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Arrêté Ministériel
publié le 04 janvier 2021

Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la ville de Beaumont votées en séance du conseil communal en date du 29 septembre 2020. BERNISSART BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 3(...)

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service public de wallonie
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04/01/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la ville de Beaumont votées en séance du conseil communal en date du 29 septembre 2020.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la Régie communale ordinaire de l'Agence de développement local de Bernissart arrêtés en séance du conseil communal, en date du 29 juin 2020.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la commune de Boussu votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2020.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2020 approuve la délibération du 24 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Brugelette décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non-enseignant.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la Régie communale ordinaire des eaux de la ville de Chimay arrêtés en séance du conseil communal, en date du 2 septembre 2020.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Colfontaine votées en séance du conseil communal en date du 22 septembre 2020.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2020 approuve la délibération du 15 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Courcelles décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2020 approuve la délibération du 14 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Dour décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Dour arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 septembre 2020.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2020 annule la délibération du collège communal de Florennes du 29 septembre 2020, relative à l'attribution du marché public financier ayant pour objet « Emprunts 2020 - Répétition ».

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