code civil

type code civil prom. -- pub. 13/05/1998 numac 1998053688 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** M. ****, **** ****, divorcé de ****, **** **** ****, né à Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 13/05/1998 numac 1997012841 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la fixation de l'âge minimum auquel les travailleurs âgés peuvent bénéficier d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement en vertu de la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 conclue au sein du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 13/05/1998 numac 1997012881 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fixation de la cotisation patronale au "Fonds de sécurité d'existence de la coiffure et des soins de beauté" pour le financement des mesures en faveur de l'emploi type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 13/05/1998 numac 1997012890 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de Flandre orientale, relative à la prime de fidélité en cas de mise à la retraite type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998002057 source ministere de la fonction publique Arrêté royal autorisant le Ministère de la Fonction publique à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 24/04/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998003245 source ministere des finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 38, points 2 et 3, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998012066 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi type arrêté royal prom. 22/02/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998012084 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi type arrêté royal prom. 22/02/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998012106 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage type arrêté royal prom. 02/04/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998012184 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998012226 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998012240 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/1998 numac 1998012277 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 23 avril 1998, M. Guy Cox, conciliateur social, est promu par avancement de grade au grade de directeur général, à partir du 1 er mai 1997. Par arrêté royal du 23 avril 1998, M. Christian Deneve, conseiller général, directeur général en su(...) type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998012896 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour la transformation du papier et du carton" type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 13/05/1998 numac 1998012894 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, relative aux initiatives de promotion de l'emploi des groupes à risque type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998014095 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998014094 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998014096 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1997 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998014098 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les dispositions particulières réglant l'admission et la nomination à certains grades à la Régie des Voies aériennes

décret

type décret prom. 17/11/1997 pub. 13/05/1998 numac 1998033029 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 13/05/1998 numac 1998009368 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 4 mai 1998 du procureur général près la cour d'appel de Liège, Mme Tilgenkamp, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen, est déléguée pour exercer temporairement et (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998027295 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au taux réduit sur les droits de succession en cas de transmission d'entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998027297 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'appel instituée par l'article 22 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/04/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998027296 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes relevant de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998029198 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1997 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les Services du Gouvernement de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/1997 pub. 13/05/1998 numac 1998031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation de terrains sur le territoire de la commune d'Anderlecht type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/04/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 relatif au comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998035476 source ministere de la communaute flamande 24 MARS 1998 - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure et les conditions de subventionnement des projets visant la flexibilisation de l'offre de soins en matière d'intégration sociale des personnes handicapées

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 13/05/1998 numac 1998012251 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives du travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer Adresse : rue Belliard, 51 à 1040 Bruxelles, local B456. Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9 (...)

erratum

type erratum prom. 26/01/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998015063 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi contenant le seizième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section 15 "Coopération au Développement". - Erratum type erratum prom. -- pub. 13/05/1998 numac 1998027298 source ministere de la region wallonne Office wallon des Déchets. - Centres agréés de valorisation, d'élimination, de prétraitement ou de regroupement de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT. - Erratum Dans les tableaux publiés au Moniteur belge du 27 mars 1998, aux pages (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/05/1998 numac 1998021106 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Observatoire royal de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 23 janvier 1998, M. Verbeiren, Roland E.E., né le 26 juin 1946, chef de travaux, nommé en qualité de che Par le même arrêté royal du 23 janvier 1998, M. Van Dessel, Edwin L.J., né le 19 décembre 1943, che(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/05/1998 numac 1998009369 source ministere de la justice Notariat Publication des places vacantes : - notaire à la résidence de : - Montaigu : 1; - Kessel-Lo : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Monsieur le Mini Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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