15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant désignations du président et du vice-président du Conseil central de surveillance pénitentiaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 2009 portant nomination de membres du Conseil central de surveillance pénitentiaire;

Vu l'avis du Conseil central de surveillance pénitentiaire du 26 octobre 2011;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Paul Cosyns est désigné en tant que président du Conseil central de surveillance pénitentiaire.

Art. 2.Mme Véronique Laurent est désignée en tant que vice-présidente du Conseil central de surveillance pénitentiaire.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 février 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM