3 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont homologuées : 1° NBN B 12-109:2020 Ciments - Ciments à teneur limitée en alcalis;2° NBN L 18-003:2020 Code de bonne pratique de l'éclairage des tunnels et passages routiers souterrains;3° NBN S 21-204-2:2020 Protection contre l'incendie dans les bâtiments - Bâtiments scolaires - Partie 2: Protection contre l'incendie des nouveaux bâtiments scolaires.

Art. 2.Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6 à 1000 Bruxelles. Elles peuvent également être achetées auprès du Bureau de Normalisation (shop.nbn.be; tél : +32 2 738 01 11).

Art. 3.Les homologations suivantes sont abrogées : 1° NBN B 12-109:2015 5e édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 juillet 2015;2° NBN L 18-003:2001 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 septembre 2001.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE .