6 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 5, § 2, modifié par la loi du 4 mai 1995 et la loi-programme du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques;

Vu le rapport établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Considérant que les membres de la Commission des parcs zoologiques ont été nommés pour un mandat de cinq ans renouvelable qui vient à échéance le 12 février 2017, Arrête :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques est remplacé par ce qui suit : «

Art. 4.Les membres de la commission des parcs zoologiques sont nommés pour un mandat de six ans. Le mandat est renouvelable. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 février 2017.

Namur, le 6 février 2017.

C. DI ANTONIO