25 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante, se sont abattues sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 14 septembre 2005 relatif au phénomène naturel susmentionné;

Considérant que l'analyse des données des radars a permis de délimiter les régions pour lesquelles les quantités de précipitations ont pu atteindre les seuils repris dans la circulaire ministérielle du 30 novembre 2001 ainsi que les régions où ont eu lieu des chutes de grêlons de dimension importante;

Considérant que les pluies, parfois accompagnées de grêlons de dimension importante, du 29 juin 2005 présentent dès lors un caractère exceptionnel;

Vu les rapports des Gouverneurs des Provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale relatifs à l'importance des dégâts provoqués par les pluies accompagnées de grêlons du 29 juin 2005;

Considérant que le phénomène a provoqué au moins 1.250.000 euros de dégâts au total et 5.000 euros de dégâts par dossier familial;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné les 14 octobre 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 20 octobre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante, survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après : Province du Brabant flamand Affligem Grimbergen Huldenberg Kraainem Louvain Oud-Heverlee Tervuren Vilvorde Wezembeek-Oppem Province du Brabant wallon Beauvechain Court-Saint-Etienne Genappe Orp-Jauche Ottignies-Louvain-la-Neuve Wavre Province de Flandre orientale Alost Denderleeuw Termonde Gavere Haaltert Hamme Lebbeke Lokeren Ninove Saint-Nicolas Waasmunster Zele Province de Hainaut Beloeil Charleroi Erquelinnes Frameries Jurbise Mons Quaregnon Quévy Saint Ghislain Province de Liège Amblève Anthisnes Aywaille Braives Faimes Hannut Malmedy Saint-Vith Villers-le-Bouillet Waimes Wanze Province de Namur Ciney Gembloux Jemeppe-sur-Sambre Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Auderghem Evere Forest Uccle Woluwe-Saint-Lambert Woluwe-Saint-Pierre

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 octobre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL