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M.B. Index des textes publiés le 13 mars 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/02/2024 pub. 13/03/2024 numac 2024002142 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2024 numac 2024002199 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2024, Mme De Witte A., attaché au service documentation et concordance des textes à la Cour de Cassation, est nommée dans la classe A2 avec le titre de d'attaché dans le même service. Le présent Par arrêtés royaux du 22 février 2024: ? Mme Husson J. est nommée en qualité de stagiaire d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2024 numac 2024002359 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 janvier 2024, Monsieur Julien VOLPER, est promu par avancement à la classe s(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/03/2024 numac 2024002198 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 22 février 2024, Mme Légat W., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de l'entreprise du Hainaut. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Par arrêté ministériel du 26 février 2024, Mme Liénard D., assistant, est temporairement délégu(...) type arrêté ministériel prom. 15/02/2024 pub. 13/03/2024 numac 2024002220 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche sur une partie de la Mellier, de la Rulles et de la Semois en raison d'une pollution aux polychlorobiphényles. - Addendum

décret

type décret prom. -- pub. 13/03/2024 numac 2024002175 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale type décret prom. -- pub. 13/03/2024 numac 2024002177 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral et la Communauté flamande en matière d'assistance aux victimes type décret prom. 23/02/2024 pub. 13/03/2024 numac 2024002255 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 8 novembre 2013 portant la stimulation, la coordination et le subventionnement de l'emploi dans le secteur du sport type décret prom. 26/02/2024 pub. 13/03/2024 numac 2024201307 source ministere de la communaute germanophone Décret portant 1 assentiment à l'accord de coopération du 8 frévrier 2024 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les accords de coopération du 27 septembre 2021 et 28 octobre 2021

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2024 pub. 13/03/2024 numac 2024001891 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation agricole sectorielle par suite de la création de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2024 pub. 13/03/2024 numac 2024002174 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au soutien aux personnes handicapées en ce qui concerne la création d'une commission d'orientation flamande

avis

type avis prom. -- pub. 13/03/2024 numac 2024002144 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 7 février 2024, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 février 2024, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a posé la question préjud « L'article 7, § 3, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handic(...) type avis prom. -- pub. 13/03/2024 numac 2024002219 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. Une requête en annulation a été introduite contre l'arrêté du Gouvernement wallon du 1 er (...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/03/2024 numac 2024002105 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de HR Talent Recruiters (niveau A1) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG24078 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/03/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fonc(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauré(...) type liste prom. -- pub. 13/03/2024 numac 2024201321 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Office national de l'Emploi. - Experts administratifs - chefs de groupe (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23078 Le nombre de lauréats s'(...) Ladite sélection a été clôturée le 01/03/2024 (date du PV). La liste de lauréats est valable sa(...) type liste prom. -- pub. 13/03/2024 numac 2024201320 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Office national de l'Emploi. - Experts administratifs - experts (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23061 Le nombre de lauréats s'élève à 30.(...) Ladite sélection a été clôturée le 01/03/2024 (date du PV). La liste de lauréats est valable sa(...) type liste prom. -- pub. 13/03/2024 numac 2024201329 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Office National de l'Emploi : Experts financiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23087 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite s(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 13/03/2024 numac 2024201331 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Office national de l'Emploi. - Experts financiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23064 Le nombre de lauréat s'élève à 1. Ladite séle(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 13/03/2024 numac 2024201330 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Office National de l'Emploi : Experts techniques - Inspecteurs sociaux (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23094 Le nombre de lauréats s'é(...) Ladite sélection a été clôturée le 01/03/2024. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...) type liste prom. -- pub. 13/03/2024 numac 2024201399 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeurs Académie (m/f/x) (niveau A4), ****, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****23066 Ladite sélection a été clôturée le 28/02/2024. La liste des lauréats, sans ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** **** (...) type liste prom. -- pub. 13/03/2024 numac 2024201338 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Office National de l'Emploi. - Experts ICT (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23110 - Experts ICT (m/f/x) - BNG23110. Le nombre de la(...) Ladite sélection a été clôturée le 01/03/2024. (date du PV). La liste de lauréats est valable s(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/02/2024 pub. 13/03/2024 numac 2024002170 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur de Bastogne - d'adopter le projet de plan en vue de l'inscription, sur le territoire de la commune de Vaux-sur-Sûre, d'une zone d'habitat à caractère rural dans le centre de Vaux-sur-Sûre et, en tant que compensations, de zones agricoles et forestière et d'un périmètre d'intérêt paysager à Chenogne, Grandru, Morhet et Remoiville ; - de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement et d'approuver le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/03/2024 numac 2024002273 source parlement wallon assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 13/03/2024 numac 2024002274 source bruxelles environnement Enregistrement en tant que transporteur de déchets et de sous-produits animaux Par décision de Bruxelles Environnement du 19/02/2024, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets et de sous-produits animaux a été octroyé à EL MAHI CA L'enregistrement porte le numéro ENR/T-D/001914340. Par décision de Bruxelles Environnement (...)

erratum

type erratum prom. 29/02/2024 pub. 13/03/2024 numac 2024002415 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la liste des activités qui ont trait à la vie quotidienne et les conditions auxquelles ces activités doivent répondre pour être considérées comme telles. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 13/03/2024 numac 2024201430 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de assistants en communication (niveau B), francophones, pour Urban.brussels. - Numéro de sélection : REQ774 Ladite sélection a été clôturée le 08/03/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 2. (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2024 numac 2024002337 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 février 2024, Madame Annie Cécile MOKTO SIGNE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 décembre 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2024 numac 2024002338 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2024, Madame Charlotte MICHIELSEN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 novembre 2023. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 13/03/2024 numac 2024201292 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Oracle Forms Developers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG24040 Ladite sélection a été clôturée le 23/02/2024. Le nombre de lauréat s(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 13/03/2024 numac 2024201332 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Office national de l'Emploi. - Experts techniques - Inspecteurs sociaux (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23065 Le nombre de lauréat s'élèv(...) Ladite sélection a été clôturée le 01/03/2024. type document prom. -- pub. 13/03/2024 numac 2024201339 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Office national de l'Emploi. - Experts ICT (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23066 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection (...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type document prom. -- pub. 13/03/2024 numac 2024201400 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeurs Académie (m/f/x) (niveau A4) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : MFG23058 Ladite sélection a été clôturée le 28/02/2024. Il n'y a pas de lauréats. (...) type document prom. -- pub. 13/03/2024 numac 2024201425 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bacheliers sécurité sociale (niveau B) néerlandophones pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG23576 Ladite sélection a été clôturée le 23/02/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 7. La list(...)
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