publié le 04 avril 2022
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 23 décembre 2021, Monsieur Guillaume VERBRUGGHE, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Finances, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A2 avec le titr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2022030364
- pub.
- 04/04/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 23 décembre 2021, Monsieur Guillaume VERBRUGGHE, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Finances, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 octobre 2021.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.