SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 avril 2007, entrant en vigueur le 29 février 2008, M. della Faille de Leverghem, P., juge de paix du canton de Jodoigne-Perwez, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 janvier 2008, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Vandepitte, P. Par arrêté royal du 20 décembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2008, Mme Olejnik, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Huy II-Hannut, est nommée juge de paix du canton de Jodoigne-Perwez.

Par arrêté royal du 27 janvier 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Vandenberghe, K., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand.

Par arrêtés royaux du 27 janvier 2008 : - M. Sprockeels, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Thonet, F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons; - sont nommés juge au tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme De Ridder, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Gaudius, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Gand.

Ils sont nommés simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain; - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Arpigny, E., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - M. Vander Goten, J.-L., substitut de l'auditeur militaire, délégué pour exercer les fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Ils sont nommés simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles; - M. Dallemagne, M., juge au tribunal du travail de Huy, est nommé juge au tribunal du travail de Bruxelles.

Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.