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M.B. Index des textes promulgués le 6 février 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/02/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017010885 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 4

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 13/02/2017 numac 2017010633 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant des membres des jurys centraux pour les compétences professionnelles type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 14/02/2017 numac 2017010680 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017020181 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017020182 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 13/02/2017 numac 2017020185 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016 type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017200983 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques

règlement

type règlement prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017010635 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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