SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 avril 2007, il est mis fin aux fonctions de Mme Volon, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 avril 2006, sont nommées : - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Mons : Mme Chevalier, N., licenciée en droit;

Mme Froment, A., licenciée en droit.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment. - greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du canton de Ciney et de Rochefort, Mme Driesen, C., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2007. - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Tamigniaux, D., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007;

Par arrêtés royaux du 27 avril 2007 : - est nommé juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la Cour d'appel de Bruxelles, M. Lengrand, D., licencié en droit; - M. Van Zaelen, W., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juillet 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.