SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 23 octobre 2009, n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directe (Services extérieurs) - M. DEBLOCK, G.M.M., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles, à partir du 1er septembre 2009.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) - M. BLOEM, J.E.P., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand (ISI), à partir du 1er février 2010; - M. DRIESEN, G.E.H., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt (ISI), à partir du 1er février 2010.

Administration des douanes et accises (Service extérieurs) - M. BARTHEL, M.A.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Courtai, à partir du 1er mars 2010; - M. CYPERS, P.F.M.J., directeur d'administration fiscale à Bruges, à partir du 1er mars 2010; - M. PATHO, W.G.J., directeur d'administration fiscale à Gand, à partir du 1er avril 2010.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.