MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 janvier 1998, entrant en vigueur le 31 août 1998, M. Cerckel, Ph., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 1998, entrant en vigueur le 26 août 1998, M. Longrée, J., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions

Par arrêté royal du 11 mars 1998, entrant en vigueur le 31 août 1998, M. Vertessen, E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 avril 1998, M. Pas, H., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à la date du 31 août 1998.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 28 février 1999.

Par arrêté royal du 23 avril 1998, M. Heylen, P., conseiller à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande, à la date du 31 août 1998.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 28 février 1999.

Par arrêté royal du 1er mars 1998, entrant en vigueur le 4 septembre 1998, Mme Magerat, L., greffier en chef du tribunal de première instance de Neufchâteau, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 août 1998 sont nommés : - greffier en chef du tribunal de première instance de Neufchâteau, M. Ansay, C., greffier à ce tribunal, à partir du 4 septembre 1998; - greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Francoeur, D., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier au tribunal de première instance de Charleroi, M. Canivet, J.N., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier adjoint au tribunaux du travail de Namur et de Dinant, Mme Petit, B., greffier adjoint au tribunal de commerce de Namur.

Par arrêté royal du 10 août 1998 est nommée secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Canivez, D., juriste sous contat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.