24 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;

Vu les arrêtés royaux des 9 novembre 1990, 11 janvier 1993 et 6 avril 1995 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 18 novembre 1997 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique;

Vu les arrêtés royaux des 13 juin 1999, 4 décembre 2002 et 29 février 2004 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 26 mai 2005 portant remplacement du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 15 mai 2006 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 2 juin 2006 portant remplacement du président et du vice-président de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 2007 nommant le président et le vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu les arrêtés royaux des 11 mars 2008, 20 mars 2009 et 31 mai 2009 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 10 septembre 2009 portant remplacement du président et du vice-président de la Commission paritaire des ports;

Vu l'arrêté royal du 12 janvier 2010 nommant le président et le vice-président de certaines commissions paritaires;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de président de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique est donnée à Monsieur André BLAIMONT, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur André BLAIMONT, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire des métaux non-ferreux; - Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux; - Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité; - Commission paritaire du transport urbain et régional; - Commission paritaire des établissements et des services de santé.

Art. 3.Démission honorable de la fonction de présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement; - Commission paritaire de l'aviation commerciale; - Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments.

Art. 4.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire de la batellerie; - Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux.

Art. 5.Démission honorable de la fonction de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur André DE GIETER, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières; - Commission paritaire pour le commerce de combustibles; - Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles; - Commission paritaire du transport et de la logistique; - Commission paritaire pour les entreprises forestières; - Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires; - Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances; - Commission paritaire du transport urbain et régional.

Art. 6.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté est donnée à Monsieur André DE GIETER, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 7.Démission honorable de la fonction de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire des industries du ciment; - Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité; - Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé.

Art. 8.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés est donnée à Monsieur Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 9.Démission honorable de la fonction de présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Sophie du BLED, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire du commerce de détail indépendant; - Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire.

Art. 10.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Sophie du BLED, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail; - Commission paritaire des grands magasins.

Art. 11.Démission honorable de la fonction de président de la Commission paritaire pour le nettoyage est donnée à Monsieur Jean-Marie FAFCHAMPS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 12.Démission honorable de la fonction de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Jean-Marie FAFCHAMPS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie alimentaire; - Commission paritaire pour le commerce de combustibles; - Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire; - Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances; - Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments.

Art. 13.Démission honorable de la fonction de président de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé est donnée à Monsieur Raymond GROETEMBRIL, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 14.Démission honorable de la fonction de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Raymond GROETEMBRIL, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole; - Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole; - Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires; - Commission paritaire nationale des sports.

Art. 15.Démission honorable de la fonction de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Bernard LEEMANS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de la batellerie; - Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique; - Commission paritaire pour la marine marchande.

Art. 16.Démission honorable de la fonction de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Bernard LEEMANS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie sidérurgique; - Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie; - Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité; - Commission paritaire des ports; - Commission paritaire pour les professions libérales.

Art. 17.Démission honorable de la fonction de président de la Commission paritaire pour les professions libérales est donnée à Monsieur Michel PREUD'HOMME, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 18.Démission honorable de la fonction de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Michel PREUD'HOMME, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire pour l'entretien du textile; - Commission paritaire de l'industrie chimique; - Commission paritaire de la construction; - Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique; - Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique; - Commission paritaire des entreprises d'assurances; - Commission paritaire de l'aviation commerciale; - Commission paritaire des loteries publiques.

Art. 19.Monsieur André BLAIMONT, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux.

Art. 20.Madame Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection.

Art. 21.Madame Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières.

Art. 22.Monsieur André DE GIETER, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de la pêche maritime; - Commission paritaire nationale des sports.

Art. 23.Monsieur André DE GIETER, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles; - Commission paritaire pour les entreprises forestières; - Commission paritaire des ports; - Commission paritaire du transport urbain et régional.

Art. 24.Monsieur Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire de la construction.

Art. 25.Monsieur Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire des industries du ciment.

Art. 26.Madame Sophie du BLED, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Commission paritaire du spectacle.

Art. 27.Monsieur Jean-Marie FAFCHAMPS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération.

Art. 28.Monsieur Raymond GROETEMBRIL, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires.

Art. 29.Madame Dominique BLOEMEN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières; - Commission paritaire de l'industrie des tabacs; - Commission paritaire du commerce de détail indépendant; - Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité; - Commission paritaire pour les professions libérales.

Art. 30.Madame Dominique BLOEMEN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement; - Commission paritaire de l'armurerie à la main; - Commission paritaire pour les employés de casino; - Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail; - Commission paritaire des grands magasins; - Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées; - Commission paritaire pour les technologies orthopédiques.

Art. 31.Monsieur Yves BOLSEE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie des carrières; - Commission paritaire de l'industrie alimentaire; - Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire; - Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors.

Art. 32.Monsieur Yves BOLSEE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie céramique; - Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.

Art. 33.Madame Sonja BROUCKE, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie des briques; - Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance; - Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement.

Art. 34.Madame Sonja BROUCKE, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole; - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons; - Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil; - Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole; - Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité; - Commission paritaire nationale des sports; - Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté; - Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments; - Commission paritaire pour le secteur socio-culturel; - Commission paritaire pour les professions libérales.

Art. 35.Monsieur Dimitri KNOCKAERT, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement; - Commission paritaire du transport et de la logistique; - Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire; - Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances; - Commission paritaire pour les technologies orthopédiques.

Art. 36.Monsieur Dimitri KNOCKAERT, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire du commerce alimentaire; - Commission paritaire pour le nettoyage; - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire de la batellerie; - Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires; - Commission paritaire des employés de l'industrie papetière; - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire pour les banques; - Commission paritaire des pompes funèbres; - Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux; - Commission paritaire pour les attractions touristiques.

Art. 37.Madame Sylvie KWASCHIN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des industries du ciment; - Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles; - Commission paritaire pour les entreprises forestières; - Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit; - Commission paritaire des pompes funèbres; - Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques.

Art. 38.Madame Sylvie KWASCHIN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'agriculture; - Commission paritaire pour les entreprises horticoles; - Commission paritaire des entreprises d'assurances; - Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement; - Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité; - Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé.

Art. 39.Monsieur Marc PAYEN, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour le nettoyage; - Commission paritaire de l'industrie cinématographique; - Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé.

Art. 40.Monsieur Marc PAYEN, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des métaux non-ferreux; - Commission paritaire pour le commerce de combustibles; - Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux; - Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique; - Commission paritaire des établissements et des services de santé; - Commission paritaire des loteries publiques.

Art. 41.Madame Sophie ROSMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments; - Commission paritaire du transport urbain et régional.

Art. 42.Madame Sophie ROSMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour l'entretien du textile; - Commission paritaire de l'industrie chimique; - Commission paritaire de la construction; - Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois; - Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique; - Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances; - Commission paritaire de l'aviation commerciale; - Commission paritaire pour le secteur non-marchand.

Art. 43.Madame Lieve VERBOVEN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique.

Art. 44.Madame Lieve VERBOVEN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie sidérurgique; - Commission paritaire de l'industrie alimentaire; - Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération; - Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie; - Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés; - Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire; - Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé.

Art. 45.Monsieur Philip VERSTRAETE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour le commerce de combustibles; - Commission paritaire de la batellerie; - Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil; - Commission paritaire de l'aviation commerciale; - Commission paritaire pour la marine marchande; - Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé; - Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées.

Art. 46.Monsieur Philip VERSTRAETE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie; - Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre; - Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie; - Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné; - Commission paritaire du spectacle; - Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors; - Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit.

Art. 47.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2012.

Art. 48.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme M. DECONINCK