22 OCTOBRE 2002. - Arrête royal portant nomination des membres de la Commission des médicaments

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, notamment l'article 6, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 8 août 1997 et par la loi du 20 octobre 1998;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments, notamment l'article 15, §§ 1er et 2, remplacé par l'arrêté royal du 19 juin 2002;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission des médicaments;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés respectivement président et vice-président de la chambre pour les médicaments à usage humain de la Commission des médicaments : M. Jacques Longueville, Université Catholique de Louvain;

Mme. Yvette Michotte, Vrije Universiteit Brussel.

Art. 2.Sont nommés membres de la chambre pour les médicaments à usage humain de la Commission des médicaments : M. Marc De Meyere, Universiteit Gent;

Mme Jeanine Fontaine, Université Libre de Bruxelles;

M. André Herchuelz, Université Libre de Bruxelles;

M. Gert Laekeman, Katholieke Universiteit Leuven;

M. Jean - Marie Maloteaux, Université Catholique de Louvain;

Mme Michelle Nisolle, Université de Liège;

M. Bernard Pirotte, Université de Liège;

Mme Myriam Van Winckel, Universiteit Gent;

M. Jan Verhaegen, Katholieke Universiteit Leuven;

M. Arnold Vlietinck, Universiteit Antwerpen.

Art. 3.Sont nommés respectivement président et vice-président de la chambre pour les médicaments à usage vétérinaire de la Commission des médicaments : M. Gustin Pascal, Université de Liège;

M. André Houvenaghel, Universiteit Antwerpen.

Art. 4.Sont nommés membres de la chambre pour les médicaments à usage vétérinaire de la Commission des médicaments : M. Peter Bols, Universiteit Antwerpen;

M. Eric Cox, Universiteit Gent;

Mme Annemie Decostere, Université Gent;

Mme Brigitte Evrard, Université de Liège;

M. Michel Hanocq, Université Libre de Bruxelles;

M. Guy Meulemans, CODA - CERVA;

Mme Sofie Sarre, Vrije Universiteit Brussel;

M. Etienne Thiry, Université de Liège;

Mme Kristien Van Reeth, Universiteit Gent;

M. Jef Vercruysse, Universiteit Gent.

Art. 5.L'arrêté royal du 22 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission des médicaments, est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2002.

Art. 7.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique, et de l'Environnement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 octobre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, J. TAVERNIER