publié le 14 juin 2005
Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 22 mai 2005, qui produit ses effets le 1 er janvier 2005 : - démission honorable de son mandat de membre effectif - M. Marc Lagaert est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse susdite(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022441
- pub.
- 14/06/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 22 mai 2005, qui produit ses effets le 1er janvier 2005 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding est accordée à M. Patrick Baeyens; - M. Marc Lagaert est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant de la S.N.C.B. Holding, en remplacement de M. Patrick Baeyens, dont il achèvera le mandat.