SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire

8 JANVIER 2017. - Arrêté royal portant révocation du Commissaire du Gouvernement adjoint au Ministre des Entreprises publiques

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, article 37 ;

Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2013 portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre des Entreprises publiques, et déterminant sa mission ;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges et compétent pour Infrabel, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Jean-Pierre Hansen est relevé de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre des Entreprises publiques.

Art. 2.L'arrêté royal du 21 septembre 2013 portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre des Entreprises publiques, et déterminant sa mission est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Mobilité, la Société nationale des chemins de fer belges et Infrabel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges et compétent pour Infrabel, François BELLOT