26 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur des Volontaires, portant nomination de membres effectifs du Conseil supérieur des Volontaires sur la base de leur expertise scientifique en ce qui concerne les volontaires et le volontariat et portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des Volontaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires, notamment les articles 4, modifié par l'arrêté royal du 27 avril 2007 et 6;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 2003 nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires;

Vu les décisions du Conseil supérieur des Volontaires portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants aux dates du 6 mai 2003, 20 janvier 2004, 3 mai 2004, 6 décembre 2004, 24 février 2005 et 6 octobre 2005;

Vu les avis et propositions du Conseil supérieur des Volontaires portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants aux dates du 9 octobre 2003 et 10 mai 2004;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances donné le 16 juin 2006;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 20 décembre 2006;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre des Affaires sociales et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Bruno VINIKAS, habitant Bruxelles, est nommé membre effectif francophone du Conseil supérieur des Volontaires à la date du 6 mai 2003 en remplacement de M. Christian DEKEYSER, habitant Bruxelles, à qui démission honorable de son mandat de membre effectif est accordée.

Art. 2.M. Vincent GENGLER, habitant Louvain-la-Neuve, est nommé membre effectif francophone du Conseil supérieur des Volontaires à la date du 6 décembre 2004 en remplacement de Mme Carine MOLLATTE, habitant Tervuren, à qui démission honorable de son mandat de membre effectif est accordée.

Art. 3.M. Marc BOUTEILLER, habitant Bruxelles, est nommé membre effectif francophone du Conseil supérieur des Volontaires à la date du 6 décembre 2004 en remplacement de Mme Catherine STILMANT, habitant Lessines, à qui démission honorable de son mandat de membre effectif est accordée.

Art. 4.Démission honorable est accordée aux personnes suivantes à la date du 15 décembre 2005 en ce qui concerne leur mandat de membre effectif francophone du Conseil supérieur des Volontaires : - M. Marc BOUTEILLER, habitant Bruxelles, - M. Michel GAILLY, habitant Nivelles.

Art. 5.Démission honorable est accordée aux personnes suivantes en ce qui concerne leur mandat de membre suppléant francophone du Conseil supérieur des Volontaires : - Mme Françoise DE BOURNONVILLE, habitant Ans, à la date du 6 octobre 2005, - M. Alain PIRON, habitant Bruxelles, à la date du 24 février 2005.

Art. 6.M. Eric DE WASCH, habitant Blankenberge, est nommé membre effectif néerlandophone du Conseil supérieur des Volontaires à la date du 20 janvier 2004 en remplacement de M. Danny GEUTJENS, habitant Louvain, à qui démission honorable de son mandat de membre effectif est accordée.

Art. 7.Démission honorable est accordée aux personnes suivantes en ce qui concerne leur mandat de membre suppléant néerlandophone du Conseil supérieur des Volontaires : - M. Wim COUMANS, habitant Louvain, à la date du 6 décembre 2004, - Mme Tine EILERS, habitant Berchem, à la date du 3 mai 2004, - Mme Micheline VAN LOKEREN, habitant Wemmel, à la date du 3 mai 2004.

Art. 8.La personne suivante est nommée membre effectif germanophone du Conseil supérieur des Volontaires : - Mme. Irmgard PAULUS, habitant Eupen.

Art. 9.La personne suivante est nommée membre suppléant germanophone du Conseil supérieur des Volontaires : - M. Emil MERTES, habitant Amel.

Art. 10.Les personnes suivantes sont nommées membres effectifs francophones du Conseil supérieur des Volontaires, sur la base de leur expertise scientifique en ce qui concerne les volontaires et le volontariat : - M. Jacques DEFOURNY, habitant Liège, - M. Georges LIENARD, habitant Hyon (Mons).

Art. 11.Les personnes suivantes sont nommées membres effectifs néerlandophones du Conseil supérieur des Volontaires, sur la base de leur expertise scientifique en ce qui concerne les volontaires et le volontariat : - M. Steven BOUCKAERT, habitant Neerijse (Huldenberg), - M. Dominique VERTE, habitant Tielt.

Art. 12.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des Volontaires, joint au présent arrêté, est approuvé.

Art. 13.Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre des Affaires sociales, R. DEMOTTE

Annexe Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des Volontaires

Article 1er.Le Conseil supérieur des Volontaires se réunit à l'initiative du président ou à la demande d'au moins 7 membres du Conseil. Il se réunit au moins quatre fois par an.

Art. 2.La date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion sont fixés par le Président. Les convocations à la réunion mentionnent l'ordre du jour.

Hormis les cas d'urgence, les convocations doivent être envoyées aux membres effectifs et suppléants au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.

Art. 3.Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent être mises en discussion lors de la réunion. Les demandes d'avis introduites par les Ministres compétents, doivent être examinées par priorité.

A la demande écrite de quatre membres au moins, adressée au Président au moins trois semaines avant la date de la séance suivante, le Président met tout point proposé à l'ordre du jour de cette séance.

Toutefois, tout membre peut, en invoquant l'urgence, proposer en début de réunion l'ajout d'un point à l'ordre du jour. Le point pourra être abordé si l'urgence est reconnue par la majorité des membres présents.

Art. 4.En cas d'absence du Président, celui-ci est remplacé par le vice-président et en cas d'absence de celui-ci, par le plus âgé des membres disposant du droit de vote.

Les membres signent une liste de présence en cours de séance.

Art. 5.Le procès-verbal d'une séance est approuvé lors de la séance suivante et n'est officiel qu'après son approbation.

Les projets de procès-verbaux et documents ainsi que les notes de membres, destinés au Conseil, sont d'abord envoyés au Président avant d'être envoyés aux membres effectifs et suppléants au plus tard en même temps que la convocation à la séance suivante.

Les propositions d'amendements aux procès-verbaux doivent parvenir au secrétariat au moins huit jours avant la séance prévue pour leur approbation.

Art. 6.Le Conseil ne décide valablement qu'à la condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés. Un membre effectif peut donner mandat à un autre membre du même rôle linguistique pour le représenter, mais chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration au maximum.

A défaut du nombre requis pour décider, le Conseil est réuni à nouveau. Dans ce cas, la convocation porte la mention « deuxième convocation » et le Conseil décide valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sur les points inscrits à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Art. 7.Le vote se fait à main levée, chaque membre effectif présent ou représenté disposant d'une voix.

Le Président recourt au vote secret, soit à la demande d'un ou plusieurs membres et avec l'approbation d'au moins la moitié des membres, soit en cas de décision portant sur des personnes.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

En cas de parité, la voix du président de séance est prépondérante.

Art. 8.Les avis, rapports et conclusions du Conseil sont communiqués aux autorités et instances intéressées. Le cas échéant, ils seront accompagnés de notes de minorité qui indiquent notamment le nombre de suffrages recueillis et ce à la demande de la minorité.

Art. 9.Le bureau a pour mission de préparer et de coordonner les travaux du Conseil. Il est composé du Président, du Vice-président, de deux membres effectifs francophones, de deux membres effectifs néerlandophones, du membre effectif germanophone, du secrétaire et des secrétaires adjoints.

Le bureau se réunit chaque fois que le bon fonctionnement du Conseil l'exige ou à la demande du Président.

Le bureau peut toujours inscrire tout point à son ordre du jour.

Art. 10.Le Conseil peut instituer des groupes de travail auxquels il confie l'étude de problèmes déterminés.

Ces groupes de travail sont ouverts tant aux membres effectifs qu'aux membres suppléants et aux experts.

Les membres du groupe de travail choisissent au sein de celui-ci un coordinateur et un rapporteur.

Art. 11.Les convocations et les procès-verbaux des réunions de groupe de travail sont envoyés tant aux membres du groupe de travail qu'au secrétariat et aux membres du Conseil qui ne font pas partie du groupe de travail.

Art. 12.Dès que le groupe de travail a terminé sa tâche, un rapport sur les résultats des travaux du groupe est communiqué à tous les membres du Conseil.

Art. 13.En cas de démission d'un membre effectif, celui-ci est remplacé par un membre suppléant du même rôle linguistique. A cet effet, le Président du Conseil lance un appel interne aux candidats et le Conseil choisit parmi ceux-ci à la majorité des deux tiers.

Art. 14.Chaque année, le Conseil établit un rapport sur ses activités. Après approbation par le Conseil, ce rapport est transmis aux membres et au Ministre de tutelle et publié.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre des Affaires sociales, R. DEMOTTE

Anlage Geschäftsordnung des Hohen Rates der Freiwilligen.

Artikel 1. - Der Hohe Rat der Freiwilligen tritt auf Veranlassung seines Vorsitzenden oder auf Antrag mindestens 7 seiner Mitglieder zusammen. Er versammelt sich mindestens viermal pro Jahr.

Art. 2.- Das Datum, die Uhrzeit und die Tagesordnung der Sitzung werden vom Vorsitzenden festgelegt. Die Einladung zu einer Sitzung enthält die Tagesordnung derselben.

Ausser in dringenden Fällen müssen die Einladungen den effektiven und stellvertretenden Mitgliedern spätestens fünfzehn Tage vor dem Sitzungstermin zugestellt werden.

Art. 3.- Ausschliesslich Fragen zu Themen der Tagesordnung dürfen während der Sitzung zur Diskussion gestellt werden. Die von den zuständigen Ministern an den Rat gerichteten Begutachtungsanträge müssen vorrangig untersucht werden.

Auf schriftlichen Antrag von mindestens vier Mitgliedern, der jedoch spätestens drei Wochen vor dem Datum der nächsten Sitzung an den Vorsitzenden gerichtet werden muss, setzt dieser jeden vorgeschlagenen Punkt auf die Tagesordnung dieser Sitzung.

Jedes Mitglied darf jedoch zu Beginn einer Sitzung unter Angabe dringender Gründe einen Antrag auf Annahme eines zusätzlichen Tagesordnungspunktes stellen. Dieser Punkt wird nur dann aufgenommen, wenn die Mehrheit der anwesenden Mitglieder darin übereinstimmt, dass der Punkt dringlich ist.

Art. 4.- Ist der Vorsitzende abwesend, so vertritt ihn der Vizevorsitzende; ist auch dieser abwesend, so wird er durch das älteste stimmberechtigte Mitglied vertreten.

Im Laufe der Sitzung unterzeichnen die Mitglieder eine Anwesenheitsliste.

Art. 5.- Das Protokoll einer Sitzung wird im Laufe der folgenden Sitzung genehmigt und wird erst nach seiner Genehmigung offiziell.

Die Entwürfe von Protokollen, Dokumenten und Berichten von Mitgliedern, die für den Rat bestimmt sind, werden zunächst dem Vorsitzenden zugeschickt, bevor sie den effektiven und stellvertretenden Mitgliedern zugestellt werden. Dies muss spätestens zusammen mit den Einladungen zur nächsten Sitzung erfolgen.

Die Änderungsanträge zu den Protokollen sind dem Sekretariat spätestens acht Tage vor der für ihre Genehmigung vorgesehene Sitzung zu übermitteln.

Art. 6.- Der Rat ist nur dann beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte der effektiven Mitglieder des Rates anwesend oder vertreten ist. Ein effektives Mitglied des Rates, das verhindert ist, kann sich von einem anderen Mitglied der selben Sprachrolle vertreten lassen, aber jedes Mitglied darf nur eine Vollmacht erhalten.

Sind zuwenig Mitglieder anwesend, ist der Rat nicht beschlussfähig und muss erneut einberufen werden mit dem Vermerk « zweite Einladung« .

Der Rat ist dann beschlussfähig ungeachtet der Zahl anwesender oder vertretener Mitglieder. Er darf dann Beschlüsse fassen über die für die vorige Sitzung vorgesehenen Tagesordnungspunkte.

Art. 7.- Die Abstimmung erfolgt in der Regel durch Handaufheben; jedes anwesende bzw. vertretene effektive Mitglied verfügt über eine Stimme.

Der Vorsitzende bestimmt, ob geheim abgestimmt wird, entweder auf Antrag eines oder mehrerer Mitglieder, wenn mindestens die Hälfte aller Mitglieder damit einverstanden ist, oder wenn es um einen Beschluss über Personen geht.

Die Beschlüsse werden mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Mitglieder gefasst.

Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Vorsitzenden ausschlaggebend.

Art. 8.- Die Stellungnahmen, Berichte und Beschlüsse des Rates werden den betroffenen Behörden und Instanzen mitgeteilt. Gegebenenfalls werden Minderheitserklärungen beigefügt, die die Anzahl der abgegebenen Stimmen angeben, wenn die Minderheit dies beantragt.

Art. 9.- Das Büro hat die Aufgabe, die Arbeiten des Rates vorzubereiten und zu koordinieren. Das Büro setzt sich aus dem Vorsitzenden, dem Vizevorsitzenden, zwei effektiven niederländischsprachigen Mitgliedern, zwei effektiven französischsprachigen Mitgliedern, dem effektiven deutschsprachigen Mitglied, dem Sekretär und den beigeordneten Sekretären zusammen.

Das Büro tritt zusammen, wann immer ein reibungsloses Funktionieren des Rates dies erfordert oder auf Antrag des Vorsitzenden.

Das Büro kann jederzeit jeden Punkt auf seine Tagesordnung setzen.

Art. 10.- Der Rat kann Arbeitsgruppen einsetzen, die er mit der Aufgabe betraut, bestimmte Probleme zu untersuchen.

Diese Arbeitsgruppen stehen sowohl den effektiven als den stellvertretenden Mitgliedern und den Sachverständigen offen.

Die Mitglieder der Arbeitsgruppe wählen aus ihrer Mitte einen Koordinator und einen Berichterstatter aus.

Art. 11.- Die Einladungen und die Tagesordnungen der Arbeitsgruppen werden sowohl den Mitgliedern der Arbeitsgruppe als auch dem Sekretariat und den Mitgliedern des Rates, die nicht an der Arbeitsgruppe teilnehmen, übermittelt.

Art. 12.- Sobald die Arbeitsgruppe ihren Auftrag erfüllt hat, wird allen Ratsmitgliedern ein Bericht über die Untersuchungsergebnisse übermittelt.

Art. 13.- Bei Rücktritt eines effektiven Mitgliedes wird dieses Mitglied durch ein stellvertretendes Mitglied der selben Sprachrolle ersetzt. Dazu veröffentlicht der Vorsitzende des Rates eine interne Aufforderung zur Einreichung von Kandidaturen, und der Rat wählt mit der Zweidrittelmehrheit unter den Kandidaten aus.

Art. 14.- Jedes Jahr erstellt der Rat einen Tätigkeitsbericht. Nach Genehmigung desselben durch die Mitglieder des Rates wird der Tätigkeitsbericht den Mitgliedern sowie dem Aufsichtsminister übermittelt und veröffentlicht.

Gesehen, um Unserem Erlass vom 26. April 2007 beigefügt zu werden.

ALBERT Von Königs wegen: Der Premierminister, G. VERHOFSTADT Der Minister der Sozialen Angelegenheiten, R. DEMOTTE