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M.B. Index des textes publiés le 4 janvier 2021

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loi

type loi prom. -- pub. 04/01/2021 numac 2020044623 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de Domestic & General Insurance plc à Domestic & General Insurance Europe AG La Hight Court of Justice d'Angleterre et du pays de Galles a autorisé le 15 décembre 2020 l'entreprise d'assurance de droit britannique Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 04/01/2021 numac 2020016444 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution à la commune ou a la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2020 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018 type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2021 numac 2020044238 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 17 décembre 2020, entrant en vigueur ce jour, le nombre de candidats-huissiers de justice à nommer pour l'année 2021 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 18 ; - pour le rôle l Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 04/01/2021 numac 2020205694 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'augmentation de la pension maximum dans le cadre du droit minimum par année de carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/2020 pub. 04/01/2021 numac 2020044512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/01/2021 numac 2020205496 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville d'Enghien votées en séance du conseil communal en date du 8 octobre 2020.

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/01/2021 numac 2020204564 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 139/2020 du 22 octobre 2020 Numéro du rôle : 7098 En cause : le recours en annulation de l'article 11, 1°, de la loi du 11 juillet 2018 « portant des diverses dispositions en matière pénale », introduit par Isabelle Matt La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, des juges J.-P. Moer(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2020 pub. 04/01/2021 numac 2020044603 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate- forme de concertation en matière d'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/2020 pub. 04/01/2021 numac 2020044714 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/050 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 du 30 avril 2020 concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d'Investissement de Bruxelles d'octroi de crédits à certaines entreprises du secteur de l'Horeca ou fournissant celui-ci en raison de la crise sanitaire du COVID-19

avis

type avis prom. -- pub. 04/01/2021 numac 2020205609 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 novembre 2020 et parvenue au greffe le 1 er décembre 2020, un recours en annulation totale ou pa Cette affaire est inscrite sous le numéro 7470 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

liste

type liste prom. -- pub. 04/01/2021 numac 2020205643 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Actuaires (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG20331 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/01/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 04/01/2021 numac 2020205664 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants au tribunal de police et dans les justices de paix de Hainaut (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20122 Le nomb(...) Ladite sélection a été clôturée le 21/12/2020. La liste de lauréats est valable sans limite dans(...) type liste prom. -- pub. 04/01/2021 numac 2020205692 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chef de projet ICT en milieu médical (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20192 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/01/2021 via www.selor.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 04/01/2021 numac 2020205690 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'ingénieur en Techniques spéciales (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20247 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/01/2021 via www.selor.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 04/01/2021 numac 2020205691 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleur de travaux en Techniques spéciales (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20246 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/01/2021 via www.selor.be (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 04/01/2021 numac 2020205412 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002337 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/01/2021 numac 2020205413 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016450 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/01/2021 numac 2020205416 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020059003 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/01/2021 numac 2020205414 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016265 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/01/2021 numac 2020205415 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020060031 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/01/2021 numac 2020205419 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES2023090039 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/01/2021 numac 2020205420 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020059082 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/01/2021 numac 2020205417 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002338 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/01/2021 numac 2020205418 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002429 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/01/2021 numac 2020205421 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016697 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/01/2021 numac 2020205495 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la ville de Beaumont votées en séance du conseil communal en date du 29 septembre 2020. BERNISSART BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 3(...)

communication

type communication prom. -- pub. 04/01/2021 numac 2020205561 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de communication (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG20349 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/01/2021 via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2021 numac 2020044364 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2020, Mme Daphne VAN ECHELPOEL, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique née Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/01/2021 numac 2020016414 source conseil superieur de la justice Avis. - Appel aux candidats pour les commissions d'évaluation du stage judiciaire Plusieurs mandats sont à pourvoir au sein des commissions d'évaluation du stage judiciaire. L'article 42 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciair Ces commissions ont pour compétence : 1° d'établir le programme des stages visés à l'article 2(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/01/2021 numac 2020044344 source conseil superieur de la justice Recrutement de candidats-juges suppléants et conseillers suppléants . - Appel aux candidats. - Procédure d'inscription par voie électronique En application de l'article 259bis-10 du Code judiciaire, les commissions de ****(...) L'examen donnant accès à la fonction de juge suppléant et de conseiller suppléant vise à évaluer la(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/01/2021 numac 2020044687 source service public federal justice Huissiers de Justice. - Concours pour le classement de candidats-huissiers de justice pour l'année 2021. - Appel aux candidats En application de l'article 510 du Code judiciaire les commissions de nomination de langue française et de langue néer Pour pouvoir être nommé candidat-huissier, le candidat doit : 1° être porteur d'un diplôme de d(...)

document

type document prom. -- pub. 04/01/2021 numac 2020016487 source service public de wallonie CRA-W, Centre wallon de Recherches agronomiques. - Chercheur Senior. - Attaché scientifique principal dans le domaine de la zootechnie, analyse et caractérisation des pratiques d'alimentation en élevage. - Appel à candidatures Réf. : DO0(...) ? Emploi Statutaire ; ? Master (diplôme universitaire ou enseignement supérieur de type long) ; type document prom. -- pub. 04/01/2021 numac 2020016488 source service public de wallonie CRA-W, Centre wallon de Recherches agronomiques. - Chercheur Senior. - Attaché scientifique principal dans le domaine de la phytopathologie agricole et forestière (mycologie). - Appel à candidatures Réf. : DO0103AS03 ? Emploi Statutai(...) ? Master (diplôme universitaire ou enseignement supérieur de type long) ; ? Soit être porteur du(...) type document prom. -- pub. 04/01/2021 numac 2020016490 source service public de wallonie CRA-W, Centre wallon de Recherches agronomiques. - Chercheur Senior. - Attaché scientifique principal dans le domaine de la zootechnie, optimisation de l'élevage dans son impact environnemental et face au changement climatique. - Appel à ca(...) Réf. : DO0205AS01 ? Emploi Statutaire ; ? Master (diplôme universitaire ou enseignement supér(...) type document prom. -- pub. 04/01/2021 numac 2020016489 source service public de wallonie CRA-W, Centre wallon de Recherches agronomiques. - Chercheur Senior. - Attaché scientifique principal dans le domaine de l'entomologie appliquée. - Appel à candidatures Réf. : DO0103AS01 ? Emploi Statutaire ; ? Master (diplôme univ(...) ? Soit être porteur du grade académique de docteur de troisième cycle obtenu après la soutenance d'(...) type document prom. -- pub. 04/01/2021 numac 2020016491 source service public de wallonie CRA-W, Centre wallon de Recherches agronomiques. - Chercheur Senior. - Attaché scientifique principal dans le domaine de l'évaluation variétale et des itinéraires phytotechniques des grandes cultures. - Appel à candidatures Réf. : DO0204(...) ? Emploi Statutaire ; ? Master (diplôme universitaire ou enseignement supérieur de type long) ; type document prom. -- pub. 04/01/2021 numac 2020016492 source service public de wallonie CRA-W, Centre wallon de Recherches agronomiques. - Chercheur junior. - Attaché scientifique dans le domaine de l'amélioration variétale de la pomme de terre. - Appel à candidatures Réf. : DO0102AS03 ? Emploi Statutaire ; ? Master ((...) ? Etre titulaire d'un diplôme de bio-ingénieur (ingénieur agronome) ou équivalent ; ? Métier 35-(...) type document prom. -- pub. 04/01/2021 numac 2020205503 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de contrôleurs social audit externe (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Numéro de sélection : ANG20317 Vous pouvez poser votre candidature j(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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