26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 47 du 24 octobre 1967, instituant une Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des Commissions paritaires nationales pour d'autres praticiens de l'art de guérir ou pour d'autres catégories d'établissements ainsi des Commissions paritaires régionales, notamment les articles 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1988, 6 février 1989, 13 septembre 1989, 27 septembre 1989, 16 février 1990, 23 octobre 1991, 22 février 1994, 3 juin 1994, 31 janvier 1995, 30 mai 1996, 3 septembre 2000 et 28 septembre 2001, 7 juillet 2002, 21 mai 2003, 6 juillet 2004 et 19 avril 2006;

Vu le fait que la dérogation à l'article 2, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, était motivée comme suit par les instances chargées de présenter des candidats : - après avoir procédé à une demande élargie auprès des membres, aucun médecin-spécialiste de sexe féminin disposé à siéger dans la commission n'a été trouvé; - toutes les femmes qui étaient disposées à prendre un mandat au sein de la commission ont été proposées; - après un appel auprès des membres, un nombre insuffisant de candidats de sexe féminin a été trouvé. Toutes les femmes candidates qui répondaient au profil en terme de capacité, connaissance, investissement, compétences,... ont été proposées également sur la liste de candidatures;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux pour une période de trois ans en qualité de représentant des organisations représentatives de médecins : 1° comme membre effectif : Mme Gillard, N., Rhode-Saint-Genèse;

M. de Toeuf, J., Rhode-Saint-Genèse;

M. Masson, M., Liège;

M. Mercken, J., Bruxelles;

Mme Bogaert, M., Courtrai;

M. Woitrin, B., Dave;

M. De Wilde, Ph., Ronse;

M. Moens, M., Malines;

M. Van Driessche, R., Malines;

M. Fonze, V., Huy;

M. Baeyens, J.-P., Ostende;

Mme Cuypers, R., Hoves. 2° comme membre suppléant : M.Dhaenens, P., Lokeren;

M. Lamy, V., Jumet;

M. Limpens, J.-M., Bruxelles;

M. Maes, E., Rixensart;

M. Mascart, G., Ottignies;

M. Louis, Y., Ronse;

M. Grysolle, Y., Alost;

M. Putzeys, G., Saint-Trond;

Mme Dreezen, I., Anvers;

M. Jehaes, C., Waremme M. Rutsaert, R., Mortsel;

M. Desbuquoit, J.-L., Schilde. § 2. Sont nommés membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux pour une période de trois ans en qualité de représentant des hôpitaux ou de leurs gestionnaires : 1° comme membre effectif : M.Van Camp, J., Malines (Hombeek);

M. Devos, D., Melsbroek (Steenokkerzeel);

Mme Gemin, Ch., Lasne;

M. Gilis, G., Berchem-Sainte-Agathe;

M. Van Roey, S., Kontich;

M. Van Roye, L., Berchem-Sainte-Agathe;

M. Bury, J., Bruxelles;

Mme van der Brempt, I., Erpent;

M. Callewaert, G., Ostende;

M. Peers, J., Louvain;

M. Van Roosbroeck, M., Lokeren;

M. Heuschen, W., Eupen. 2° comme membre suppléant : Mme Nolis, I., Holsbeek;

Mme Theunis, K., Bekkevoort;

M. De Rycke, R., Gand (Sint-Denijs-Westrem);

M. Navaux, F., Court Saint-Etienne;

Mme Verheylezoon, I., Aalter (Lotenhulle);

M. Mahaux, M., Sterrebeek;

M. Doppagne, Ph., Verviers;

M. Javaux, A., Liège;

Mme De Dobbeleer, L., Bruxelles;

M. Bertrand, Y., Grez-Doiceau;

M. Godin, J.-N., Bruxelles;

M. Detailleur, M., Vorselaar. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE