SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 octobre 2009, M. Marcoen, P., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand.

Par arrêté royal du 23 octobre 2009, l'article 2 de l'arrêté royal du 27 septembre 2009 par lequel Mme Deslypere, H., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désignée à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est remplacé comme suit : « Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2009 ».

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.