23 AVRIL 1998. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 21 février 1980;

Vu l'arrêté royal du 13 décembre 1993 nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Benoît, Maurice, à Liège;

Castin, Christian, à Seneffe;

Hermesse, François, à Ans;

Joris, Jean-Jacques, à Andenne;

Lamal, Norbert, à Braives;

Spineux, William, à Profondeville;

Dumont, Thierry, à Esneux; de Lespinay, Yves, à Braine-l'Alleud.

Membres suppléants : Mme Sartor, Gabrielle, à Ohey;

MM. : Uyttenhove, Christian, à Gesves;

Hoybergen, Jacques, à Neupré;

Van Hove, Marcel, à Waremme;

Delleuse, André, à Liège;

Denys, Michel, à Burdinne;

Deraedt, Guy, à Dilsen;

Jans, Damien, à Rixensart. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Michiels, Jacques, à Namur;

Daffe, Yvon, à Fosses-la-Ville;

Biscolini, Carlo, à Charleroi;

Goblet, Marc, à Herve;

Antoine, Arsène, à Namur;

Leclerc, Michel, à La Roche-en-Ardenne;

Licata, François, à La Louvière;

Halleux, Daniel, à Namur.

Membres suppléants : MM. : Lootens, Paul, à Pont-à-Celles;

Oria, Mario, à Amay;

Alleyn, Jean, à Fleurus;

Tihon, Francis, à Waremme;

Demaret, Alfred, à Anhée;

Achtergaele, Jacques, à Seraing;

Louviaux, Michel, à Clavier;

Dubruille, William, à Péruwelz.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à châteauneuf-de-Grasse, le 23 avril 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET

(1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 25 avril 1979, Moniteur belge du 8 août 1979.

Arrêté royal du 21 février 1980, Moniteur belge du 13 mai 1980.

Arrêté royal du 13 décembre 1993, Moniteur belge du 2 mars 1994.