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M.B. Index des textes publiés le 13 octobre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/09/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021021956 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2021 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19 type arrêté royal prom. 29/09/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021022069 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'inscription des marchands d'art et entrepôts auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2021 numac 2021022109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Personnel Par arrêté ministériel du 30 septembre 2021, Madame Karen De Sutter administratrice générale adjoin(...) type arrêté royal prom. 03/10/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021022148 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2019 portant exécution de la loi du 17 mars 2019 portant l'introduction du procès-verbal électronique pour les services d'inspection du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et modifiant le Code pénal social type arrêté royal prom. 21/09/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021022166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2021 numac 2021033421 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 septembre 2021, Madame Veronica CERRADA COLSON, est promue par avancement à l(...) type arrêté royal prom. 19/09/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021032232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage avec complément du fonds de sécurité d'existence à 56 ans avec un passé professionnel d'au moins 40 ans (Communauté germanophone) (1) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2021 numac 2021204395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 octobre 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Louvain est accordée, à sa demande, à Monsieur DE WO La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021021727 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Belgische Basis 180-214, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021021820 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 11.542 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021021821 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 218, Tessenderlo - Km 3.450, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 2.878 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021021822 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 218, Tessenderlo - Km 3.450, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 3.058 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021021824 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 212 sur la ligne ferroviaire n° 221A, Y Noorderlaan - Y Oosterweel, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 0.422 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021021825 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 524 sur la ligne ferroviaire n° 226, Faisceau Berendrecht - Y Berendrecht, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 0.499 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021021823 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 219, Faisceau Zandeken - Km 4.157 , situé à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 1.380 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021021826 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 1.417 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021021837 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 202B, Y Pelikaan - Km 6.535 , situé à Bruges, à la hauteur de la borne kilométrique 5.340 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021021841 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 51B, Y Dudzele - Knokke, situé à Knokke à la hauteur de la borne kilométrique 113.530 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021021840 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 55A, Y Ringvaart - Langerbrugge, situé à Evergem, à la hauteur de la borne kilométrique 16.229 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021021839 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Tielt , à la hauteur de la borne kilométrique 24.680 type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021021838 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 88 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Dixmude, à la hauteur de la borne kilométrique 70.870 type arrêté ministériel prom. 30/09/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021022047 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 instituant une allocation de loyer type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/10/2021 numac 2021204662 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 4 octobre 2021, la SA Wanty - Département Flandre et Bruxelles, Zeeschips(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/10/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021022174 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du coronavirus, en ce qui concerne la prolongation de la subvention

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021033349 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021033350 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant diverses dispositions relatives à la désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre des procédures fiscales, de la zone de basses émissions et de certaines primes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/10/2021 numac 2021033409 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 juillet 2021, est classé comme monument la totalité de la Tour Eggevoorde sise avenue du Maelbeek, 21 à Bruxelles dans le parc Léopold, en raison de son Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 5e division, parcelle n° E598.

agrément

type agrément prom. -- pub. 13/10/2021 numac 2021204661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 4 octobre 2021, le laboratoire SGS Belgium SA, Noorderlaan 87 à 2030 Anvers avec entité technique prise d'échantillons à Keetberglaan 4 à 9120 Groupe : 1 Méthode : ECO-M-L-059 Basée sur : NIOSH 7600 Acte et principe : Echantillonnage(...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/10/2021 numac 2021204673 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins inspecteurs (niveau A3), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG21233 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/11/2021 via www.selor.be L(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 13/10/2021 numac 2021204720 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers différents bureaux (niveau B1), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG21311 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/10/2021 via www.sel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 13/10/2021 numac 2021204722 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossier pour le service de médiation pour le secteur postal (niveau B), néerlandophones, pour l'IBPT. - Numéro de sélection : ANE21009 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/10/2021 via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 13/10/2021 numac 2021204765 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Digital content creatives (niveau A1), néerlandophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21317 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/10/2021 via www.sel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 13/10/2021 numac 2021204806 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Justice : Experts financiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20040 Le nombre de lauréats s'élève à 3. Ladite sélection a été (...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

protocole

type protocole prom. 02/04/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021022058 source service public federal mobilite et transports Modifications de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980, telle que modifiée par le Protocole du 3 juin 1999, adoptées par l'Assemblée générale lors de sa 13ème session

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/10/2021 numac 2021022127 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 5 octobre 2021, page 105253, ligne 28, il convient de lire: « greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Dezza A. » ; La requête en annulation est adressée au gref

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/10/2021 numac 2021204627 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE CATHEDRALE SAINT-AUBAIN. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2020 approuve, moyennant correction, la modification budgétaire n° 2 pour l'exercice 2020 de la Fabrique d'Eglise Cathédrale Saint-Aubain votée FABRIQUE D'EGLISE CATHEDRALE SAINT-AUBAIN. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2020 approuve,(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/10/2021 numac 2021204628 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOSQUEE AL IMANE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2021 approuve le budget 2021 de la Mosquée Al Imane voté par le Comité le 28 mai 2021. MOSQUEE ARRAHMAN. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve le budget 2 MOSQUEE ARRAHMAN. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve, moyennant corrections, l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/10/2021 numac 2021204634 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2021 approuve la délibération du 27 mai 2021 par laqu(...) type arrêté ministériel prom. 23/09/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021204688 source service public de wallonie Arrêté ministériel radiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1998 classant, comme monument, le kiosque à musique sis Place du Marché à Fosses-la-Ville et établissant une zone de protection comprenant la Place du Marché et les façades des immeubles qui la ceinturent type arrêté ministériel prom. 09/09/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021204692 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 28 août 1947 classant comme monument, la façade de l'immeuble sis Grand Place n° 9 à Soignies

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/10/2021 numac 2021204807 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale des Risques professionnels : Secrétaire médical (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21184. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le (...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 26 octobre 2021. Les collabo(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2021 numac 2021204369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 3 octobre 2021, Monsieur DE VOS Jens est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand en remplacement de Monsieur VERSCHELDEN Peter dont il achèvera type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2021 numac 2021204371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 3 octobre 2021, Madame DE GEYTER Katia est nommée conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand en remplacement de Monsieur HERBERIGS Olivier dont elle ach

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/10/2021 numac 2021204370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Jens DE VOS Les organi Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/10/2021 numac 2021204372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Madame Katia DE GEYTER Les orga Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/10/2021 numac 2021204396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Louvain en remplacement de Monsieur Geert DE WORTELAER Les organisations repr Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. 05/10/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021022128 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL EC TERRASSEMENT l'enregistrement n° 2021/1212/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 05/10/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021022140 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY l'enregistrement n° 2021/96/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 13/10/2021 numac 2021204656 source service public de wallonie Environnement Par décision du 16 septembre 2021, M. Pierre LIZON, rue Armand Bascour 6, à 7861 Papignies est agréé en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 55023/0003/185. type document prom. -- pub. 13/10/2021 numac 2021204815 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Justice : Experts financiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20051 Il n'y a pas de lauréats. Ladite sélection a été clôturée le (...)
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