SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2024, Mme De Witte A., attaché au service documentation et concordance des textes à la Cour de Cassation, est nommée dans la classe A2 avec le titre de d'attaché dans le même service.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 22 février 2024: ? Mme Husson J. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles ? Mme Gérard S. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 22 février 2024, Mme Allard K., expert administratif au Office national de l'emploi, est nommée par mobilité intrafédérale dans le grade de greffier au tribunal du travail de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment,, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2024.

Par arrêté royal du 22 février 2024, Mme Aouragh N. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 21 février 2024: ? M. Hennau G. est nommé en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège ? Mme Praile R. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Brabant wallon Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 21 février 2024, M. Genov T. greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommé dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun du Collège des procureurs généraux et auprès du Collège du ministère public.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 18 février 2024, M. Urger F. est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de d'attaché au service d'appui commun auprès Collège des procureurs généraux et auprès du Collège du ministère public.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).