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Arrêté Royal du 25 septembre 2001
publié le 06 décembre 2001

Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation

source
ministere des affaires economiques
numac
2001011418
pub.
06/12/2001
prom.
25/09/2001
ELI
eli/arrete/2001/09/25/2001011418/moniteur
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25 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'homologation ou l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de Normalisation;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 27 avril 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont approuvées les normes belges mentionnées ci-après: NBN 759/A4 Câbles armés isolés au polychlorure de vinyle pour réseaux de signalisation (1ère édition) NBN B 15-003 Eurocode 2 : Calcul des structures en béton - Partie 1-3 : Règles générales - Structures et éléments structuraux préfabriqués en béton (1ère édition) NBN B 15-005 Eurocode 2: Calcul des structures en béton - Partie 1-5: Règles générales - Structures contenant des armatures de précontrainte non adhérentes et extérieures au béton (1ère édition) NBN B 15-006 Eurocode 2 - Calcul des structures en béton - Partie 1-6: Règles générales - Structures en béton non armé (1ère édition) NBN B 62-002/A1 Calcul des coefficients de transmission thermique des parois des bâtiments (2ème édition) NBN C 33-134 Câbles de tension assignée 0,6/1 kV, non armés, sans halogènes, à comportement amélioré au feu et résistants au feu (2ème édition) NBN C 34-100 Conducteurs massifs et conducteurs câblés pour lignes aériennes de transport d'énergie (2ème édition) NBN L 18-003 Code de bonne pratique de l'éclairage des tunnels et passages routiers souterrains (1ère édition) NBN T 52-703 Produits pétroliers - Gasoil marine - Spécifications (2ème édition) NBN T 52-716 Produits pétroliers - Gasoil chauffage - Spécifications (2ème édition) NBN T 52-717 Produits pétroliers - Combustibles résiduels - Spécifications (2ème édition)

Art. 2.Les normes énumérées à l'article 1er, peuvent être consultées à l'Institut belge de Normalisation, avenue de la Brabançonne 29, à 1000 Bruxelles, où elles sont en vente.

Art. 3.Sont abrogés: 1° l'article 1er, 1°, alinéa 4, de l'arrêté royal du 31 octobre 1966, portant homologation de la norme NBN 250, 2ème édition;2° l'article 1er, 1°, alinéa 66, de l'arrêté royal du 18 juillet 1975, portant homologation de la norme NBN V 01-012, 1ère édition;3° l'article 1er, 1°, alinéa 13, de l'arrêté royal du 4 octobre 1977, portant homologation de la norme NBN B 25-204, 1ère édition;4° l'article 1er, 1°, alinéa 6, de l'arrêté royal du 6 décembre 1979, portant homologation de la norme NBN B 25-205, 1ère édition;5° l'article 1er, 1°, alinéa 46, de l'arrêté royal du 22 décembre 1980, portant homologation de la norme NBN V 01-009, 2ème édition;6° l'article 1er, 1°, alinéa 7, de l'arrêté royal du 7 mai 1981, portant homologation de la norme NBN B 25-209, 1ère édition;7° l'article 1er, 1°, alinéa 28, de l'arrêté royal du 12 octobre 1981, portant homologation de la norme NBN V 01-011, 2ème édition;8° l'article 1er, 1°, alinéa 51, de l'arrêté royal du 26 avril 1982, portant homologation de la norme NBN T 52-062, 2ème édition;9° l'article 1er, 1°, alinéa 55, de l'arrêté royal du 28 février 1984, portant homologation de la norme NBN V 01-013, 2ème édition;10° l'article 1er, alinéa 4, de l'arrêté royal du 27 novembre 1984, portant homologation de la norme NBN C 34-100, 1ère édition;11° l'article 1er, alinéa 18, de l'arrêté royal du 1er mars 1985, portant homologation de la norme NBN T 52-113, 3ème édition;12° l'article 1er, alinéa 12, de l'arrêté royal du 26 juin 1986, portant homologation de la norme NBN B 25-203, 2ème édition;13° l'article 1er, alinéa 25, de l'arrêté royal du 26 juin 1986, portant homologation de la norme NBN S 28-003, 1ère édition;14° l'article 1er, alinéa 9, de l'arrêté royal du 15 décembre 1986, portant homologation de la norme NBN S 28-004, 1ère édition;15° l'article 1er, alinéa 18, de l'arrêté royal du 12 janvier 1989, portant homologation de la norme NBN T 52-716, 1ère édition;16° l'article 1er, alinéa 19, de l'arrêté royal du 12 janvier 1989, portant homologation de la norme NBN T 52-717, 1ère édition;17° l'article 1er, alinéa 23, de l'arrêté royal du 12 janvier 1989, portant homologation de la norme NBN T 52-851, 1ère édition;18° l'article 1er, alinéa 9, de l'arrêté royal du 23 octobre 1989, portant homologation de la norme NBN E 29-805, 1ère édition;19° l'article 1er, alinéa 4, de l'arrêté royal du 2 février 1990, portant homologation de la norme NBN E 29-804, 1ère édition;20° l'article 1er, alinéa 13, de l'arrêté royal du 27 septembre 1990, portant homologation de la norme NBN S 21-047, 1ère édition;21° l'article 1er, alinéa 18, de l'arrêté royal du 4 août 1992, portant homologation de la norme NBN EN 24014, 2ème édition;22° l'article 1er, alinéa 19, de l'arrêté royal du 4 août 1992, portant homologation de la norme NBN EN 24016, 2ème édition;23° l'article 1er, alinéa 21, de l'arrêté royal du 4 août 1992, portant homologation de la norme NBN EN 24018, 2ème édition;24° l'article 1er, alinéa 22, de l'arrêté royal du 4 août 1992, portant homologation de la norme NBN EN 24032, 2ème édition;25° l'article 1er, alinéa 23, de l'arrêté royal du 4 août 1992, portant homologation de la norme NBN EN 24033, 2ème édition;26° l'article 1er, alinéa 24, de l'arrêté royal du 4 août 1992, portant homologation de la norme NBN EN 24034, 2ème édition;27° l'article 1er, alinéa 4, de l'arrêté royal du 17 mars 1994, portant homologation de la norme NBN B 12-001, 2ème édition;28° l'article 1er, alinéa 6, de l'arrêté royal du 14 octobre 1994, portant homologation de la norme NBN C 33-134, 1ère édition;29° l'article 1er, alinéa 9, de l'arrêté royal du 8 septembre 1997, portant homologation de la norme NBN B 62-002/A1, 1ère édition;30° l'article 1er, alinéa 10, de l'arrêté royal du 8 septembre 1997, portant homologation de la norme NBN C 34-100/A1, 1ère édition.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 septembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE

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