3.214.091,34

5453

Hooglede/Izegem/Roeselare

4.069.426,14

76.599,99

4.146.026,13

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke

1.736.041,19

32.678,01

1.768.719,20

5455

Ledegem/Menen/Wevelgem

3.057.979,75

57.561,24

3.115.540,99

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

5.158.255,06

97.095,34

5.255.350,40

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem

3.257.693,71

61.320,52

3.319.014,23

5458

Deerlijk/Harelbeke

1.311.960,12

24.695,41

1.336.655,53

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

1.734.143,70

32.642,29

1.766.785,99

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

2.817.017,60

53.025,54

2.870.043,14

5461

De Panne/Koksijde/Nieuwpoort

2.972.167,90

55.945,98

3.028.113,88

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/ Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke

7.385.538,57

139.020,15

7.524.558,72

5853

Lanaken/ Maasmechelen

3.244.805,30

61.077,92

3.305.883,22

5888

As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal/Houthalen-Helchteren

5.276.878,90

99.328,23

5.376.207,13

5904

Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene

3.777.706,17

71.108,86

3.848.815,03

5905

Beersel/ Halle/ Sint-Pieters-Leeuw

4.224.177,17

79.512,92

4.303.690,09

5906

Mechelen/Willebroek

5.606.869,51

105.539,74

5.712.409,25

5907

Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen

7.025.124,66

132.235,97

7.157.360,63

TOTAL

663.756.519,77 EUR

12.298.011,04 EUR

676.054.530,81 EUR

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 février 2017 portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Jan JAMBON