publié le 13 mars 2024
Arrêté royal fixant la liste des activités qui ont trait à la vie quotidienne et les conditions auxquelles ces activités doivent répondre pour être considérées comme telles. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2024002415
- pub.
- 13/03/2024
- prom.
- 29/02/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
29 FEVRIER 2024. - Arrêté royal fixant la liste des activités qui ont trait à la vie quotidienne et les conditions auxquelles ces activités doivent répondre pour être considérées comme telles. - Erratum
Au Moniteur belge du 8 mars 2024, numac 2024/001930 : - Page 31103, texte français, il faut lire « Donné à Bruxelles, le 29 février 2024 » au lieu de « Donné à Bruxelles, le 21 février 2024 » .