22 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er modifié par les lois du 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003 et 9 juillet 2004, l'article 35, § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001 et par l'arrêté royal du 25 avril 1997, et l'article 37, § 14bis, inséré par la loi du 20 décembre 1995 et remplacé par la loi du 24 décembre 1999;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales notamment la partie I, chapitre 1, modifié par les arrêtés royaux des 4 avril 2003 et 25 avril 2004, et la partie I, chapitre 2, modifié par les arrêtés royaux des 11 juillet 2003, 29 février 2004 et 25 avril 2004;

Vu les propositions de la Commission de conventions pharmaciens - organismes assureurs, formulées le 30 janvier 2004 et le 23 avril 2004;

Vu les avis du Comité de l'Assurance des Soins de Santé, donnés le 19 avril 2004 et le 10 mai 2004;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 28 avril 2004;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, rendu le 24 juin 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 22 décembre 2004;

Vu l'avis 38.239/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 mars 2005, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, la partie I, modifiée par les arrêtés royaux des 4 avril 2003, 11 juillet 2003, 29 février 2004 et 25 avril 2004, est modifiée comme suit : 1° au chapitre 1 sont insérées les nutritions médicales suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image 2° au chapitre 2 point b), sont supprimées les nutritions médicales suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mai 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE