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22 FEVRIER 2024. - Arrêté royal portant démission d'un membre conseiller du conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des architectes

Par arrêté royal du 22 février 2024, est accordée à Madame Mireille Dom démission honorable de sa fonction de membre conseiller du conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des architectes.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans un délai de soixante jours après cette publication. La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique consultable (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat).