8 MAI 2014. - Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013438 source ministere de l'emploi et du travail Loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes fermer portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, articles 8, 9, et 11, § 2;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, et les arrêtés royaux des 7 juin 2004, 25 avril 2005, 25 octobre 2006 et 9 avril 2007 portant nomination et remplacement des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 mars 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 avril 2014 en Conseil des Ministres;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation;

Considérant que le Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes a été nommé pour une durée de six ans, à partir du 31 mars 2003, que ce conseil n'a plus été renouvelé dans son ensemble depuis lors, bien que tous les mandats soient arrivés à échéance depuis le 31 mars 2009 et qu'en conséquence le Conseil d'administration doit être renouvelé;

Sur la proposition de la Ministre de l'Egalité des chances et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes avec voix délibérative : Mmes Valérie Verzele, Sandrine Debunne, Malvina Govaert, Valérie Kinoo, Doumia Boumaaza, Marie-Thérèse Coenen, Inès de Biolley, Chris Verhaegen, Tinneke Huyghe, Magda Debrouwer, Valérie Reekmans, Isabel Garcia Vilar, Vera Claes et M. Yves Aerts.

Art. 2.Sont nommés membres suppléant(e)s du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes avec voix délibérative : Mme Dominique Plasman, MM. Michael Cerulus Amaury Caprasse, David Weytsman, Frédéric Maghe, Alexandre Azer Nassim, Mmes Catherine Xhardez, Brenda Furniere Ann Verreth, Leen Verraest, Danka De Wert, Lieve Cerulus et M. Pieter Vandenbroucke et Mme Tine Destrooper.

Art. 3.Sont nommés membres effectifs du conseil d'administration de l'Institut pour l'Egalité des femmes et des hommes avec voix consultative : Mme Fatima Hanine et MM. Jean Jacqmain et Pierre-Paul Maeter.

Art. 4.Sont nommés membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut pour l'Egalité des femmes et des hommes, avec voix consultative : Mmes Nathalie Denies, Annemie Pernot et Mirjam Malderie.

Art. 5.Sont nommées respectivement présidente et vice-présidente du conseil d'administration de l'Institut pour l'Egalité des femmes et des hommes Mme Chris Verhaegen et Mme Valérie Verzele.

Art. 6.Ces mandats prennent cours le jour de l'entrée en vigueur de cet arrêté, pour une durée de six ans.

Art. 7.Le ministre qui a l'Egalité des Chances dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mai 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET