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M.B. Index des textes publiés le 14 mai 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 14/05/2007 numac 2007009427 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 25 avril 2007, la nommée **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-sur-****, a été autorisée, sauf **** **** arrêté royal du 25 avril 2007, **** ****, **** ****, née à **** le 19 ****(...) type loi prom. 01/04/2007 pub. 14/05/2007 numac 2007011220 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 6 juillet 1971 portant création de LA POSTE et modifiant la loi du 26 décembre 1956 sur le Service des Postes type loi prom. 01/04/2007 pub. 14/05/2007 numac 2007011221 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

code civil

type code civil prom. -- pub. 14/05/2007 numac 2007054488 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** **** ****, veuve de Colin, Jacques, née à **** le 2 Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/1984 pub. 14/05/2007 numac 2007000313 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions minimales de garantie des contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle relative à la vie privée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 14/05/2007 numac 2007000418 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2007 numac 2007000464 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. Mouchaers, Jean-Paul, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Louvain pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 14/05/2007 numac 2007009446 source service public federal justice et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2007 numac 2007009468 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 avril 2007, est nommé greffier adjoint principal au tribunal du travail de Charleroi, M. Mathy, H., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Charleroi. Le présent arrêté entre en v Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2007 numac 2007009470 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 avril 2007, il est mis fin aux fonctions de Mme Volon, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à l Par arrêtés royaux du 26 avril 2006, sont nommées : - greffier adjoint à titre provisoire au(...) type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 14/05/2007 numac 2007011199 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2007 numac 2007021050 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 27 février 2007, M. Hespel, Régis, né le 11 juillet 1950, attaché aux Musées ro(...) type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 14/05/2007 numac 2007021053 source service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées par l'article 2753, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2007 numac 2007021055 source service public federal de programmation politique scientifique Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Promotions Par arrêté royal du 9 avril 2007 : Dans la Classe des Sciences morales et politiques de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer sont promus de membres associés à membres titulaires : - Mme Vanhoudt, Bettie, de Bruxelles; - M. Vanthemsche, type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 14/05/2007 numac 2007022684 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 14/05/2007 numac 2007022683 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 14/05/2007 numac 2007022630 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 14/05/2007 numac 2007022682 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/05/2007 pub. 14/05/2007 numac 2007201370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2006 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs pour la promotion de mise à l'emploi des jeunes moins qualifiés ou très peu qualifiés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/05/2007 pub. 14/05/2007 numac 2007000414 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007, respectivement à Aubel et à Heuvelland type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 14/05/2007 numac 2007011206 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les critères d'édition de l'annuaire universel et fixant les informations générales que l'annuaire universel doit contenir type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/05/2007 numac 2007021049 source service public federal de programmation politique scientifique Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Elections Par arrêté ministériel du 4 avril 2007 : Dans la Classe des Sciences naturelles et médicales de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer sont élus membres correspondants : - M. Mankot - Mme Oniang'o Khasaya, Ruth, de Nairobi (Kenya); - Mme Primavera, Jurgenne, de Tigbauan (Philip(...)

arrêt

type arrêt prom. 18/04/2007 pub. 14/05/2007 numac 2007022645 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2007 du Fonds des maladies professionnelles type arrêt prom. -- pub. 14/05/2007 numac 2007201492 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 68/2007 du 26 avril 2007 Numéro du rôle : 4022 En cause : le recours en annulation des articles 121 à 127 de la loi-programme du 27 décembre 2005 , introduit par Werner Niemegeers. La Cour(...) composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R. Henneuse, M. Bossuyt, E(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2007 pub. 14/05/2007 numac 2007201503 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2007 pub. 14/05/2007 numac 2007201551 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2007 pub. 14/05/2007 numac 2007201552 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge

circulaire

type circulaire prom. 20/12/2006 pub. 14/05/2007 numac 2007000312 source service public federal interieur Circulaire relative au séjour et à l'établissement des ressortissants de la Roumanie et de la Bulgarie, nouveaux Etats adhérents à l'Union européenne, et des membres de leur famille, à partir du 1er janvier 2007 et notamment pendant la période transitoire prévue par le Traité d'adhésion. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 14/05/2007 numac 2007000376 source service public federal interieur Avis. - Vote automatisé. - Composition du collège d'experts pour les élections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007 En application de l'article 5bis, §1 er , alinéa 1 er , de la loi du 11 avril 1994 organisa 1. Experts désignés par la Chambre des Représentants : - effectifs : M. Freddy Tomicki et Mme So(...) type avis prom. -- pub. 14/05/2007 numac 2007000413 source service public federal interieur Elections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007 Communiqué prescrit par l'article 107 du Code électoral Suite à la dissolution des Chambres législatives fédérales consécutive à la déclaration de révision(...)

erratum

type erratum prom. 25/04/2007 pub. 14/05/2007 numac 2007003243 source service public federal finances, service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Erratum type erratum prom. -- pub. 14/05/2007 numac 2007009471 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 4 mai 2007, page 23878, texte néerlandais, ligne 7, lire « de heer Boets L., » au lieu de « de heer Boets J. ». type erratum prom. 10/05/2007 pub. 14/05/2007 numac 2007011253 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux aspects de droit judiciaire de la protection des droits de propriété intellectuelle. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/05/2007 numac 2007201539 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants sociaux (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le **** **** (****06836). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, 3370 ****. 2. ****, ****, 8800 (...) 3. ****, ****, 3920 ****. 4. ****, ****, 8750 ****. 5. ****, ****, 2350 ****.(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/05/2007 numac 2007201553 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'agents pénitentiaires (niveau D), d'expression française, pour le **** **** (****06857). - Résultats (Groupe 1) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, 1370 ****. 2. ****, (...) 3. ****, ****, 7700 ****. 4. ****, ****, 6800 ****. 5. MARIE, VERONIQUE,(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/05/2007 numac 2007201554 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'agents pénitentiaires (niveau D), d'expression néerlandaise pour le SPF Justice (ANG06857). - Résultats (Groupe 1) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. COKINAKIS, GIORGO, 3650 DILSEN-STOKKEM. 2. (...) 3. DESPODT, JOHAN, 8470 GISTEL. 4. VAN TICHELEN, CARL, 2000 ANTWERPEN. 5. PEETERS, TOM, 2400 (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/05/2007 numac 2007009469 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton d'Ostende : 1, à partir du 1 er janvier 2008; - greffier au tribunal de première instance de Gand : 1, à partir du 1 er juille - greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi : 1; - secrétaire au parquet du(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/05/2007 numac 2007201538 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'assistants sociaux (niveau B), d'expression française, pour le **** **** (****06836). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, SAINT-**** (****(...) 2. RENARD, ****, ****. 3. ****, ****, ****. 4. ****, ****, ****. 5. ****(...)

document

type document prom. -- pub. 14/05/2007 numac 2007011196 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication Requête de la protection du titre professionnel d'architecte d'intérieur Il s'agit de la publication d'une requête de la protection du titre professionnel d'architecte d'intérieur faite conformément à l'article 4, § 2 de Les demandeurs sont : « L'Union des Designers en Belgique » (UDB); « Le comité des profession(...)
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