23 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant nomination de quatre membres et renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement et portant nomination de la présidente de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 avril 1962 relative à la Société Fédérale de Participations et d'Investissement et les sociétés régionales d'investissement, l'article 3bis;

Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2015 portant nomination de certains membres du conseil d'administration de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement ;

Vu l'arrêté royal du 28 mars 2018 accordant démission honorable du président et d'un membre du conseil d'administration de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement et portant nomination du président et d'un membre du conseil d'administration de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement ;

Vu l'arrêté royal du 20 juin 2021 portant nomination d'un membre et renouvellement des mandats de quatre membres du conseil d'administration de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement et portant nomination de l'administrateur délégué et des deux vice-présidents de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement ;

Vu les statuts de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement, les articles 13 à 20 et 23;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 décembre 2021 ;

Considérant que les mandats de cinq membres du conseil d'administration de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement, ci-après dénommée la SPFI, expire au 31 décembre 2021, dont celui de président du conseil d'administration ;

Considérant que le mandat d'un de ces membres est renouvelé et que quatre nouveaux membres sont nommés ;

Considérant que le président de la SFPI et l'administrateur délégué de la SFPI doivent être d'expression linguistique différente et que l'administrateur délégué de la SFPI appartient actuellement au rôle linguistique néerlandophone ;

Considérant que M. Nicolas Pire est ingénieur de gestion et dispose d'une formation en économie, qu'il dispose d'une expérience économique, dans le secteur privé et public et ce au niveau fédéral et régional, qu'il membre du conseil d'administration de la SFPI et de celui de sa filiale internationale ;

Considérant que Mme Nathalie Ombelets est ingénieure de gestion, qu'elle dispose d'expérience dans le secteur de l'emploi et du crédit, qu'elle a une longue expérience de management ;

Considérant que Mme Lieve Schuermans est économiste et dispose d'une formation en comptabilité et en audit, qu'elle a été pendant plusieurs années administratrice de la SFPI, et notamment présidente de son comité d'audit, qu'elle dispose d'une solide expérience en matière financière, budgétaire et d'audit, aussi bien dans le secteur privé que public ;

Considérant que M. Ariel Gonzalez est juriste, avec une spécialisation en droit fiscal, qu'il dispose d'une expérience professionnelle au sein de la SFPI et d'une autre société publique d'investissement et qu'il a travaillé et travaille sur des matières fiscales en tant que conseiller d'un membre du gouvernement fédéral ;

Considérant que M. Pierre Harkay est économiste et qu'il dispose de plusieurs formations en matière environnementale et de management, qu'il dispose d'une vaste expérience économique, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privée et qu'il occupe une fonction de management relative à la durabilité dans une société d'investissement publique, tournée vers l'international ;

Considérant que Mme Laurence Bovy est juriste, qu'elle a exercé des fonctions dans un cabinet ministériel, qu'elle est actuellement directrice générale d'une intercommunale de production, de traitement et de distribution d'eau potable, qu'elle a déjà exercé plusieurs mandats en qualité d'administratrice de la SPFI, notamment en tant que présidente et qu'elle a démontré sa plus-value et ses compétences en la matière ;

Considérant que les formations et les expériences de Mesdames Nathalie Ombelets et Lieve Schuermans et de Messieurs Ariel Gonzalez et Pierre Harkay complètent les compétences, expériences et connaissances déjà présentes au sein du conseil d'administration de la SFPI dont celles du membre de qui le mandat est renouvelé ;

Considérant que les conditions légales en matière de composition du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement sont réunies ;

Sur la proposition du vice-premier ministre et ministre des Finances et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de M. Nicolas Pire en tant que membre du conseil d'administration de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement est renouvelé pour un terme de six ans.

Art. 2.Mmes Nathalie Ombelets et Lieve Schuermans et MM. Ariel Gonzalez et Pierre Harkay sont nommés membres du conseil d'administration de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement pour un terme renouvelable de six ans.

Art. 3.Mme Laurence Bovy est nommée en tant que présidente de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement pour la durée de son mandat de membre du conseil d'administration.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Art. 5.Le Ministre qui a la Société Fédérale de Participations et d'Investissement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM