25 MARS 2010. - Arrêté royal relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix, l'article 10, § 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 2006 relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, du Ministre de la Défense et du Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix, est composée selon le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté royal du 11 mai 2006 relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Annexe à l'arrêté royal du 25 mars 2010 relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix Les personnes mentionnées ci-après sont nommées membres de la commission visée à l'article1er :

EFFECTIEVE LEDEN MEMBRES EFFECTIFS

VERVANGENDE LEDEN MEMBRES SUPPLEANTS

NAAM NOM

ADRES ADRESSE

NAAM NOM

ADRES ADRESSE

M. FOBE Emeritus Eerste advocaat-generaal bij het militair gerechtshof Premier avocat général émérite près la cour militaire Voorzitter-Magistraat Président-Magistrat

avenue Joseph Jongen 6 1180 UCCLE

B. GOETHALS Eerste substituut-Procureur des Konings bij de Rechtbank van eerste aanleg te Nijvel Premier-substitut près le parquet du Procureur du Roi du Tribunal de première instance de Nivelles Plaatsvervangend Voorzitter-Magistraat Président suppléant-Magistrat

rue Point du Jour, 42 1470 GENAPPE

P. DESAIR Kolonel vlieger stafbrevethouder Colonel aviateur breveté d'état-major

COMOPSAIR

F. VANSINA Kolonel vlieger stafbrevethouder Colonel aviateur breveté d'état-major

10 W Tac

B. OOMS Luitenant-kolonel van het vliegwezen militair administrateur Lieutenant-colonel d'aviation administrateur militaire

Meteo W

P. LEPEZ Luitenant-kolonel van het vliegwezen stafbrevethouder Lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major

COMOPSAIR

E. COLLIN Luitenant-kolonel vlieger stafbrevethouder Lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major

KMS

D. VANDENBERK Luitenant-kolonel vlieger stafbrevethouder Lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major

MRSys

L. VANTIEGHEM Luitenant-ter-zee eerste klasse vlieger Lieutenant de vaisseau de première classe aviateur

BKOKS

K. DE MEY Luitenant-ter-zee eerste klasse vlieger Lieutenant de vaisseau de première classe aviateur

BKOKS

P. VAN STRYDONCK Geneesheer-luitenant-kolonel Médecin lieutenant-colonel

MHKA

B. DE GEYTER Geneesheer-luitenant-kolonel Médecin lieutenant-colonel

MHKA

M. DUMALIN Geneesheer-luitenant-kolonel Médecin lieutenant-colonel

CMO 16

E. DOOMS Geneesheer-majoor Médecin major

CMO 7

D. EMONDS Geneesheer-majoor Médecin major

CMO 1

B. DEMYTTENAERE Geneesheer-luitenant-kolonel Médecin lieutenant-colonel

CMO 16

W. ALLOO Geneesheer-majoor Médecin major

CMO 17

T. SCHAUTTEET Geneesheer-majoor Médecin major

CMO 17

L. VANDERLINDEN Geneesheer-luitenant-kolonel Médecin lieutenant-colonel

CMO 16

D. VANHOUTTE Geneesheer-majoor Médecin major

MHKA

H. PERDU Hoofdcommissaris Commissaire divisionnaire

Federale Politie DAFA Quartier Groenveld Haachtsesteenweg 138 1820 STEENOKKERZEEL

D. SANNEN Commissaris Commissaire

Federale Politie DAFA Quartier Groenveld Haachtsesteenweg 138 1820 STEENOKKERZEEL

Th. VANDER STRAETEN Geneesheer Médecin

Police Fédérale DGS/DSDM Rue Fritz Toussaint 8 1050 BRUXELLES

J. HOPPENBROUWERS Geneesheer Médecin

Police Fédérale DGS/DSDM rue Fritz Toussaint 8 1050 BRUXELLES

Art. 4.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions, le Ministre qui a la Défense dans ses attributions et la Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mars 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK Le Ministre de la Défense, P. DE CREM La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM