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M.B. Index des textes promulgués le 21 septembre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013003303 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les critères d'exonérations des revenus des dépôts d'épargne visés à l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992 ainsi que les conditions de l'offre de taux sur ces derniers type arrêté royal prom. 21/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013021104 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre des Entreprises publiques, et déterminant sa mission type arrêté royal prom. 21/09/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013024364 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant, pour l'année 2013, un subside à la Fondation Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique type arrêté royal prom. 21/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013205369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
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