24 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant attribution à la commune ou a la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2020 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018

RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature concerne l'attribution d'une dotation à la commune ou à la zone de police pluricommunale afin d'intervenir dans les coûts engendrés pour la police locale durant l'année 2020 suite à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel conclu le 13 septembre 2018 et qui vise une simplification du système de prime, ainsi que quelques corrections barémiques sur la base d'une comparaison avec des fonctions similaires et qui ont entre-temps évolué au sein de la fonction publique fédérale.

L'article 41bis de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégrée, structuré à deux niveaux (LPI) prévoit la possibilité, pour l'Autorité fédérale, d'accorder des dotations spécifiques aux zones de police.

Les paramètres de la dotation fédérale de base et de la dotation fédérale complémentaire ont été définis dans le cadre de la réforme des polices ainsi que dans les débats contradictoires et l'analyse relatifs au `surcoût admissible' qui ont suivi cette réforme en 2002.

Au moment de l'entrée en vigueur des mesures de l'accord sectoriel, le financement fédéral structurel était donc déjà fixé.

Afin de faire face au surcoût des zones de police dans le cadre de l'exécution de l'accord sectoriel, qui n'a pas été pris en compte lors de la détermination de la dotation fédérale de base et de la dotation fédérale complémentaire, le gouvernement fédéral a décidé de prévoir une intervention financière au profit des zones de police pour 2020, comme pour 2019.

La première mesure qui fait suite à l'accord sectoriel est entrée en vigueur le 1er juillet 2019 et concerne l'augmentation des échelles de traitement B4 et B5.

Le 1er juillet 2020, une nouvelle mesure de l'accord sectoriel est entrée en vigueur, à savoir l'augmentation de l'échelle de traitement M4.1 et des échelles de traitement CALog BB1, BB2.2, BB3.2 et BB4.2.

Le montant total alloué pour l'année 2020 est réparti proportionnellement entre les 185 zones de police à concurrence du nombre de membres du personnel relevant, par zone de police, des échelles de traitement B4 et B5 à la date du 31 décembre 2019 et à concurrence du nombre de membres du personnel relevant, par zone de police, des échelles de traitement M4.1, BB1, BB2.2, BB3.2 et BB4.2 à la date du 30 juin 2020.

Les données chiffrées utilisées pour cette répartition proviennent du Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux (SSGPI), et elles ont été soumises pour confirmation par les zones de police.

Les montants de la dotation ici concernée pour l'année 2020 sont mentionnés en annexe du présent arrêté.

J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN 24 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2020 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018 PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 41bis et 41ter;

Vu la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020 ;

Vu la loi du 23 mars 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020040685 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 ;

Vu la loi du 30 juin 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020041979 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 ;

Vu la loi du 30 octobre 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/10/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020031626 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020 ;

Vu l'arrêté royal du 20 juin 2019 modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police ;

Vu le protocole de négociation n° 432/1 du comité de négociation pour les services de police, conclu le 13 septembre 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 25 novembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil des bourgmestres, donné le 9 décembre 2020 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 10 décembre 2020 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'année 2020, et dans la limite du crédit disponible de 4.500.000,00 EUR, une dotation fédérale est attribuée, suivant le cas, à la commune ou à la zone de police pluricommunale, dans le cadre des coûts engendrés par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel durant l'année 2020, telle que fixée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Les dépenses établies par le présent arrêté sont portées en compte à la section 17 Police fédérale et Fonctionnement intégré du budget général des dépenses pour l'année 2020, Programme 90-1, Allocation de base 11 43.51.12.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 24 décembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN Annexe à l'arrêté royal du 24 décembre 2020 portant attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2020 engendrés par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 décembre 2020 portant attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2020 engendrés par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,, A. VERLINDEN

Zone de police - Politiezone

MONTANT en euros BEDRAG in euro

5267

Genappe / Nivelles

15.994,04

5268

Braine-Le-Château / Ittre / Rebecq / Tubize

9.802,80

5269

La Hulpe / Lasne / Rixensart

18.573,72

5270

Chastre / Court-Saint-Etienne / Mont-Saint-Guibert / Villers-La-Ville / Walhain

9.286,86

5271

Wavre

11.866,54

5272

Beauvechain / Chaumont-Gistoux / Grez-Doiceau / Incourt

6.191,24

5273

Braine-l'Alleud

11.866,54

5274

Waterloo

10.318,73

5275

Ottignies-Louvain-La-Neuve

13.414,35

5276

Hélécine / Jodoigne / Orp-Jauche / Perwez / Ramillies

17.025,91

5277

Liège

173.354,74

5278

Neupré / Seraing

30.956,20

5279

Herstal

14.962,16

5280

Beyne-Heusay / Fléron / Soumagne

17.025,91

5281

Bassenge / Blégny / Dalhem / Juprelle / Oupeye / Visé

25.796,84

5282

Flémalle

12.382,48

5283

Aywaille / Chaudfontaine / Esneux / Sprimont / Trooz

26.312,77

5284

Ans / Saint-Nicolas

15.478,10

5285

Awans / Grâce-Hollogne

12.898,42

5286

Berloz / Crisnée / Donceel / Faimes / Fexhe-le-Haut-Clocher / Geer / Oreye / Remicourt / Waremme

18.057,78

5287

Jalhay / Spa / Theux

19.605,60

5288

Aubel / Baelen / Herve / Limbourg / Olne / Plombières / Thimister-Clermont / Welkenraedt

23.733,09

5289

Dison / Pepinster / Verviers

36.631,51

5290

Lierneux / Malmédy / Stavelot / Stoumont / Trois-Ponts / Waimes

16.509,97

5291

Amblève / Büllingen (Bullange) / Bütgenbach (Butgenbach) / Burg-Reuland / Sankt Vith (Saint-Vith)

10.318,73

5292

Eupen / Kelmis (La Calamine) / Lontzen / Raeren

17.541,85

5293

Braives / Burdinne / Hannut / Héron / Lincent / Wasseiges

10.834,67

5294

Amay / Engis / Saint-Georges-Sur-Meuse / Verlaine / Villers-Le-Bouillet / Wanze

19.089,66

5295

Huy

18.057,78

5296

Anthisnes / Clavier / Comblain-Au-Pont / Ferrières / Hamoir / Marchin / Modave / Nandrin / Ouffet / Tinlot

13.414,35

5297

Arlon / Attert / Habay / Martelange

9.286,86

5298

Aubange / Messancy / Musson / Saint-Léger

8.770,92

5299

Chiny / Etalle / Florenville / Meix-Devant-Virton / Rouvroy / Tintigny / Virton

10.834,67

5300

Durbuy / Erezée / Gouvy / Hotton / Houffalize / La Roche-en-Ardenne / Manhay / Marche-en-Famenne / Nassogne / Rendeux / Tenneville / Vielsalm

39.727,13

5301

Bastogne / Bertogne / Fauvillers / Léglise / Libramont-Chevigny / Neufchâteau / Sainte-Ode / Vaux-Sur-Sûre

18.057,78

5302

Bertrix / Bouillon / Daverdisse / Herbeumont / Libin / Paliseul / Saint-Hubert / Tellin / Wellin

17.541,85

5303

Namur

73.778,95

5304

Eghezée / Gembloux / La Bruyère

9.802,80

5305

Andenne / Assesse / Fernelmont / Gesves / Ohey

21.153,41

5306

Floreffe / Fosse-La-Ville / Mettet / Profondeville

16.509,97

5307

Sambreville / Sombreffe

15.478,10

5308

Jemeppe-Sur-Sambre

7.223,11

5309

Florennes / Walcourt

8.770,92

5310

Beauraing / Bièvre / Gedinne / Vresse-Sur-Semois

12.898,42

5311

Couvin / Viroinval

12.898,42

5312

Anhée / Dinant / Hastière / Onhaye / Yvoir

23.733,09

5313

Houyet / Rochefort

13.414,35

5314

Ciney / Hamois / Havelange / Somme-Leuze

16.509,97

5315

Cerfontaine / Doische / Philippeville

11.866,54

5316

Antoing / Brunehaut / Rumes / Tournai

40.759,00

5317

Mouscron

19.605,60

5318

Comines-Warneton

7.223,11

5319

Beloeil / Leuze-en-Hainaut

9.802,80

5320

Celles / Estaimpuis / Mont-de-l'Enclus / Pecq

8.770,92

5321

Bernissart / Péruwelz

10.318,73

5322

Ath

8.254,99

5323

Ellezelles / Flobecq / Frasnes-Lez-Anvaing / Lessines

12.382,48

5324

Mons / Quévy

50.045,86

5325

La Louvière

21.669,34

5326

Brugelette / Chièvres / Enghien / Jurbise / Lens / Silly

14.962,16

5327

Boussu / Colfontaine / Frameries / Quaregnon / Saint-Ghislain

24.764,96

5328

Braine-Le-Comte / Ecaussinnes / LeRoeulx / Soignies

20.121,53

5329

Dour / Hensies / Honnelles / Quiévrain

14.446,23

5330

Charleroi

117.117,63

5331

Aiseau-Presles / Châtelet / Farciennes

15.478,10

5332

Anderlues / Binche

11.350,61

5333

Erquelinnes / Estinnes / Lobbes / Merbes-Le-Château

10.318,73

5334

Beaumont / Chimay / Froidchapelle / Momignies / Sivry-Rance

9.802,80

5335

Chapelle-Lez-Herlaimont / Manage / Morlanwelz / Seneffe

18.573,72

5336

Courcelles / Fontaine l'Evêque

17.541,85

5337

Fleurus / Les Bons Villers / Pont-à-Celles

15.478,10

5338

Gerpinnes / Ham-Sur-Heure-Nalinnes / Montigny-Le-Tilleul / Thuin

12.898,42

5339

Brussel / Elsene Bruxelles / Ixelles

289.440,50

5340

Ganshoren / Jette / Koekelberg / Sint-Agatha-Berchem / Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren / Jette / Koekelberg / Berchem-Sainte-Agathe / Molenbeek-Saint-Jean

75.326,76

5341

Anderlecht / Sint-Gillis / Vorst Anderlecht / Sint-Gilles / Forest

72.747,08

5342

Oudergem / Ukkel / Watermaal-Bosvoorde Auderghem / Uccle / Watermael-Boitsfort

58.300,85

5343

Etterbeek / Sint-Lambrechts-Woluwe / Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre

65.008,03

5344

Evere / Schaarbeek / Sint-Joost-Ten-Node Evere / Schaerbeek / Saint-Josse-Ten-Noode

106.282,96

5345

Antwerpen

362.703,51

5346

Zwijndrecht

7.223,11

5347

Boom / Hemiksem / Niel / Rumst / Schelle

12.382,48

5348

Kapellen / Stabroek

15.994,04

5349

Aartselaar / Edegem / Hove / Kontich / Lint

18.057,78

5350

Essen / Kalmthout / Wuustwezel

11.350,61

5351

Boechout / Borsbeek / Mortsel / Wijnegem / Wommelgem

15.478,10

5352

Brasschaat

13.414,35

5353

Schoten

9.286,86

5354

Ranst / Zandhoven

13.930,29

5355

Brecht / Malle / Schilde / Zoersel

22.185,28

5356

Bornem / Puurs-Sint-Amands

12.382,48

5359

Bonheiden / Duffel / Putte / Sint-Katelijne-Waver

24.764,96

5360

Lier

18.057,78

5361

Berlaar / Nijlen

7.739,05

5362

Heist-op-den-Berg

9.286,86

5363

Hoogstraten / Merksplas / Rijkevorsel

14.962,16

5364

Baarle-Hertog / Beerse / Kasterlee / Lille / Oud-Turnhout / Turnhout / Vosselaar

45.918,37

5365

Herselt / Hulshout / Westerlo

10.834,67

5366

Geel / Laakdal / Meerhout

22.701,22

5367

Arendonk / Ravels / Retie

9.802,80

5368

Balen / Dessel / Mol

24.249,03

5369

Grobbendonk / Herentals / Herenthout / Olen / Vorselaar

28.892,46

5371

Lommel

13.414,35

5372

Hamont-Achel / Pelt

12.898,42

5373

Beringen / Ham / Tessenderlo

19.089,66

5375

Heusden-Zolder

11.866,54

5376

Gingelom / Nieuwerkerken / Sint-Truiden

19.089,66

5377

Hechtel-Eksel / Leopoldsburg / Peer

10.834,67

5379

Alken / Borgloon / Heers / Kortessem / Wellen

8.770,92

5380

Herstappe / Tongeren

11.350,61

5381

Bilzen / Hoeselt / Riemst

13.414,35

5382

Voeren

4.643,43

5383

Dilsen-Stokkem / Maaseik

19.089,66

5388

Leuven

41.790,87

5389

Bekkevoort / Geetbets / Glabbeek / Kortenaken / Tielt-Winge

11.866,54

5391

Bierbeek / Boutersem / Holsbeek / Lubbeek

10.834,67

5393

Herent / Kortenberg

5.159,37

5394

Aarschot

11.350,61

5395

Boortmeerbeek / Haacht / Keerbergen

8.770,92

5396

Diest / Scherpenheuvel-Zichem

22.185,28

5399

Begijnendijk / Rotselaar / Tremelo

10.834,67

5400

Zaventem

6.707,18

5401

Kraainem / Wezembeek-Oppem

6.707,18

5402

Hoeilaart / Overijse

6.707,18

5403

Drogenbos / Linkebeek / Sint-Genesius-Rode

10.834,67

5405

Bever / Galmaarden / Gooik / Herne / Lennik / Pepingen

15.478,10

5406

Dilbeek

6.707,18

5407

Affligem / Liedekerke / Roosdaal / Ternat

15.478,10

5408

Asse / Merchtem / Opwijk / Wemmel

19.089,66

5409

Kapelle-op-den-Bos / Londerzeel / Meise

15.478,10

5410

Grimbergen

6.707,18

5411

Machelen / Vilvoorde

12.382,48

5412

Kampenhout / Steenokkerzeel / Zemst

7.739,05

5415

Gent

131.047,92

5416

Lochristi / Moerbeke / Wachtebeke / Zelzate

11.866,54

5417

Eeklo / Kaprijke / Sint-Laureins

9.802,80

5418

Destelbergen / Melle / Merelbeke / Oosterzele

17.541,85

5419

De Pinte / Gavere / Nazareth / Sint-Martens-Latem

6.707,18

5421

Assenede / Evergem

7.739,05

5423

Aalter

8.254,99

5424

Maldegem

6.707,18

5425

Kluisbergen / Kruisem / Oudenaarde / Wortegem-Petegem

18.057,78

5426

Brakel / Horebeke / Maarkedal / Zwalm

12.898,42

5427

Ronse

17.025,91

5428

Geraardsbergen / Lierde

11.350,61

5429

Herzele / Sint-Lievens-Houtem / Zottegem

17.541,85

5432

Sint-Niklaas

33.019,95

5433

Kruibeke / Temse

11.350,61

5434

Lokeren

13.930,29

5435

Hamme / Waasmunster

13.414,35

5436

Berlare / Zele

10.318,73

5437

Buggenhout / Lebbeke

7.739,05

5438

Laarne / Wetteren / Wichelen

10.834,67

5439

Denderleeuw / Haaltert

7.739,05

5440

Aalst

43.854,62

5441

Erpe-Mere / Lede

12.382,48

5442

Ninove

11.866,54

5443

Dendermonde

13.930,29

5444

Brugge

58.816,79

5445

Blankenberge / Zuienkerke

13.930,29

5446

Damme / Knokke-Heist

26.312,77

5447

Beernem / Oostkamp / Zedelgem

13.414,35

5448

Ardooie / Lichtervelde / Pittem / Ruiselede / Tielt / Wingene

20.637,47

5449

Oostende

46.950,24

5450

Bredene / De Haan

10.834,67

5451

Middelkerke

9.286,86

5452

Gistel / Ichtegem / Jabbeke / Oudenburg / Torhout

21.669,34

5453

Hooglede / Izegem / Roeselare

35.599,63

5454

Dentergem / Ingelmunster / Meulebeke / Oostrozebeke / Wielsbeke

8.770,92

5455

Ledegem / Menen / Wevelgem

31.988,08

5456

Kortrijk / Kuurne / Lendelede

35.083,70

5457

Anzegem / Avelgem / Spiere-Helkijn / Waregem / Zwevegem

23.733,09

5458

Deerlijk / Harelbeke

8.254,99

5459

Alveringem / Lo-Reninge / Veurne

10.834,67

5460

Diksmuide / Houthulst / Koekelare / Kortemark

11.350,61

5461

De Panne / Koksijde / Nieuwpoort

31.472,14

5462

Heuvelland / Ieper / Langemark-Poelkapelle / Mesen / Moorslede / Poperinge / Staden / Vleteren / Wervik / Zonnebeke

47.982,11

5853

Lanaken / Maasmechelen

24.764,96

5904

Beveren / Sint-Gillis-Waas / Stekene

24.249,03

5905

Beersel / Halle / Sint-Pieters-Leeuw

22.701,22

5906

Mechelen / Willebroek

32.504,01

5907

Hasselt / Zonhoven / Diepenbeek / Halen / Herk-de-Stad / Lummen

65.523,96

5908

Bertem / Huldenberg / Oud-Heverlee / Tervuren

9.286,86

5909

Genk / Zutendaal / As / Oudsbergen / Houthalen-Helchteren / Bocholt / Bree / Kinrooi

56.237,10

5910

Landen / Linter / Zoutleeuw / Hoegaarden / Tienen

21.669,34

5911

Deinze / Zulte / Lievegem

15.994,04

TOTAL - TOTAAL

4.499.999,91