21 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre des Entreprises publiques, et déterminant sa mission

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Jean-Pierre Hansen est nommé Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre des Entreprises publiques.

Il prête, entre les mains du Ministre des Entreprises publiques, le serment prescrit à l'article 2 du décret du 20 juillet 1831.

Art. 2.Sa mission consiste à accompagner et faciliter le processus de mise en place de la nouvelle structure des chemins de fer.

Il veille au respect du planning de mise en place de cette nouvelle structure et, dans cette perspective, garantit la coordination effective et l'alignement des actions à entreprendre au sein du Groupe SNCB et rapporte de manière régulière sur l'avancement des travaux au Ministre des Entreprises publiques.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Le Premier Ministre et le Ministre ayant les Entreprises publiques dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO Le Ministre des Entreprises publiques, J.-P. LABILLE