22 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 avril 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/1963 pub. 21/02/2013 numac 2013000100 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/04/1963 pub. 27/01/2015 numac 2015000030 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment les articles 2, 3 et 6;

Vu les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, notamment les articles 4, 5, 7, 8 et 10;

Vu la présentation de candidats par une organisation représentative des travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles est accordée à M. Uytterhoeven, Jan.

Art. 2.Mme P'Tito, Olivia, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Uytterhoeven, Jan, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN