27 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades de la Régie des Voies aériennes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, alinéa 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1991 fixant le statut des agents de la Régie des Voies aériennes, modifié par les arrêtés royaux des 8 septembre 1997 et 27 mars 1998;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes, modifié par les arrêtés royaux des 3 juin 1991, 15 mai 1992 et 3 juin 1997;

Vu le protocole du 15 janvier 1998 dans lequel sont consignées les conclusions de la négociation menée au sein du Comité de secteur VI : Communications;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 11 février 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 2 février 1998;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence motivée de la nécessité de régulariser la situation des agents de la Régie des Voies aériennes à partir du 1er janvier 1997 et de garantir les droits pécuniaires individuels des agents;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par « ancienneté de service » l'ancienneté acquise à la Régie des Voies aériennes. CHAPITRE I. - Régime organique Section 1. - Echelles figurant à l'annexe du statut pécuniaire du

personnel de la Régie des Voies aériennes

Art. 2.L'échelle de traitements de chacun des grades ci-après est fixée comme suit à partir du 1er janvier 1997 : A. Personnel administratif Administrateur général 16/a Directeur général (1) 16/b Administrateur général adjoint 16/c Directeur général 16/c Directeur d'administration (1) 15/a Directeur d'administration 15/b Directeur d'administration ATS 15/c Météorologiste en chef directeur 14/a Premier conseiller 14/b Ingénieur en chef-directeur (1) 13/a Ingénieur en chef directeur 13/b Directeur COM 13/c Météorologiste-directeur 13/c Directeur ATS 13/d Architecte-directeur 13/e Conseiller 13/e Directeur 13/e Directeur OPS 13/e Directeur POL 13/e Traducteur-directeur 13/e Ingénieur industriel-chef de service (1) 12/a Expert AIS 12/i Expert ATS 12/b Expert principal COM 12/c Expert principal MET 12/c Chef de service 12/d Ingénieur industriel-chef de service 12/d .

Expert COM 12/e Expert MET 12/e Météorologiste-chef de service 12/f Ingénieur principal (1) 12/g Ingénieur principal 12/h Ingénieur (1) 10/a Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 10/b, le traitement de l'ingénieur relevant du service « électronique aéronautique » qui compte deux ans d'ancienneté de service.

Informaticien 10/c Ingénieur 10/c Météorologiste de 1re classe 10/d Lors de la nomination, définitive, le traitement du météorologiste de 1re classe est fixé dans l'échelle de traitements 10/e.

Météorologiste en chef de 1re classe 11/a Cartographe AIS principal-chef de bureau 11/b Chef de bureau technique (radio) 11/b qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Informateur principal-chef de bureau 11/b Ingénieur industriel principal (1) 11/b Ingénieur industriel (1) 10/f Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 10/g, le traitement de l'ingénieur industriel relévant du service « électronique aéronautique » qui compte deux ans d'ancienneté de service.

Architecte principal 11/c Bibliothécaire principal 11/c Chef de bureau technique (dessin) (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 11/c Chef de bureau technique (incendie) (qui compte une ancienneté de service de quatre ans) 11/c Commandant adjoint d'aéroport principal 11/c Ingénieur industriel principal 11/c Officier de sécurité principal 11/c Secrétaire d'administration-directeur adjoint 11/c Traducteur reviseur principal 11/d Architecte 10/h Bibliothécaire 10/h Ingénieur industriel 10/h Officier de sécurité 10/h Secrétaire d'administration 10/h Traducteur réviseur 10/h Contrôleur principal de la circulation aérienne 10/i Contrôleur en chef de la circulation aérienne 11/e Premier communicateur système 25/a Premier météorologiste 25/a Analyste de programmation 25/c Chef de section principal 25/c Chef de section-comptable principal 25/c Chef de section-dessinateur d'étude principal 25/c Contrôleur de travaux principal 25/c Inspecteur principal 25/c Sous-chef d'aérodrome de 1re classe principal 25/c Cartographe AIS principal 25/e Chef de section informateur principal 25/e Communicateur système 25/f Météorologiste 25/f Traducteur en chef 25/i Analyste de programmation 25/g Premier chef de section 24/a Premier chef de section-comptable 24/a Premier chef de section-dessinateur d'étude 24/a Premier contrôleur de travaux 24/a Premier inspecteur 24/a Premier sous-chef d'aérodrome de 1re classe 24/a Premier contrôleur de 1re classe de la circulation aérienne 24/x Premier cartographe AIS 24/b Premier chef de section-informateur 24/b Aide-météorologiste principal 24/c Communicateur procédure principal 24/c Chef de section 24/d Chef de section-comptable 24/d .

Chef de section-dessinateur d'étude 24/d Contrôleur de travaux 24/d Inspecteur 24/d Sous-chef d'aérodrome de 1re classe 24/d Cartographe AIS 24/f Chef de section-informateur 24/f Premier géomètre expert-immobilier 24/g Première hôtesse 24/g Contrôleur de 1re classe de la circulation aérienne 24/i Premier dessinateur AIS 24/j Contrôleur adjoint de travaux principal 24/k Correspondent principal 24/k Correspondent-comptable principal 24/k Correspondent PAS-CRT principal 24/k Dessinateur d'étude principal 24/k Inspecteur adjoint principal 24/k Sous-chef d'aérodrome principal 24/k Premier aide-météorologiste 24/m Premier communicateur procédure 24/m Traducteur principal 24/n Assistant social principal 24/o Infirmier gradué principal 24/o Informateur principal 24/q Premier contrôleur de 3e classe de la circulation aérienne 24/r Opérateur simulateur principal 24/s Programmeur 23/b Dessinateur AIS 23/c Assistant social de 1re classe 23/d Infirmier gradué de 1re classe 23/d Contrôleur de 3e classe de la circulation aérienne 23/h Premier contrôleur adjoint de travaux 22/a Premier correspondant 22/a Premier correspondant-comptable 22/a Premier correspondant PAS-CRT 22/a Premier dessinateur d'étude 22/a Premier inspecteur adjoint 22/a Secrétaire de direction principal 22/a Premier sous-chef d'aérodrome 22/a Géomètre expert-immobilier 22/b Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 23/f, le traitement du géomètre expert immobilier qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Hôtesse 22/b Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 23/f, le traitement de l'hôtesse qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Traducteur 22/b Premier informateur 22/c Assistant social 22/d Infirmier gradué 22/d Premier opérateur-simulateur 22/e Premier aspirant dessinateur AIS 22/f Secrétaire de direction 21/c Contrôleur adjoint de travaux 20/a Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 21/a, le traitement du contrôleur adjoint de travaux qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Correspondant 20/a Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 21/a, le traitement du correspondant qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Correspondant-comptable 20/a Est toutefois fixé dans l'échelle de traitement 21/a, le traitement du correspondant-comptable qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Correspondant PAS-CRT 20/a Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 21/a, le traitement du correspondant PAS-CRT qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Dessinateur d'étude 20/a Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 21/a, le traitement du dessinateur d'étude qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Inspecteur adjoint 20/a Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 21/a, le traitement de l'inspecteur adjoint qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Sous-chef d'aérodrome 20/a Est toutefois fixé dans l'échelle 21/a le traitement du sous-chef d'aérodrome qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Aide-météorologiste 20/c Lors de la nomination définitive, le traitement de l'aide-météorologiste est fixée dans l'échelle de traitements 21/d.

Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 23/e, le traitement de l'aide-météorologiste qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Communicateur procédure 20/c Lors de la nomination définitive le traitement du communicateur procédure est fixée dans l'échelle de traitements 21/d.

Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 23/e, le traitement du communicateur procédure qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Opérateur-simulateur 20/d Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 21/e le traitement de l'opérateur simulateur qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Aspirant-dessinateur AIS 20/e Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 21/f, le traitement de l'aspirant-dessinateur AIS qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Informateur 20/e Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 20/b, le traitement de l'informateur qui compte une ancienneté de service de deux ans.

Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 21/b, le traitement de l'informateur qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Aspirant-contrôleur de la circulation aérienne 20/f Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 21/g, le traitement de l'aspirant contrôleur de la circulation aérienne qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Correspondent adjoint principal 35/c (fonction : stripcollector) Agent d'inspection d'aéroport principal 35/d Centraliste principal 35/d Correspondant-adjoint principal 35/d Correspondant adjoint dactylographe principal 35/d Correspondant adjoint de 1re classe de mécanographie 35/d Correspondant adjoint sténodactylographe principal 35/d Surveillant de travaux principal 35/d Premier correspondant adjoint 34/a (fonction : stripcollector) Premier agent d'inspection d'aéroport 34/b Premier centraliste 34/b Premier correspondant adjoint 34/b Premier correspondant adjoint dactylographe 34/b Premier correspondant adjoint de 2e classe de mécanographie 34/b Premier correspondant adjoint sténodactylographe 34/b Premier surveillant de travaux 34/b Correspondant adjoint (fonction : stripcollector) 30/a Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 32/a, le traitement du correspondant adjoint (fonction : stripcollector) qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Agent d'inspection d'aéroport 30/b Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 32/b, le traitement de l'agent d'inspection d'aéroport qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Centraliste 30/b Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 32/b, le traitement du centraliste qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Correspondant adjoint 30/b Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 32/b, le traitement du correspondant adjoint qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Correspondant adjoint dactylographe 30/b Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 32/b, le traitement du correspondant adjoint dactylographe qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Correspondant adjoint de 2e classe de mécanographie 30/b Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 32/b, le traitement du correspondant adjoint de 2e classe de mécanographie qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Correspondant adjoint sténo-dactylographe 30/b Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 32/b, le traitement du correspondant adjoint sténodactylographe qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Surveillant de travaux 30/b Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 32/b, le traitement du surveillant de travaux qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Chef expéditionnaire principal 44/a Chef huissier principal 44/a Premier chef expéditionnaire 44/b Premier chef huissier 44/b Chef expéditionnaire 44/c Chef huissier 44/c Classeur-expéditionnaire principal 44/c Messager-huissier principal 44/c Premier classeur-expéditionnaire 43/a Premier messager-huissier 43/a Classeur-expéditionnaire 41/a Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 42/a, le traitement du classeur-expéditionnaire qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Messager-huissier 41/a Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 42/a, le traitement du messager-huissier qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Grades supprimés Expert principal ATS 12/b Commandant d'aéroport 12/d Ingénieur principal-chef de service 12/h Communicateur ADP 23/e Météorologiste de 4e classe 24/c Premier communicateur ADP 24/m Communicateur principal 24/t Communicateur 20/c Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 21/d, le traitement de communicateur qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Premier communicateur 22/g Contrôleur de 2e classe de la circulation aérienne 24/y Premier contrôleur de 2e classe de la circulation aérienne 24/z Gardien principal 44/c B. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service Sous-chef technicien spécialiste électromécanicien principal 25/c Sous-chef technicien pompier d'aviation principal 25/c Sous-chef techniciens véhicules d'incendie et matériel d'extinction principal 25/c Chef technicien spécialiste de radio 25/d Chef technicien spécialiste de précision (1) 25/h Premier sous-chef technicien spécialiste électromécanicien 24/a Premier sous-chef technicien pompier d'aviation 24/a Premier sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction 24/a Premier sous-chef technicien spécialiste de radio 24/b Sous-chef technicien spécialiste électromécanicien 24/d Sous-chef technicien pompier d'aviation 24/d Sous-chef technicien spécialiste véhicules d'incendie et matériel d'extinction 24/d Premier sous-chef technicien spécialiste de précision (1) 24/e Sous-chef technicien spécialiste de radio 24/f Premier technicien spécialiste principal de radio 24/j Technicien pompier d'aviation principal 24/k Technicien spécialiste électromécanicien principal 24/k Technicien véhicule d'incendie et matériel d'extinction principal 24/k Sous-chef technicien spécialiste de précision (1) 24/l.

Premier technicien spécialiste principal de précision (1) 24/p Technicien spécialiste principal de météorologie 23/a Technicien spécialiste principal de radio 23/c Technicien spécialiste principal de précision (1) 23/g Premier technicien pompier d'aviation 22/a Premier technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction 22/a Premier technicien spécialiste électromécanicien 22/a Premier technicien spécialiste de radio 22/c Premier technicien spécialiste de précision (1) 22/e Technicien pompier d'aviation 20/a Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 21/a, le traitement du technicien pompier d'aviation qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Technicien spécialiste électromécanicien 20/a Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 21/a, le traitement du technicien spécialiste électromécanicien qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction 20/a Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 21/a, le traitement du technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Technicien spécialiste de précision (1) 20/d Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 21/e, le traitement du technicien spécialiste de précision (1) qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Technicien spécialiste de radio 20/e Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 20/b, le traitement du technicien spécialiste de radio qui compte une ancienneté de service de deux ans.

Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 21/b, le traitement du technicien spécialiste de radio qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Conducteur d'engins spéciaux principal 35/d Ouvrier sélectionné A principal 35/d Pompier d'aviation principal 35/d Technicien adjoint spécialiste principal 35/d Premier conducteur d'engins spéciaux 34/b Premier ouvrier sélectionné A 34/b Premier pompier d'aviation 34/b Premier technicien adjoint spécialiste 34/b Conducteur d'engins spéciaux 30/b Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 32/b, le traitement du conducteur d'engins spéciaux qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Ouvrier sélectionné A 30/b Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 32/b, le traitement de l'ouvrier sélectionné A qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Pompier d'aviation 30/b Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 32/b, le traitement du pompier d'aviation qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Technicien adjoint spécialiste 30/b Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 32/b , le traitement du technicien adjunct spécialiste qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Ouvrier qualifié spécialiste principal 44/a Premier ouvrier qualifié spécialiste 44/b Ouvrier qualifié spécialiste 44/c Ouvrier qualifié principal 44/c Premier ouvrier qualifié 43/a Ouvrier qualifié 41/a Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 42/a, le traitement de l'ouvrier qualifié qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

Grades supprimés Chef technicien spécialiste de météorologie 25/b Premier sous-chef technicien spécialiste de météorologie 24/a Sous-chef technicien spécialiste de météorologie 24/d Premier technicien spécialiste principal de météorologie 24/h Premier technicien spécialiste principal des télécommunications (1) 24/p Premier technicien spécialiste des télécommunications (1) 22/e Technicien spécialiste principal de météorologie 23/a.

Officier pompier d'aviation principal 35/a Premier officier pompier d'aviation 35/b Officier pompier d'aviation 35/d Sous-officier pompier d'aviation 35/d (1) Grades relevant du Département de la Sécurité aérienne. Section 2. - Rémunération de personnel

autre que celui repris à la section 1

Art. 3.La rémunération des agents repris ci-après est fixée comme suit : - à partir du 1er janvier 1997 : § 1. Aumônier : F 709 775 (taux unique) après 8 ans d'ancienneté de grade : F 846 889 (taux unique) § 2. Conseiller laïque : F 709 775 (taux unique) après 8 ans d'ancienneté de grade : F 846 889 (taux unique) - à partir du 1er janvier 1998 : § 1. Aumônier : F 716 873 (taux unique) après 8 ans d'ancienneté de grade : F 855 358 (taux unique) § 2. Conseiller laïque : F 716 873 (taux unique) après 8 ans d'ancienneté de grade : F 855 358 (taux unique) CHAPITRE II. - Dispositions spéciales

Art. 4.Un complément de traitement dont le montant est déterminé ci-après est octroyé au titulaire d'un des grades suivants qui relèvent de la circulation aérienne et pour autant qu'il assure d'une manière directe et effective le contrôle de la circulation aérienne : - à partir du 1er janvier 1997 Expert ATS (chargé du contrôle direct et effectif) 827 812 - 1 054 396 121 x 18 882 Contrôleur en chef de la circulation aérienne 853 414 - 1 087 006 121 x 19 466 Contrôleur principal de la circulation aérienne 853 414 - 1 087 006 121 x 19 466 Contrôleur de 1e classe de la circulation aérienne 611 305 - 844 897 121 x 19 466 Premier contrôleur de 1e classe de la circulation aérienne 611 305 - 844 897 121 x 19 466 Premier contrôleur de 3e classe de la circulation aérienne 239 822 - 402 454 121 x 9 518 81 x 6 052 Contrôleur de 3e classe de la circulation aérienne 239 822 - 402 454 121 x 9 518 81 x 6 052 Pour la détermination du montant du complément de traitement, est admissible la durée des services rendus dans le ou les grades auxquels le complément de traitement considéré est lié-y compris la durée des services rendues dans des fonctions correspondant aux grades existant avant le 1er janvier 1970 assimilables aux nouveaux grades.

Pour la détermination du montant du complément de traitement de l'expert ATS (chargé du contrôle direct et effectif de la circulation aérienne) et celui du contrôleur en chef de la circulation aérienne est admissible la durée des services rendus respectivement dans les grades du contrôleur en chef de la circulation aérienne et contrôleur principal de la circulation aérienne et dans le grade de contrôleur principal de la circulation aérienne.

Sont également pris en considération : 1. les périodes d'appel ou de rappel sous les drapeaux pour autant que les agents intéressés possèdent la formation de base de contrôleur de 3e classe de la circulation aérienne ou la qualification correspondant à un grade du contrôle de la circulation aérienne;2. les congés non rémunérés considérés comme activité de service, octroyés en vue d'accomplir une mission spéciale et pour autant que celle-ci soit reconnue d'intérêt général et qu'elle représente un intérêt évident pour le pays ou pour le gouvernement ou pour l'administration belge;3. les fonctions supérieures exercées sans interruption dans un grade déterminé. Le complément de traitement est liquidé mensuellement.

Tout agent qui cesse d'exercer, pour quelque raison que ce soit une fonction à laquelle est rattachée un complément de traitement, conserve une partie de celui-ci s'il a effectué pendant au moins dix ans du contrôle direct et effectif de la circulation aérienne.

La partie ainsi maintenue est fixée à 26 %. Chaque année au delà de dix ans donne droit à 4 % supplémentaires jusqu'à concurrence de 66 % représentant un maximum de vingt ans.

Lors de la promotion à l'un des grades repris ci-après, l'agent conserve un pourcentage du montant du complément de traitement qu'il détenait à ce moment dans le dernier grade où il effectuait du contrôle direct et effectif fixé comme suit : 92 % pour l'expert principal ATS (grade supprimé) 92 % pour l'expert ATS 71 % pour le directeur ATS 55 % pour le directeur d'administration ATS La mesure reprise à l'alinéa précédent, est également d'application pour l'expert ATS qui n'est plus chargé du contrôle direct et effectif. Dans ce cas, pour la fixation du complément de traitement servant de base pour le calcul du pourcentage de 92 %, le montant dont l'intéressé aurait bénéficié dans des mêmes circonstances en qualité de contrôleur en chef de la circulation aérienne est pris en considération.

Tout membre du personnel de la circulation aérienne chargé du contrôle direct et effectif de la circulation aérienne qui est déclaré inapte médicalement pour exercer le contrôle direct et effectif de la circulation aérienne conserve une partie du complément de traitement s'il a effectué pendant au moins dix ans du contrôle direct et effectif de la circulation aérienne.

La partie ainsi conservée est fixée à 42 %. Chaque année au delà de dix ans donne droit à 5 % supplémentaires jusqu'à concurrence de 92 % représentant un maximum de 20 ans.

Art. 5.Un complément de traitement dont le montant est déterminé ci-après est octroyé au titulaire d'un des grades suivants qui relèvent du Département de la Sécurité aérienne : - à partir du 1er janvier 1997 Directeur général (SV) Directeur d'administration (AE) Ingénieur en chef-directeur (AE) 83 200 - 187 204 121 x 8 667 Ingénieur principal (AE) Ingénieur industriel-chef de service (AE) Ingénieur principal-chef de service (AE) (grade supprimé) Expert AIS 87 360 - 165 360 121 x 6 500 Chef de bureau technique (radio) Ingénieur industriel principal (AE) Informateur principal-chef de bureau Cartographe AIS principal-chef de bureau 74 880 - 137 280 121 x 5 200 Opérateur-simulateur principal Premier technicien spécialiste principal de radio Premier technicien spécialiste principal de précision (AE) Premier technicien spécialiste principal des télécommunications (grade supprimé) Sous-chef technicien spécialiste de radio/premier Sous-chef technicien spécialiste de précision/premier (AE).

Sous-chef technicien spécialiste des télécommunications (grade supprimé) Chef technicien spécialiste de radio Chef technicien spécialiste de précision (AE) Chef technicien spécialiste des télécommunications (grade supprimé) Analyste de programmation (AE-AIS) Informateur principal Ingénieur (AE) Ingénieur industriel (AE) Chef de section informateur/premier/principal Cartographe AIS/premier/principal 66 560 - 118 568 121 x 4 334 Technicien spécialiste de radio/premier Technicien spécialiste de précision/premier (AE) Technicien spécialiste des télécommunications/premier (grade supprimé) Technicien spécialiste principal des télécommunications (grade supprimé) Technicien spécialiste principal de radio Technicien spécialiste principal de précision (AE) Informateur/premier Aspirant dessinateur AIS/premier Dessinateur AIS/premier Opérateur-simulateur/premier 58 240 - 99 844 121 x 3 467 Ce complément de traitement est accordé après une ancienneté de service de trois ans, à l'exception de l'ingénieur et de l'ingénieur industriel pour lesquels l'ancienneté de service requise est de deux ans.

Art. 6.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 mars 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Transports, M. DAERDEN