publié le 04 avril 2003
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 24 mars 2003 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Simon Smits Fonds » , association (...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011193
- pub.
- 04/04/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 24 mars 2003 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Simon Smits Fonds » (code administratif numéro 50.555), association sans but lucratif dont le siège social est situé Waghemakerestraat 38, à 2060 Antwerpen, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.