24 MARS 2003. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013438 source ministere de l'emploi et du travail Loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes fermer portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes;

Sur proposition de Notre Ministre de l'Emploi et de la Politique d'égalité des chances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs/ves du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes avec voix délibérative : Mme Jihane ANNANE (F) Mme Dominique DECOUX (F) M. François DE SMET (F) Mme Céline FREMAULT (F) Mme Isabel GARCIA-VILAR (N) M. Jannie HAEK (N) M. Michel PASTEEL (F) Mme Olivia P'TITO (F) Mme Els VAN HOOF (N) Mme Denise VANDEVOORT (N) Mme Marianne VERGEYLEN (N) Mme Chris VERHAEGEN (N) Mme Valérie VERZELE (F) M. Luc WINDMOLDERS (N).

Art. 2.Sont nommés membres suppléant(e)s du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes avec voix délibérative : Mme Sylvie DENIS (F) M. Luc CARTON (F) Mme Anne JUNION (F) Mme Inès de BIOLLEY (F) Mme Lieve CERULUS (N) M. Marc HAESENDONCK (N) M. Gilles DOUTRELEPONT (F) M. Bernard BLERO (F) Mme Katelijn MALFLIET (N) Mme Isabel HAEST (N) M. Jan MERTENS (N) Mme Miet PERNOT (N) Mme Isabelle SIMONIS (F) M. Jos BASTIJNS (N).

Art. 3.Sont nommés membres effectifs/ves du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes avec voix consultative : Mme Eliane DEPROOST M. Jean JACQMAIN M. Michel JADOT.

Art. 4.Sont nommés membres suppléantes du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes avec voix consultative : Mme Fatima HANINE Mme Myriam VAN VARENBERGH Mme Mirjam MALDERIE.

Art. 5.Sont nommés respectivement Présidente et Vice-Président du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes : Mme Marianne VERGEYLEN (N) et M. Michel PASTEEL (F).

Art. 6.La date d'installation du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 8.Notre Vice-Première Ministre, Ministre de l'Emploi et de la Politique d'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mars 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, chargée la Politique d'Egalité des Chances, Mme L. ONKELINX