23 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant nominations de membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2006 portant nomination de membres du Conseil central de surveillance pénitentiaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Nominations

Article 1er.Considérant que les intéressés remplissent les conditions légales et linguistiques de nomination et qu'il ressort, après examen des candidatures respectives, qu'ils disposent des compétences ou expérience nécessaires pour remplir la fonction, Sont nommés membres du Conseil central de surveillance pénitentiaire : - M. Paul COSYNS, en qualité de médecin; - Mme Véronique LAURENT, en qualité d'avocat.

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 octobre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK