21 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991, l'article 31;

Vu les statuts du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire, approuvés par l'arrêté royal du 18 janvier 2006, l'article 7, alinéa 2 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 juin 2021 ;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture type loi prom. 15/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013011651 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du Livre XIII « Concertation », dans le Code de droit économique fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, puisqu'il ne s'agit pas d'un arrêté réglementaire ;

Considérant que la nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire doit se faire sur la base de leurs qualités scientifiques ou professionnelles particulières, mentionnées dans le présent arrêté de désignation, dans les domaines d'activité du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire ainsi qu'une variété suffisante de compétences, d'âges et de genres de façon à rassembler suffisamment de compétences au sein de ce conseil d'administration ;

Considérant que le président, le vice-président et les membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire dont le mandat est renouvelé disposent des qualités scientifiques ou professionnelles spécifiques exigées ;

Considérant que Monsieur Ronnie Belmans dispose des qualités scientifiques et professionnelles spécifiques exigées pour être nommé au conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire grâce son diplôme de docteur en sciences de l'ingénieur, grâce à sa connaissance scientifique particulière dans le domaine de l'énergie et grâce à son expérience professionnelle dans l'énergie et le secteur académique belge ;

Considérant que Madame Marie-Carmen Bex dispose des qualités scientifiques et professionnelles spécifiques exigées pour être nommée au conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire grâce à son diplôme d'études approfondies en sciences du développement, de la population et de l'environnement et grâce à son expérience professionnelle dans le secteur public belge et européen ainsi que dans la gestion de l'innovation et de programmes de recherche ;

Considérant que Madame Tessa Geudens dispose des qualités professionnelles spécifiques exigées pour être nommée au conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire grâce à son diplôme d'ingénieur commercial et grâce à son expérience professionnelle dans le secteur public belge et européen et dans le secteur radiopharmaceutique belge ;

Considérant que Madame Anne Junion dispose des qualités professionnelles spécifiques exigées pour être nommée au conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire grâce à son diplôme en droit et grâce à son expérience professionnelle dans le secteur public belge et dans l'Institut National des Radioéléments ;

Considérant que Monsieur Bart Martens dispose des qualités professionnelles spécifiques exigées pour être nommé au conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire grâce à son diplôme en sciences de l'environnement et grâce à son expérience professionnelle dans le secteur public belge ;

Considérant que Monsieur Jérémie Roland dispose des qualités scientifiques et professionnelles spécifiques exigées pour être nommé au conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire grâce à son diplôme de docteur en sciences de l'ingénieur et grâce à son expérience professionnelle dans le secteur académique belge et la gestion de l'innovation et de programmes de recherche ;

Considérant que Monsieur Frank Wilrycx dispose des qualités professionnelles spécifiques exigées pour être nommé au conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire grâce à son diplôme en sciences économiques appliquées et grâce à son expérience professionnelle dans le secteur public belge ;

Considérant la loi du 6 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200333 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant création d'une Commission fédérale de déontologie fermer portant création d'une Commission fédérale de déontologie et contenant le Code de déontologie des mandataires publics ;

Considérant l'arrêté royal du 16 octobre 1991 portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce Centre ;

Considérant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de ce Centre ;

Considérant l'arrêté royal du 12 novembre 2017 portant démission d'un membre du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de la Ministre de l'Energie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les mandats de Mesdames Sigrid JOURDAIN et Nele GEUDENS et de Messieurs Didier DE BUYST, Georges DENEF, Derrick GOSSELIN et Didier HELLIN de membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire sont renouvelés pour une période de six ans.

Art. 2.Démission honorable de leurs mandats de membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire est accordée à Messieurs Michel GIOT, Cis SCHEPENS et Raf SUYS et à Mesdames Tine BAELMANS et Katrien KIMPE.

Art. 3.Mesdames Tessa GEUDENS, Anne JUNION et Marie-Carmen BEX et Messieurs Ronnie BELMANS, Bart MARTENS, Jérémie ROLAND et Frank WILRYCX sont nommés membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire pour une période de six ans.

Art. 4.Le mandat de Monsieur Derrick GOSSELIN de président du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire est renouvelé pour une période de six ans.

Art. 5.Démission honorable de leur mandat de vice-président du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire est accordée à Messieurs Didier HELLIN et Patrick LANSENS.

Art. 6.Monsieur Georges DENEF est nommé vice-président du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire pour une période de six ans.

Art. 7.Monsieur Didier DE BUYST est nommé vice-président du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire pour une période de six ans.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 9.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a l'Energie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE La Ministre de l'Energie, T. VAN DER STRAETEN