publié le 20 août 1998
Tribunaux du travail de Namur et de Dinant. - Démission Par arrêté royal du 23 avril 1998, qui produit des effets le 5 janvier 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1998016124
- pub.
- 20/08/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Tribunaux du travail de Namur et de Dinant. - Démission Par arrêté royal du 23 avril 1998, qui produit des effets le 5 janvier 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Namur et de Dinant, est accordée à M. R. Rabeux, domicilié à 5570 Beauraing.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.