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M.B. Index des textes promulgués le 22 octobre 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002010007 source service public federal justice Arrêté royal portant des dispositions transitoires concernant diverses allocations octroyées aux personnes qui fournissent une assistance religieuse et morale au sein des établissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002022680 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrête royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002022880 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrête royal portant nomination des membres de la Commission des médicaments type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002022908 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les magistrats présidents et les membres magistrats aux Conseils d'appel de l'Ordre des Médecins type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002022915 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2001 nommant les membres de la Commission d'Evaluation pour les dispositifs médicaux implantables actifs type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 05/12/2002 numac 2002022925 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 12/12/2002 numac 2002022940 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1964 déterminant les conditions d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/10/2002 pub. 21/01/2003 numac 2002014236 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les modalités d'annulation de tickets de jeu liés à la participation au « Pick-3 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté ministériel prom. 22/10/2002 pub. 07/12/2002 numac 2002036483 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant organisation de la collecte de données de consommation des clients d'électricité finaux raccordés au réseau de distribution en application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2002 relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 22/10/2002 pub. 04/02/2003 numac 2003027053 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002
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