23 AVRIL 1998. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Fonction publique à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4, § 4, alinéa 2, inséré par la loi du 30 mars 1994;

Considérant que le Ministère de la Fonction publique doit faire face à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel qui résultent de la mise en oeuvre d'actions limitées dans le temps ou d'un surcroît extraordinaire de travail;

Vu l'avis de l'Inspection de Finances, donné le 4 mars 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 31 mars 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 5 mars 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Ministère de la Fonction publique est autorisé à engager sous contrat de travail les personnes suivantes en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires et ceci pour une période non-renouvelable de 6 mois : 2 programmeurs ou assistants administratifs (1N+1F).

Les assistants administratifs doivent posséder une connaissance approfondie en informatique.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1998.

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 23 avril 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, A. FLAHAUT